Directive CSRD : quels impacts sur l'organisation des entreprises ?

La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) marque une évolution majeure en matière de reporting extra-financier des entreprises. Cette nouvelle réglementation impacte les obligations de reporting des entreprises selon plusieurs axes :

• Un volume d’informations à fournir plus important, couvrant les 3 piliers ESG (Environnement, Social et Gouvernance) ;

• L’utilisation obligatoire de normes de reporting spécifiques (les normes ESRS - European Sustainability Reporting Standards) ;

• Une vérification obligatoire du rapport de durabilité, donnant lieu à un rapport de certification.

Cependant, il est important de noter que des ajustements et des clarifications peuvent survenir, notamment suite à la publication de la loi Omnibus, qui vise à rationaliser et harmoniser certaines obligations de reporting. Il est donc crucial d'aborder la CSRD avec une approche flexible et adaptable. 

L'objectif global reste inchangé : rendre les performances extra-financières des entreprises plus comparables et fiables, afin d'orienter les investissements vers des modèles économiques durables.

Concrètement, quelles sont les conséquences actuelles de la CSRD pour votre entreprise ? Découvrez le décryptage de nos consultants en développement durable et de nos auditeurs en durabilité.

Directive CSRD : un impact sur la gouvernance des entreprises

La directive CSRD marque un tournant dans la gouvernance des entreprises, imposant des changements significatifs dans leur manière de gérer la durabilité. L’obligation de publier un rapport de durabilité entraîne une transformation du rôle des organes de direction, d'administration et de surveillance. Ces derniers doivent désormais intégrer les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) au cœur de leur stratégie, tout en développant les compétences nécessaires pour en assurer le suivi.

L'analyse de la double matérialité, qui constitue la pierre angulaire de la CSRD, aide les entreprises à identifier les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance significatifs qui les concernent. Cette approche permet d’élaborer une stratégie de développement durable globale, fondée sur une gestion des impacts positifs et négatifs liés à ces enjeux majeurs. 

⚠️ Cependant, il est important de suivre de près les discussions autour de la loi Omnibus, car elle pourrait influencer la manière dont la double matérialité est interprétée et mise en œuvre.

La mise en œuvre de cette stratégie requiert des investissements financiers et humains conséquents. Un engagement de tous les niveaux de la gouvernance est donc nécessaire pour garantir la réussite de cette transition vers un modèle d'affaires plus durable. 

💡 Bon à savoir : Bien que la directive CSRD ne prévoie pas de sanctions en cas de non-atteinte des objectifs fixés dans le rapport de durabilité, le caractère public de ce reporting constitue une pression pour les entreprises.

Une transformation de la collecte et du traitement des données

La CSRD impose le reporting de données de plus en plus nombreuses, dont environ 70 % sont qualitatives et 30 % quantitatives. 

⚠️ La nature précise des données à collecter et des indicateurs à suivre pourrait être précisée ou modifiée suite aux discussions autour de la loi Omnibus. Elles visent à réduire le nombre de données à collecter, en privilégiant les indicateurs quantitatifs au détriment des indicateurs qualitatifs. Il est donc essentiel de choisir des outils flexibles et adaptables.

Si certaines de ces données existent déjà au sein des entreprises, une part importante nécessite des ajustements. Cela implique une réorganisation complète des processus de collecte et de traitement des données ESG (Environnement, Social, Gouvernance) au sein des organisations. Concrètement, voici les principaux changements à mettre en œuvre : 

Réorganiser vos processus

Les entreprises doivent revoir certains de leurs processus pour garantir la collecte des données nécessaires à la construction du rapport de durabilité.

Par exemple, les équipes en charge de la sélection des fournisseurs devront intégrer le suivi de nouveaux critères dans leur processus décisionnel (tels que par exemple l'impact carbone du fournisseur, l'origine des matières premières utilisées…). 

Former vos collaborateurs

La collecte et le traitement des données ESG dans le cadre de la directive CSRD nécessite également une formation des collaborateurs de l’entreprise pour s'assurer qu’ils comprennent les nouvelles exigences et qu’ils s’approprient les changements à instaurer. 

Utiliser des outils adaptés

Cette collecte de données doit permettre de répondre aux exigences réglementaires, mais aussi de garantir une traçabilité des informations suivies. L’utilisation d’outils dédiés devient alors indispensable pour centraliser ces données, afin de pouvoir présenter un rapport de durabilité clair, cohérent et auditable.

💡 Bon à savoir : Ces outils permettent non seulement de collecter efficacement les données nécessaires, mais aussi de simplifier le pilotage de votre démarche CSRD. 

Un nouveau processus de reporting renforcé

La CSRD impose un cadre strict en termes de reporting. Elle nécessite la certification de votre rapport de durabilité par un auditeur externe indépendant. Ces auditeurs doivent être accrédités et posséder des compétences spécifiques en matière de durabilité et d’audit des informations ESG. On parle alors « d’auditeurs de durabilité ». Concrètement, leur mission consiste à garantir que les rapports de durabilité produits par les entreprises sont fiables, transparents et conformes aux normes établies.

⚠️ Les modalités de l'audit pourraient être précisés suite aux discussions autour de la loi Omnibus. Il est donc conseillé de choisir un partenaire d'audit qui suit de près ces évolutions. 

Pour garantir votre conformité à ces exigences de reporting, vous devez nécessairement mettre en place un processus de contrôle interne adapté. Ce processus doit permettre de veiller à ce que toutes les données de votre rapport respectent les critères requis par la directive CSRD. 

💡 Bon à savoir : La certification de votre rapport de durabilité ne se limite pas à une simple obligation légale. Elle constitue aussi un levier stratégique pour démontrer votre engagement en matière de durabilité auprès de vos parties prenantes de plus en plus sensibles aux enjeux ESG (établissements financiers, clients…). 

Une évolution de la culture d'entreprise

La production de votre premier rapport de durabilité implique une réflexion approfondie, nécessitant l’analyse détaillée de votre chaîne de valeur et l’identification des enjeux ESG significatifs liés à votre activité. Cette démarche encourage votre entreprise à remettre en question ses processus internes, ses pratiques et ses objectifs de développement. 

C’est là qu’une véritable évolution de la culture de votre entreprise s’opère. Les actions que vous mettrez en place pour répondre aux enjeux ESG identifiés peuvent effectivement conduire à redéfinir votre vision stratégique, non seulement en termes de performance économique, mais aussi en matière de responsabilité sociale et environnementale. 

💡 Bon à savoir : La publication de votre rapport de durabilité étant publique, il représente également un enjeu pour l’image de votre entreprise et de votre marque employeur.   

👉 La directive CSRD impose aux entreprises plus de transparence et d’engagement en matière de durabilité. Au-delà de la conformité réglementaire, elle représente une opportunité stratégique pour repenser votre organisation, afin de l’orienter vers un modèle de développement plus durable, évolution nécessaire pour renforcer sa compétitivité.

En anticipant les changements nécessaires, vous transformez la directive CSRD en un levier de différenciation et de valorisation auprès de vos parties prenantes.