Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 29 mai. 2020
Coronavirus : Report du paiement des factures
Afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, la loi d'urgence sanitaire a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures permettant de reporter intégralement ou d'étaler le paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux. Ainsi que de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d'être appliquées en cas de non-paiement de ces factures.
Article 29 mai. 2020
Coronavirus : Subvention prévention Covid-19 au travail
Face à l’épidémie de coronavirus, les entreprises ont dû adopter une série de mesures sanitaires pour protéger leurs salariés. Investir dans des masques, gels hydroalcooliques, visières, vitres en plexiglas… constitue des dépenses non négligeables. Afin d’aider les entreprises à réaliser ces investissements, l’Assurance Maladie a décidé de prendre en charge une partie des dépenses engagées et a mis en place à partir du lundi 18 mai la subvention « Prévention COVID ».
Article 29 mai. 2020
Coronavirus : Rappel en matière de TVA restauration
Le 16 mars a marqué un arrêt brutal de l’activité de nombreux restaurants et a certainement engendré de graves conséquences financières. Avec des aides de l’Etat parfois compliquées à obtenir ou trop tardives, certains ont dû faire preuve d’ingéniosité pour continuer à assurer un minimum d’activité. A ce titre, les ventes à emporter ont fortement été développées.
Article 15 mai. 2020
Coronavirus : Bénéficier de l'aide de 1500€ du fonds de solidarité
Afin de prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises se trouvant en difficulté du fait de l'épidémie de Coronavirus (Covid-19), un fonds de solidarité financé par l'Etat et les régions a été créé. Ce fonds permet de verser une aide directe aux entreprises éligibles depuis le mois d’avril.
Article 13 mai. 2020
Cookies : le CEPD remet les pendules à l’heure… européenne
Les articles implid : la position de la CNIL et du CEPD est renforcée sur les cookies et le consentement en matière de RGPD.
Article 15 avr. 2020
Le droit des sociétés contaminé par le Coronavirus
L'exemple du pouvoir des dirigeants au titre d’actes de gestion exceptionnels Dans les sociétés impactées dans leur fonctionnement par les effets du Covid-19, les dirigeants, mandataires sociaux, sont
Article 15 avr. 2020
L’acte authentique électronique fait sa révolution !
À l’occasion de la publication ces derniers jours de textes juridiques d’exception du fait de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons, de multiples domaines du droit sont fortement concernés. Or, cet impact s’opère aussi bien par les 25 premières ordonnances du 25 mars 2020 que par des textes parfois moins médiatisés (voir l’ensemble des sujets traités par nos soins). Là encore, des opportunités se dessinent, voire de véritables révolutions juridiques s’articulent. Celles-ci, longtemps ralenties ou entravées par des considérations pratiques, doctrinales ou économiques, s’imposent aujourd’hui devant les nécessités impérieuses causées par la situation actuelle.