Règles et enjeux de la nouvelle réglementation CSRD
La Directive CSRD transposée en droit français au mois de décembre 2023, impose aux entreprises entrant dans son périmètre de mettre en place un processus d’élaboration de rapports durabilité certifiés et publics. Au-delà de cette obligation, la maîtrise des contraintes légales s’impose dans un contexte juridique en évolution.
Notre formation dédiée aux nouvelles obligations imposées par la CSRD
Durée :
3 heures
Lieu :
Présentiel (79 cours Vitton - 69006 Lyon)
Dates :
A venir
Coût par participant :
Devis sur demande
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Inscription et demande de devis : rendez-vous en bas de page.
Présentation de la formation
Objectifs pédagogiques :
• Communiquer les bases juridiques en matière de normes CSRD
• Identifier les normes impliquées dans le processus d’élaboration
des rapports de durabilité
• Comprendre les principes de la responsabilité et les risques
nouveaux
Méthodes pédagogiques :
• Apports théoriques
• Echanges sur des mises en situation, exercices pratiques.
Prérequis :
Aucun
Pour qui ?
Avocats
Validation des acquis :
Feedback sur les mises en situation et questionnaire de contrôle
des connaissances
Contenu de la formation
Partie 1 / Les origines de la CSRD, principes généraux de la responsabilité durabilité au regard des normes internationales
Partie 2 / Les principes directeurs de la CSRD (champ d’application, méthodologie, exemples concrets) et les procédures d’enquête et les procédures judiciaires
Partie 3 / Les conséquences juridiques, le respect des normes, nouveau régime de responsabilité
Le mot du référent
Le droit de la CSRD en cours de création, impose tout à la fois, de comprendre les enjeux et les attentes de ces dispositions, et de les placer dans leur contexte de droit des sociétés ou de droit du travail.
Intéressé(e) par notre formation "CSRD – Nouvelles obligations en matière de droit du travail et droit des sociétés" ?
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