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Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.

RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. A la différence d’une directive européenne, ce règlement s’est appliqué directement dans tous les Etats de l’Union, sans qu’il soit besoin de le transposer. Il a été voté en vue d’harmoniser au plan européen la législation en matière de protection de données personnelles : un texte identique s’applique depuis cette date dans les 28 Etats membres de l’Union européenne. Désormais, toute entité établie en Europe ou amenée à manipuler les données personnelles de personnes se trouvant sur le territoire de l’Union européenne est dans l’obligation de s’y conformer. Les avocats implid en droit du numérique vous présentent dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les obligations des entreprises pour une mise en conformité RGPD.

20 ans Pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil permet la transmission d’une société dans le cadre familial, en exonérant les droits de donation ou de succession à hauteur de 75% de la valeur des parts ou des actions transmises. Mis en place le 1er août 2003, ce dispositif a largement fait ses preuves. Le Pacte Dutreil séduit désormais de nombreux dirigeants d’entreprise. 20 ans après sa mise en place, quel bilan peut-on tirer du Pacte Dutreil ? Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ? Quels sont ses avantages ? Nos notaires et avocats fiscalistes spécialisés en transmission et cession d’entreprises vous répondent dans cet article.

Vignette-Site_Strategie

Le baromètre quadrimestriel 2023 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Pour ce premier baromètre 2023 des PME et ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, nous interrogeons chaque quadrimestre + de 1000 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour des 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

Restructuration transition

Difficultés économiques, changement de cap stratégique, absence non-anticipée, fusion-acquisition… De multiples raisons peuvent amener une entreprise à se réorganiser. Dans ces situations complexes et potentiellement mouvementées, l’intervention d’un manager de transition, expert du changement rôdé aux restructurations d’entreprises, est un précieux atout.

Baromètre HEROS 2022

Découvrez les résultats du 1er quadrimestre du baromètre 2023 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid en avril 2023, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités.