Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
![Touts savoir sur le Pacte Dutreil](/sites/default/files/styles/media_library/public/2021-05/Pacte-dutreil-transmission.jpg.webp?itok=SKYPoMB_)
Article 11 mai. 2021
Tout savoir sur le Pacte Dutreil
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de transmettre une société dans le cadre familial, en bénéficiant d'une exonération des droits de donation ou de succession à hauteur de 3/4 de la valeur de l'entreprise. Découvrez dans quels cas mettre en place le Pacte Dutreil, les obligations et les conditions d'exonération.
![Article Indicateur Ochestrateur](/sites/default/files/styles/media_library/public/2020-07/Vignette-Site-Orchestrateur.jpg.webp?itok=XuciFRR6)
Article 28 avr. 2021
Baromètre PME & ETI 1er trimestre 2021 : O comme Orchestrateur
Le baromètre trimestriel 2021 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Pour ce nouveau baromètre 2021 des PME et ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, nous interrogeons chaque trimestre 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour des 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.
![Transferts-données-vignette.jpg](/sites/default/files/styles/media_library/public/2020-12/Transferts-donn%C3%A9es-vignette.jpg.webp?itok=KQ2JH40t)
Article 1 déc. 2020
Transferts de données personnelles hors EEE : un projet de clauses contractuelles types tout-terrain
La Commission européenne a ouvert le 12 novembre dernier une période de consultation publique sur son projet de nouvelles clauses contractuelles types1, concernant les transferts de données personnelles vers un pays tiers. Une mise à jour très attendue, notamment depuis l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 par l’arrêt Schrems II. Ce projet ne comprend plus qu’un modèle de clauses contractuelles types, adaptable aux différents cas de transferts.
![Clauses-contractuelles-schrems2-IMPLID-vignette.png](/sites/default/files/styles/media_library/public/2020-11/Clauses-contractuelles-schrems2-IMPLID-vignette.png.webp?itok=kvFeYtyG)
Article 17 nov. 2020
Transfert de données personnelles hors EEE : quelles mesures mettre en place ?
Le comité européen à la protection des données a adopté des recommandations visant à accompagner les entreprises quand elles transfèrent des données personnelles en-dehors de l’Espace Economique Européen. Découvrez les recommandations du CEPD sur les mesures complémentaires à mettre en place lors d’un transfert de données personnelles vers des pays non-adéquats.
![Clauses-contractuelles-schrems2-vignette.png](/sites/default/files/styles/media_library/public/2020-11/Clauses-contractuelles-schrems2-vignette.png.webp?itok=xKzWuJO9)
Article 16 nov. 2020
Recommandations CEPD : utilisation des CCT et mesures complémentaires post-Schrems II
Ce début de mois de novembre a été fort en rebondissements sur la question des transferts de données hors Union Européenne. Le Comité Européen à la Protection des Données vient d’adopter des recommandations sur les mesures complémentaires visant à garantir le respect du niveau de protection des données personnelles de l’UE, même lors de flux en-dehors Espace Économique Européen.
![Cookies-cadre-juridique-Vignettes.png](/sites/default/files/styles/media_library/public/2020-10/Cookies-cadre-juridique-Vignettes.png.webp?itok=u6ZA4h7o)
Article 23 oct. 2020
Cookies : le cadre juridique est fixé, l'heure est venue de l'appliquer !
Énième chronique d’une naissance annoncée : la dernière réglementation cookies en date a vu le jour via la publication le 1er octobre dernier des lignes directrices définitives de la CNIL assorties de ses recommandations sur le même sujet.
![Synthèse indicateur Solidarité](/sites/default/files/styles/media_library/public/2020-07/Vignette-Site-Solidarite.jpg.webp?itok=vcaQTFV_)
Article 31 Juil. 2020
Confiance et solidarité : les conditions pour une reprise économique rapide
Découvrez la synthèse de notre indicateur hebdomadaire, mis en place durant la crise sanitaire liée au Covid-19, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR.