Création / reprise d'entreprise : quelles sont les aides sociales et financières disponibles ?

Développer son activité implique des investissements financiers conséquents. Heureusement, plusieurs dispositifs d’aides existent pour soutenir les créateurs et les repreneurs d’entreprise à chaque étape de leur projet.
Que vous soyez créateur ou repreneur d’entreprise, que vous cherchiez à alléger vos charges sociales, sécuriser vos revenus ou financer votre montée en compétences ou celles de vos collaborateurs, il existe des aides adaptées à vos besoins.
Dans cet article, nos experts en création d'entreprise font le point sur les principales aides sociales et financières disponibles pour accompagner la croissance de votre activité. 

ACRE : une aide pour réduire les charges sociales des entreprises en création

L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est l’une des aides les plus connues pour les entreprises en création. Elle permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle de leurs charges sociales durant la première année d’activité. 

Concrètement, le bénéficiaire de l’ACRE profite d'une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant la date d'immatriculation de son entreprise. Cette aide est particulièrement utile pour alléger la charge financière des premiers mois d’activité.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Ne pas avoir perçu l’ACRE au cours des 3 dernières années
• Créer ou reprendre une activité économique (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale), en entreprise individuelle ou en société, à condition d’en assurer effectivement le contrôle, ou démarrer une autre activité non salariée, y compris sous le statut de micro-entrepreneur
• Être demandeur d’emploi indemnisé
• Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à France Travail depuis plus de six mois au cours des 18 derniers mois
• Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
• Être âgé entre 18 et 26 ans
• Avoir moins de 30 ans et être reconnu en situation de handicap
• Avoir signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
• Créer ou reprendre une entreprise située dans une zone urbaine sensible (ZUS)
• Percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
• Être travailleur indépendant relevant d’un régime autre que le micro-social

💡 Bon à savoir : Pour répondre à la condition n°2, vous êtes considéré comme exerçant le contrôle d’une société si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

• Vous détenez, seul ou avec votre conjoint (marié ou pacsé), vos ascendants ou descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % en votre nom propre
• Vous dirigez la société et détenez, personnellement ou avec les personnes précitées, au moins un tiers du capital, dont au moins 25 % à titre personnel, à condition qu’aucun autre associé ne possède plus de 50 %
• Vous êtes plusieurs à solliciter l’ACRE et détenez ensemble plus de 50 % du capital, sous réserve qu’un ou plusieurs demandeurs assurent la direction de l’entreprise et que chacun détienne au moins un dixième de la part détenue par l’actionnaire principal.

ARE ou ACRE : 2 dispositifs pour les entrepreneurs indemnisés par France Travail

ARE : maintenir vos allocations chômage mensuelles tout en développant votre entreprise

L'Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) permet aux créateurs d’entreprise de continuer à percevoir une partie de leurs allocations chômage tout en développant leur activité non salariée. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour sécuriser ses revenus durant la phase de lancement d’une entreprise.

Le montant de l’ARE est calculé sur la base de l’allocation que vous auriez perçue sans activité, diminuée de 70 % du salaire brut mensuel généré par votre nouvelle activité. Le revenu tiré de cette activité ne doit pas dépasser 70 % de la rémunération brute mensuelle que vous perceviez lors de votre dernier emploi, qui a servi de référence pour le calcul de vos droits au chômage. L’ARE est versée dans la limite de la durée des droits initialement accordés.

Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi et rester inscrit tout au long de la période de versement de l’ARE ;
• Avoir perdu votre emploi de manière involontaire, notamment dans les cas suivants : licenciement (dans certaines conditions), non-renouvellement d’un CDD, rupture conventionnelle ou démission pour motif légitime ;
• Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite à taux plein ;
• Être résident en France ;
• Être en capacité de travailler, c'est-à-dire ne pas être reconnu inapte à l'exercice d'un emploi ;
• Justifier d’une activité salariée suffisante avant la perte d’emploi, soit :
  
  • Avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 53 ans ;
  • Avoir travaillé au cours des 36 derniers mois pour les personnes de 53 ans et plus ;
• Effectuer des démarches actives de recherche d’emploi ou suivre une formation ;
• Déposer votre demande d’ARE auprès de Pôle emploi dans un délai de 12 mois après la rupture du contrat de travail.

💡 Bon à savoir : L’ARE peut être cumulée avec les revenus d’une activité indépendante, à condition que le total de l'ARE perçue et des revenus de l'activité ne dépasse pas le montant du salaire brut mensuel moyen qui a servi de base au calcul de l'ARE.

ARCE : un apport en capital pour financer le lancement de votre projet

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est un dispositif de soutien financier destiné aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Plutôt que de percevoir leurs allocations chômage sous forme de versements mensuels, les bénéficiaires de l’ARCE peuvent obtenir un capital correspondant à 45 % du montant total de leurs droits restants à l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi).

Ce dispositif permet aux entrepreneurs de sécuriser leur projet en disposant immédiatement de liquidités pour financer les premiers investissements ou couvrir les besoins de trésorerie. 

Ce capital est versé à deux échéances :

• Une première moitié au moment de la création ou de la reprise de l’entreprise ;
• La seconde moitié six mois plus tard, à condition que l’activité soit toujours en cours.

Toutefois, l’ARCE ne peut être cumulée avec le maintien intégral de l’ARE. Il est donc essentiel d’évaluer la solution la plus avantageuse selon votre situation.

Pour être éligible à l'ARCE, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être inscrit comme demandeur d'emploi ;
• Créer ou reprendre une entreprise (enregistrée au répertoire national des entreprises) ;
• Avoir obtenu l’ACRE ;
• Percevoir l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).

Dispositifs régionaux : un soutien pour les créateurs d'entreprise

L’ancien dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) a en partie disparu. Désormais, chaque région propose son propre dispositif d’accompagnement des créateurs d’entreprise avec des conditions d’éligibilité et modalités propres. La liste des dispositifs d’accompagnement proposés par les régions est disponible sur le site de Bpifrance.

Ces programmes offrent un soutien précieux pour le montage, la restructuration et le lancement d’une activité entrepreneuriale. Ce type d’accompagnement permet aux créateurs d'entreprise de bénéficier de conseils spécialisés et d’un soutien adapté aux besoins spécifiques de leur projet.

Aide individuelle à la Formation (AIF) : financer votre montée en compétences

L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) est un dispositif destiné à financer les frais des formations suivies par les demandeurs d’emploi. Elle intervient lorsque ces coûts ne peuvent être pris en charge par d’autres dispositifs existants (opérateurs de compétences - OPCO, actions de formation conventionnées - AFC, préparation opérationnelle à l’emploi - POE, etc.).

En tant que créateur ou repreneur d’entreprise, l’AIF représente une opportunité précieuse. Elle vous permet d’acquérir des compétences essentielles à la gestion et au développement de votre activité (gestion financière, stratégie commerciale, marketing digital, etc.), sans supporter seuls le coût de la formation. 

Aide de l'Agefiph : un soutien financier pour les entrepreneurs en situation de handicap

L’Agefiph propose une aide à la création d’entreprise destinée aux personnes en situation de handicap. Bien qu’elle s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi, cette aide est également accessible aux salariés en CDD, à temps partiel ou souhaitant démissionner pour entreprendre.

Pour bénéficier de cette aide, la personne en situation de handicap doit créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son statut juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, EURL, SARL, SASU, etc.), afin d’exercer une activité durable et compatible avec son handicap.

De plus, le projet doit remplir les conditions suivantes pour être éligible :

• Permettre à la personne en situation de handicap d’accéder au statut de dirigeant d’entreprise, en tant que travailleur indépendant ou assimilé salarié ;  
• Représenter un investissement d’au moins 7 500 €, incluant un apport personnel en fonds propres d’au moins 1 200 €.

Les projets relevant d’une activité saisonnière, d’une association, d’une société civile immobilière, d’une entreprise d’insertion par l’activité économique ou d’une société de fait ne sont pas éligibles à cette aide.

💡 Bon à savoir : Est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont l’accès ou le maintien dans l’emploi est limité en raison d’une altération physique, sensorielle, mentale ou psychique. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est accordée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

👉 De nombreuses aides sont disponibles pour soutenir les projets de création et de reprise d’entreprise. Pour en profiter pleinement, il est crucial de bien comprendre les critères d’éligibilité et de choisir les dispositifs les plus pertinents pour votre situation. Afin d’y voir plus clair, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable . Celui-ci pourra vous guider vers les solutions les plus adaptées à votre projet, vous permettant ainsi d’optimiser la croissance de votre entreprise.