Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 17 nov. 2020
Transfert de données personnelles hors EEE : quelles mesures mettre en place ?
Le comité européen à la protection des données a adopté des recommandations visant à accompagner les entreprises quand elles transfèrent des données personnelles en-dehors de l’Espace Economique Européen. Découvrez les recommandations du CEPD sur les mesures complémentaires à mettre en place lors d’un transfert de données personnelles vers des pays non-adéquats.
Article 16 nov. 2020
Recommandations CEPD : utilisation des CCT et mesures complémentaires post-Schrems II
Ce début de mois de novembre a été fort en rebondissements sur la question des transferts de données hors Union Européenne. Le Comité Européen à la Protection des Données vient d’adopter des recommandations sur les mesures complémentaires visant à garantir le respect du niveau de protection des données personnelles de l’UE, même lors de flux en-dehors Espace Économique Européen.
Article 23 oct. 2020
Cookies : le cadre juridique est fixé, l'heure est venue de l'appliquer !
Énième chronique d’une naissance annoncée : la dernière réglementation cookies en date a vu le jour via la publication le 1er octobre dernier des lignes directrices définitives de la CNIL assorties de ses recommandations sur le même sujet.
Article 31 Juil. 2020
Nouveaux modes de travail : comment adapter son organisation ?
Découvrez la synthèse de notre indicateur hebdomadaire, mis en place durant la crise sanitaire liée au Covid-19, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR.
Article 5 juin. 2020
Cybercriminalité et télétravail : comment éviter les risques ?
De plus en plus, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales sont amenées à privilégier le télétravail de leurs collaborateurs. Si ces nouveaux modes de travail permettent de s’adapter à un contexte changeant, la dématérialisation des données, la virtualisation et la globalisation des échanges imposent une vigilance constante afin de garantir la protection de l’information stratégique face aux attaques des cybercriminels.
Article 13 mai. 2020
Cookies : le CEPD remet les pendules à l’heure… européenne
Les articles implid : la position de la CNIL et du CEPD est renforcée sur les cookies et le consentement en matière de RGPD.
Article 15 avr. 2020
L’acte authentique électronique fait sa révolution !
À l’occasion de la publication ces derniers jours de textes juridiques d’exception du fait de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons, de multiples domaines du droit sont fortement concernés. Or, cet impact s’opère aussi bien par les 25 premières ordonnances du 25 mars 2020 que par des textes parfois moins médiatisés (voir l’ensemble des sujets traités par nos soins). Là encore, des opportunités se dessinent, voire de véritables révolutions juridiques s’articulent. Celles-ci, longtemps ralenties ou entravées par des considérations pratiques, doctrinales ou économiques, s’imposent aujourd’hui devant les nécessités impérieuses causées par la situation actuelle.