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Face à la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place ces derniers jours des mesures immédiates de soutien aux entreprises dans l’objectif de garantir la continuité de l’activité économique. Les décisions gouvernementales de reports des échéances fiscales et sociales ainsi que les récentes mesures de soutien des banques auprès des entreprises s’inscrivent dans une stratégie étatique de maintien du tissu économique.

Les articles by implid : la force majeure peut-elle être reconnue dans le contexte du Covid-19 ?

Suite à l’annonce faite par le Président de la République hier, 12 mars 2020, concernant la fermetures des crèches et établissement scolaires, nous vous rappelons ci-après les mesures mises en place à ce jour pour les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants.

Suite aux annonces faites hier soir par le Président de la République, afin de faire face à la baisse potentielle de votre activité liée au Coronavirus

Les mentions légales d’un site internet, régulièrement incomplètes, confondues avec d’autres mentions d’information, reléguées sur une page lointaine ou parfois tout simplement introuvables, sont souvent négligées, car jugées d’importance mineure. Et pourtant, leur contenu minimal, prévu par la loi pour la confiance dans l’économie numérique depuis 2004, est de plus en plus fréquemment la source d’un contentieux judiciaire.

Les cookies, ces traceurs informatiques notamment déposés et lus « par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé » selon la définition de la CNIL, sont l’objet d’une actualité juridique fournie.