Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 10 juin. 2020
Crise du Covid-19 : report du paiement de la CFE
Le Gouvernement propose un dispositif d’allègement de la fiscalité professionnelle et, particulièrement, de la Cotisation Foncière pour les Entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l'événementiel.
Article 5 juin. 2020
Crise du Covid-19 : les bonnes pratiques pour le locataire
Face à la perte de son Chiffre d’Affaires dû à l’épisode Covid-19, le locataire souhaite être exonéré du paiement ou obtenir des délais. Que dit la loi concernant le paiement des baux commerciaux
Article 5 juin. 2020
Crise du Covid-19 : les bonnes pratiques pour le bailleur
En tant que bailleur, les loyers du locataire représentent une source de revenus. Mais face à la perte de son Chiffre d’Affaires due à l’épisode Covid-19, le locataire voudrait être exonéré du
Article 5 juin. 2020
Cybercriminalité et télétravail : comment éviter les risques ?
De plus en plus, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales sont amenées à privilégier le télétravail de leurs collaborateurs. Si ces nouveaux modes de travail permettent de s’adapter à un contexte changeant, la dématérialisation des données, la virtualisation et la globalisation des échanges imposent une vigilance constante afin de garantir la protection de l’information stratégique face aux attaques des cybercriminels.
Webinar 3 juin. 2020
Crise Covid-19, les solutions de financement pour les entreprises
La crise économique majeure qui se profile vous oblige à rechercher activement des solutions de financement pour continuer à assurer votre activité. Prêt Garanti par l’Etat ? Prêt accordé par la Région ? Prêt Rebond ? Plusieurs dispositifs co-existent. D’autre part, certains financements ne sont pas à oublier, comme l’affacturage ou encore le lease back.
Article 3 juin. 2020
Coronavirus : Heures supplémentaires, un régime plus attractif
Le déconfinement progressif orchestré par le Gouvernement, permet à un grand nombre d’entreprises de reprendre leur activité. Cette reprise d’activité, souvent effectuée à un rythme soutenu, peut générer un volume significatif d’heures supplémentaires ou complémentaires.
Webinar 29 mai. 2020
Manager de transition, gestion de crise et transformations
La crise du Covid-19 a généré des dysfonctionnements ou des incertitudes pour les entreprises. Dans ce contexte, le management de transition est une solution efficace pour piloter les transformations et accompagner les organisations dans leurs prises de décisions rapides et stratégiques.
Article 29 mai. 2020
Coronavirus : Report du paiement des factures
Afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, la loi d'urgence sanitaire a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures permettant de reporter intégralement ou d'étaler le paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux. Ainsi que de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d'être appliquées en cas de non-paiement de ces factures.
Article 29 mai. 2020
Coronavirus : Subvention prévention Covid-19 au travail
Face à l’épidémie de coronavirus, les entreprises ont dû adopter une série de mesures sanitaires pour protéger leurs salariés. Investir dans des masques, gels hydroalcooliques, visières, vitres en plexiglas… constitue des dépenses non négligeables. Afin d’aider les entreprises à réaliser ces investissements, l’Assurance Maladie a décidé de prendre en charge une partie des dépenses engagées et a mis en place à partir du lundi 18 mai la subvention « Prévention COVID ».
Article 29 mai. 2020
Coronavirus : Rappel en matière de TVA restauration
Le 16 mars a marqué un arrêt brutal de l’activité de nombreux restaurants et a certainement engendré de graves conséquences financières. Avec des aides de l’Etat parfois compliquées à obtenir ou trop tardives, certains ont dû faire preuve d’ingéniosité pour continuer à assurer un minimum d’activité. A ce titre, les ventes à emporter ont fortement été développées.
Article 15 mai. 2020
Coronavirus : Bénéficier de l'aide de 1500€ du fonds de solidarité
Afin de prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises se trouvant en difficulté du fait de l'épidémie de Coronavirus (Covid-19), un fonds de solidarité financé par l'Etat et les régions a été créé. Ce fonds permet de verser une aide directe aux entreprises éligibles depuis le mois d’avril.
Webinar 15 mai. 2020
Covid-19 et BTP : les bonnes pratiques à l’heure de la reprise
Sous l’impulsion du gouvernement et des organismes professionnels, la reprise de l’activité des entreprises du BTP est désormais actée. Nos experts juridiques vous orientent vers les bonnes pratiques qui sécuriseront votre activité
Article 13 mai. 2020
Cookies : le CEPD remet les pendules à l’heure… européenne
Les articles implid : la position de la CNIL et du CEPD est renforcée sur les cookies et le consentement en matière de RGPD.
Webinar 6 mai. 2020
Covid-19 & Baux commerciaux, les bonnes pratiques pour un locataire
Replay Webinar : klDans un contexte d’insécurité juridique et d’annonces parfois contradictoires liées à l’épidémie du Covid-19, les locataires sont confrontés à des problématiques inédites
Webinar 5 mai. 2020
Covid-19 & Baux commerciaux, les bonnes pratiques pour un bailleur
Dans un contexte d’insécurité juridique et d’annonces parfois contradictoires liées à l’épidémie du Covid-19, les bailleurs sont confrontés à des problématiques inédites, et ne savent pas toujours comment réagir face aux demandes de leur locataire.
Article 15 avr. 2020
Le droit des sociétés contaminé par le Coronavirus
L'exemple du pouvoir des dirigeants au titre d’actes de gestion exceptionnels Dans les sociétés impactées dans leur fonctionnement par les effets du Covid-19, les dirigeants, mandataires sociaux, sont
Article 15 avr. 2020
L’acte authentique électronique fait sa révolution !
À l’occasion de la publication ces derniers jours de textes juridiques d’exception du fait de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons, de multiples domaines du droit sont fortement concernés. Or, cet impact s’opère aussi bien par les 25 premières ordonnances du 25 mars 2020 que par des textes parfois moins médiatisés (voir l’ensemble des sujets traités par nos soins). Là encore, des opportunités se dessinent, voire de véritables révolutions juridiques s’articulent. Celles-ci, longtemps ralenties ou entravées par des considérations pratiques, doctrinales ou économiques, s’imposent aujourd’hui devant les nécessités impérieuses causées par la situation actuelle.
Webinar 9 avr. 2020
Covid-19 & Cybersécurité, comment appréhender les risques ?
Les mesures de confinement et de télétravail ont intensifié les usages du digital et donc, les risques inhérents à leur utilisation. De nombreuses campagnes de cyberattaques ont été observées dans le monde et la France n’a aucune raison de rester épargnée…
Webinar 8 avr. 2020
Covid-19 & BTP, comment appréhender la réglementation ?
Covid-19 et BTP : les bonnes pratiques à adopter pour poursuivre son activité en respectant des consignes de sécurité.
Article 3 avr. 2020
La CNIL et les cookies : je temporise, tu temporises… nous temporisons !
Au moment où nous avons tous les yeux rivés sur l’évolution de la crise sanitaire du Covid-19, la CNIL a annoncé le 25 mars dernier, presque en catimini, le report de l’adoption de sa recommandation sur les cookies et autres traceurs, initialement prévue début avril, « à une date ultérieure qui sera fixée en fonction de l’évolution de la situation ».
Article 24 Mar. 2020
Coronavirus : Mesures de continuité d'activité et chômage partiel
Face à la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place ces derniers jours des mesures immédiates de soutien aux entreprises dans l’objectif de garantir la continuité de l’activité économique. Les décisions gouvernementales de reports des échéances fiscales et sociales ainsi que les récentes mesures de soutien des banques auprès des entreprises s’inscrivent dans une stratégie étatique de maintien du tissu économique.