Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 16 nov. 2020
Recommandations CEPD : utilisation des CCT et mesures complémentaires post-Schrems II
Ce début de mois de novembre a été fort en rebondissements sur la question des transferts de données hors Union Européenne. Le Comité Européen à la Protection des Données vient d’adopter des recommandations sur les mesures complémentaires visant à garantir le respect du niveau de protection des données personnelles de l’UE, même lors de flux en-dehors Espace Économique Européen.
Article 23 oct. 2020
Cookies : le cadre juridique est fixé, l'heure est venue de l'appliquer !
Énième chronique d’une naissance annoncée : la dernière réglementation cookies en date a vu le jour via la publication le 1er octobre dernier des lignes directrices définitives de la CNIL assorties de ses recommandations sur le même sujet.
Article 31 Juil. 2020
Pilotage financier : comment gagner en performance et en agilité ?
Découvrez la synthèse de notre indicateur hebdomadaire, mis en place durant la crise sanitaire liée au Covid-19, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR.
Article 31 Juil. 2020
Confiance et solidarité : les conditions pour une reprise économique rapide
Découvrez la synthèse de notre indicateur hebdomadaire, mis en place durant la crise sanitaire liée au Covid-19, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR.
Article 29 Juil. 2020
B Smart TV - Evolution des modes de financement du capital
Les modes de financement du capital se tournent-ils vers des modèles alternatifs en cette période de crise ?
Article 13 mai. 2020
Cookies : le CEPD remet les pendules à l’heure… européenne
Les articles implid : la position de la CNIL et du CEPD est renforcée sur les cookies et le consentement en matière de RGPD.
Article 7 jan. 2020
Les mentions légales de sites internet : la vigilance est de mise !
Les mentions légales d’un site internet, régulièrement incomplètes, confondues avec d’autres mentions d’information, reléguées sur une page lointaine ou parfois tout simplement introuvables, sont souvent négligées, car jugées d’importance mineure. Et pourtant, leur contenu minimal, prévu par la loi pour la confiance dans l’économie numérique depuis 2004, est de plus en plus fréquemment la source d’un contentieux judiciaire.
Article 3 juin. 2019
Management package : attention aux risques de requalification !
Nos experts DROIT reviennent sur le risque d'utilisation du management package : faites-vous accompagner par nos spécialistes !
Article 29 mai. 2019
Focus Droit : l'exercice en groupe des professions libérales
La recherche permanente de l’amélioration des services rendus à la clientèle, tant en matière de qualité des prestations fournies que de spécialisation, conduit les professionnels libéraux à se regrouper pour leur exercice professionnel. L’exercice en groupe doit être juridiquement structuré. A défaut, il crée des situations dangereuses, voire non pérennes.
Article 29 mai. 2019
Focus Droit : exonération de la plus-value de cession d’une entreprise
De nombreux dispositifs fiscaux de faveur existent pour atténuer le coût fiscal d’une transmission d’entreprise. Quand un entrepreneur souhaite céder son activité ou lorsqu’un associé décide de céder la participation qu’il détient au sein d’une société, un dispositif d’exonération en fonction de la valeur des éléments cédés entre en jeu. L’article 238 quindecies* traite de ce dispositif.
Article 19 avr. 2019
Comment gérer son besoin en fonds de roulement (BFR) ?
Indicateur financier déterminant, le besoin en fonds de roulement (BFR) représente le montant des liquidités nécessaires pour faire fonctionner au quotidien l’entreprise. Découvrez en quoi consiste le BFR et pourquoi il est primordial pour une entreprise de l'optimiser.
Article 2 fév. 2019
Mise en conformité RGPD phase II : les bonnes pratiques
Les articles by implid : les informations essentielles sur la phase 2 de l'ère RGPD.
Article 1 fév. 2019
Prise en compte du RGPD dans les contrats des fournisseurs IT Santé : peut mieux faire ?
La protection du SI des établissements de santé suppose que l’ensemble des éléments intégrés dans le SI ou des acteurs qui y interviennent, quand ils sont le fait de tiers, soient soumis à des
Article 25 oct. 2016
Sapin 2 et République Numérique
Les articles by implid : retour sur la loi Sapin 2 et la loi pour une République Numérique.