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Construire les montages juridiques et établir la documentation contractuelle

Les enjeux liés à vos montages juridiques

Transmettre votre entreprise à vos enfants ou à un tiers

Transmettre votre entreprise à vos enfants ou à un tiers

Céder une branche d’activité de votre entreprise

Céder une branche d’activité de votre entreprise

Faire entrer un investisseur financier à votre capital

Faire entrer un investisseur financier à votre capital

Intéresser vos managers au capital de votre entreprise

Intéresser vos managers au capital de votre entreprise

Faire une acquisition ou un investissement

Faire une acquisition ou un investissement

Notre accompagnement

Dans un premier temps, nous recueillons vos besoins pour personnaliser nos recommandations et vous apporter les meilleures solutions d’optimisation. Notre objectif ? Etablir une relation de confiance pour comprendre au mieux vos objectifs, votre situation financière globale et votre vision à long terme.

Une fois votre situation personnelle / professionnelle et vos besoins analysés, nos experts vous accompagnent dans la construction de vos montages juridiques et financiers, afin d’identifier la solution la plus adaptée à vos enjeux :

Gérer le capital et répondre aux enjeux de l'actionnaire

Planification stratégique

Nous vous conseillons dans la définition de votre stratégie. Elle doit être claire et inclure : la détermination des objectifs de l'opération, la sélection des entreprises cibles (dans le cas des fusions/acquisitions et des investissements), l'identification des synergies potentielles, la gestion des risques et l'évaluation de la viabilité financière.

Due diligence

Nous évaluons la situation financière, juridique et opérationnelle de l'entreprise cible : examen des contrats, des états financiers, des actifs, des passifs, des employés, des litiges en cours ou encore des licences. Cette étape est cruciale car les résultats de la due diligence influencent les modalités de l'opération.

Structuration de l'opération

Nous vous conseillons sur la structure de votre opération : modalités de paiement (en numéraire, en actions ou une combinaison des deux), modalités de l'accord, répartition des actifs et des passifs, etc.

Rédaction de la documentation juridique et contractuelle

Nous sommes à vos côtés pour la rédaction et la négociation de la documentation juridique et contractuelle requise pour la préparation et la réalisation de vos opérations. Ainsi, nous garantissons la protection de vos intérêts et assurons la conformité légale de votre opération. Notre rôle ? Vous permettre d’appréhender clairement les droits et responsabilités liés à votre investissement.

 

Mettre en œuvre les leviers de structuration et les opérations de capital

Les enjeux liés à vos opérations de capital

Financer votre entreprise et son développement / financer votre croissance (capital développement)

Financer votre entreprise et son développement / financer votre croissance (capital développement)

Financer votre projet / innovation (start-up, capital-risque, capital innovation)

Financer votre projet / innovation (start-up, capital-risque, capital innovation)

Rendre liquide une partie de votre participation au capital de votre entreprise (OBO)

Rendre liquide une partie de votre participation au capital de votre entreprise (OBO)

Faire entrer un investisseur financier au capital de votre entreprise

Faire entrer un investisseur financier au capital de votre entreprise

Souscrire un emprunt bancaire ou obligataire / lever de la dette

Souscrire un emprunt bancaire ou obligataire / lever de la dette

Reprendre une entreprise en tant que manager (MBI, MBO, BIMBO)

Reprendre une entreprise en tant que manager (MBI, MBO, BIMBO)

Transmettre le contrôle de votre entreprise (LBO)

Transmettre le contrôle de votre entreprise (LBO)

Notre accompagnement

Une fois vos enjeux identifiés, nous vous assistons à toutes les étapes de la mise en œuvre de vos opérations de capital :

Gérer le capital et répondre aux enjeux de l'actionnaire

Structuration de l'opération

Nous vous aidons à déterminer la structure optimale de l'opération en fonction de vos besoins et objectifs spécifiques. Pour cela, nous évaluons les différentes options de structure (telles que les fusions, les acquisitions, les augmentations de capital, les partenariats, les investissements, etc.), en veillant à ce qu'elles soient alignées sur la stratégie globale de l'entreprise.

Préparation de l'opération

Nous rassemblons l’ensemble des documents et informations nécessaires à la réalisation de l’opération de capital. Cela peut inclure la réalisation de diligences raisonnables pour évaluer les actifs, les passifs, les contrats, les réglementations, et tout autre aspect pertinent de l'opération. Nous nous assurons ensuite que toutes les parties prenantes soient bien informées et que tous les éléments essentiels soient en place pour une transaction réussie.

Rédaction des actes juridiques

Nous vous assistons dans la rédaction des actes juridiques (accords d'actionnaires, accords de partenariat, accords de financement, accords de garantie, des accords de non-concurrence, etc.).

Négociation des actes juridiques

Nos avocats jouent un rôle clé dans la négociation des termes de ces actes juridiques. Nous défendons vos intérêts en veillant à ce que les modalités soient équilibrées et conformes à ce qui a été convenu. Nous pouvons participer aux discussions avec d'autres parties, y compris les avocats de la partie adverse, pour parvenir à un accord mutuellement acceptable.

Conformité légale

Nous nous assurons que toutes les opérations soient conformes aux lois et aux réglementations en vigueur. Nous veillons notamment à ce que les délais légaux soient respectés, que les approbations réglementaires nécessaires soient obtenues et que toutes les formalités juridiques soient accomplies.

Protection des droits et des intérêts

Nos avocats se chargent de protéger vos droits tout au long de l'opération (mise en place de mécanismes de garantie, de clauses de sortie, de clauses de non-concurrence, etc.), pour minimiser les risques potentiels.

Suivi et post-réalisation

Après la conclusion de l'opération, nos avocats restent à vos côtés pour s'assurer que toutes les obligations contractuelles soient respectées, que les transferts de propriété soient effectués correctement et que la transaction soit clôturée conformément aux termes convenus.

 

Conduire les introductions en bourse et accompagner les sociétés cotées

Vos enjeux liés à l’introduction en bourse

Sécuriser et optimiser votre introduction en bourse (IPO)

Sécuriser et optimiser votre introduction en bourse (IPO)

Réaliser des opérations secondaires et des offres publiques

Réaliser des opérations secondaires et des offres publiques

Réaliser un changement de marché de cotation et/ou de référentiel comptable

Réaliser un changement de marché de cotation et/ou de référentiel comptable

Mettre en place un suivi réglementaire des sociétés cotées

Mettre en place un suivi réglementaire des sociétés cotées

Notre accompagnement

Nos avocats vous conseillent dans le cadre de votre introduction en bourse et pour vos sociétés cotées. Notre mission ? Nous assurer que toutes les étapes de ce processus complexe se déroulent en conformité avec les réglementations boursières et les lois financières et garantir la protection des intérêts de votre entreprise et de vos actionnaires.

Gérer le capital et répondre aux enjeux de l'actionnaire

Nous vous accompagnons tout au long du processus d'introduction en bourse :

  • Structuration de l'opération
    Nous déterminons la meilleure structure pour votre introduction en bourse, qu'il s'agisse d'une offre publique initiale (IPO), d'une cotation directe ou d'une fusion avec une entreprise cotée.
  • Conformité réglementaire
    Nous nous assurons que l'entreprise respecte les réglementations et les obligations en matière de divulgation d'informations et de gouvernance d'entreprise.
  • Rédaction des documents juridiques
    Nos avocats rédigent les documents nécessaires, y compris les prospectus, les contrats d'émission d'actions, les statuts de l'entreprise et d'autres accords juridiques.
  • Négociation avec les régulateurs
    Nous nous chargeons d’interagir avec les autorités de régulation boursière et les autres organismes de réglementation pour garantir que votre entreprise respecte toutes les exigences et les délais.
  • Protection des actionnaires
    Nous vous conseillons sur les mécanismes de protection des actionnaires et sur les droits des investisseurs, ainsi que sur la structure du capital.
  • Gouvernance d'entreprise
    Nous établissons des politiques de gouvernance d'entreprise solides pour répondre aux normes en vigueur et aux attentes des investisseurs.
  • Communication avec les investisseurs
    Nous gérons la communication avec les investisseurs, y compris les relations avec les actionnaires et les communications financières.

Nous sommes également à vos côtés pour vous conseiller dans vos enjeux du quotidien :

  • Conformité continue
    Après l'introduction en bourse, nous assurons le suivi de votre conformité aux obligations de divulgation et de gouvernance, y compris les rapports financiers périodiques.
  • Réponse aux événements extraordinaires
    Nous sommes à vos côtés pour gérer les événements extraordinaires qui peuvent survenir, tels que des fusions et acquisitions, des offres publiques de rachat ou encore des restructurations.
  • Gestion des contrats
    Nous négocions et rédigeons les contrats liés à la cotation, y compris les contrats avec les intermédiaires financiers, les conseillers, et les éventuels sponsors.

 

Les + implid

Des experts aux compétences complémentaires

Des experts aux compétences complémentaires mobilisés à vos côtés pour répondre à l’ensemble de vos enjeux : avocats, auditeurs, consultants en finance, experts-comptables, conseillers juridiques

Une expertise de pointe

Une expertise de pointe au service de vos opérations financières

Finance

Notre accompagnement global en performance financière

Vous souhaitez en savoir plus sur notre accompagnement global en performance financière ? Découvrez nos offres de conseil maîtrise des risques et conformité, efficacité opérationnelle de la fonction finance, stratégie d’entreprise et gouvernance financière…

 

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