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Les CGV, un indispensable pour encadrer et sécuriser vos relations commerciales. Vous êtes-vous déjà penché sur vos Conditions Générales de Vente, indispensables pour encadrer et sécuriser vos relations commerciales ? Les CGV constituent un ensemble de clauses permettant de porter à la connaissance de vos prospects, préalablement à la vente d’un bien ou d’une prestation de service, les obligations et droits de chacune des parties. Ainsi, les CGV sont indispensables pour vos relations commerciales. Nos avocats rédigent vos conditions générales de vente sur-mesure, adaptées à votre activité et à vos clients.

Décrypter en temps réel les impacts RH de l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle.

Prix de transfert, au cœur de l'attention de l'administration fiscale. Les prix de transfert font l’objet d’une attention particulière et croissante de la part de l’administration fiscale française et des administrations fiscales en général. Pourquoi ? En 2019, Conseil d’Analyse Économique a valorisé à 5 milliards d’euros le manque à gagner de la France imputable à l’érosion illicite des bases taxables (dû en grande partie aux « transferts indirects de bénéfices » opérés du fait des mécanismes de prix de transfert). Lorsque l’on sait que le commerce intragroupe représente 2/3 du commerce mondial, on comprend aisément l’intérêt que porte les administrations envers la valorisation des prix des transactions intragroupe. Votre entreprise est engagée dans des transactions transfrontalières de toute nature (achat/vente de matière première et produits finis, prestations de services, redevances, intérêts, etc.) avec une société du même groupe ? Bénéficiez de notre expertise conseil en prix de transfert.

La transmission de votre entreprise est une étape de votre parcours de dirigeant qui présente de multiples enjeux. Votre société occupe souvent une place conséquente dans votre patrimoine. Vous avez donc tout intérêt à anticiper sa transmission pour optimiser et sécuriser la réussite de l’opération. Contrairement aux idées reçues, les enjeux de la transmission d’entreprise ne sont pas uniquement financiers. Cette étape nécessite également une bonne transition dans la gouvernance de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité dans les meilleures conditions.

Optimisez la transmission de votre société dans le cadre familial. En tant que dirigeant, vous êtes-vous déjà interrogé sur la transmission de votre entreprise à vos enfants ? En effet, cette question primordiale nécessite de l’anticipation et peut avoir de lourdes conséquences financières et fiscales. Pour faciliter cette transmission intra-familiale, le pacte Dutreil permet un allègement important de la fiscalité sur les donations et successions. implid vous accompagne sur toutes les étapes de mise en place de ce dispositif encore aujourd’hui trop souvent méconnu.

Le développement de votre entreprise à l’international doit faire l’objet d’une réflexion stratégique approfondie et menée très en amont de sa réalisation, pour assurer son succès. Contrairement aux idées reçues, les contraintes liées à l’implantation à l’étranger ne sont pas uniquement techniques (administratives, juridiques, fiscales, douanières ou sociales) mais doivent également prendre en compte l’environnement culturel local. Avocats, experts-comptables, auditeurs, consultants, recruteurs… Nos différents experts implid, spécialisés en opérations internationales, sont à vos côtés à toutes les étapes de votre projet.