Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 23 oct. 2020
Cookies : le cadre juridique est fixé, l'heure est venue de l'appliquer !
Énième chronique d’une naissance annoncée : la dernière réglementation cookies en date a vu le jour via la publication le 1er octobre dernier des lignes directrices définitives de la CNIL assorties de ses recommandations sur le même sujet.
Article 13 mai. 2020
Cookies : le CEPD remet les pendules à l’heure… européenne
Les articles implid : la position de la CNIL et du CEPD est renforcée sur les cookies et le consentement en matière de RGPD.
Article 7 jan. 2020
Les mentions légales de sites internet : la vigilance est de mise !
Les mentions légales d’un site internet, régulièrement incomplètes, confondues avec d’autres mentions d’information, reléguées sur une page lointaine ou parfois tout simplement introuvables, sont souvent négligées, car jugées d’importance mineure. Et pourtant, leur contenu minimal, prévu par la loi pour la confiance dans l’économie numérique depuis 2004, est de plus en plus fréquemment la source d’un contentieux judiciaire.
Article 3 juin. 2019
Management package : attention aux risques de requalification !
Nos experts DROIT reviennent sur le risque d'utilisation du management package : faites-vous accompagner par nos spécialistes !
Article 29 mai. 2019
Focus Droit : l'exercice en groupe des professions libérales
La recherche permanente de l’amélioration des services rendus à la clientèle, tant en matière de qualité des prestations fournies que de spécialisation, conduit les professionnels libéraux à se regrouper pour leur exercice professionnel. L’exercice en groupe doit être juridiquement structuré. A défaut, il crée des situations dangereuses, voire non pérennes.
Article 29 mai. 2019
Focus Droit : exonération de la plus-value de cession d’une entreprise
De nombreux dispositifs fiscaux de faveur existent pour atténuer le coût fiscal d’une transmission d’entreprise. Quand un entrepreneur souhaite céder son activité ou lorsqu’un associé décide de céder la participation qu’il détient au sein d’une société, un dispositif d’exonération en fonction de la valeur des éléments cédés entre en jeu. L’article 238 quindecies* traite de ce dispositif.
Article 2 fév. 2019
Mise en conformité RGPD phase II : les bonnes pratiques
Les articles by implid : les informations essentielles sur la phase 2 de l'ère RGPD.
Article 1 fév. 2019
Prise en compte du RGPD dans les contrats des fournisseurs IT Santé : peut mieux faire ?
La protection du SI des établissements de santé suppose que l’ensemble des éléments intégrés dans le SI ou des acteurs qui y interviennent, quand ils sont le fait de tiers, soient soumis à des