Maîtriser les règles essentielles et les réactions à mettre en place
La responsabilité pénale des dirigeants et les mises en place de délégation de pouvoir imposent de maîtriser les règles de la responsabilité pénale.
Notre formation dédiée à la responsabilité pénale et la délégation de pouvoirs
Durée :
1 jour, soit 7h
Lieu :
Stage en présentiel
Dates :
Sur demande
Coût par participant :
Inter : 750€ / personne
(maintenue si au moins 4 participants)
Intra : nous contacter
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Inscription et demande de devis : rendez-vous en bas de page.
Présentation de la formation
Objectifs pédagogiques :
• Appréhender les principes de la responsabilité pénale
• Maîtriser les règles de la délégation de pouvoirs
• Appréhender les principales infractions
Méthodes pédagogiques :
• Pédagogie active et opérationnelle : alternance d'apports
sur les concepts clés, d'exercices / cas pratiques et d'activités
Prérequis :
Aucun
Pour qui ?
Dirigeants, DRH, Cadres porteurs d'une délégation de pouvoir,
managers susceptibles d'entrainer la responsabilité pénale
Validation des acquis :
QCM
Contenu de la formation
- Rappel des notions juridiques à connaitre (obligation de sécurité, obligation d'évaluation et de prévention des risques)
- Panorama des principales actions préventives ou curatives
- Implication des différents acteurs, élaboration de la démarche et formalisation
- Mise en pratique et actions d'urgence
Points clés de la formation :
1. Tour de table sur les projets, attentes, problématiques de chacun
2. Échange sur les difficultés rencontrées solutions trouvées, questions en suspens
Intéressé(e) par notre formation
"responsabilité pénale & délégation de pouvoirs" ?
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Accueil des personnes handicapées
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