25.04.23
Le dirigeant est bien souvent très impliqué dans le pilotage de son entreprise. Il n’empêche qu’il devra un jour ou l’autre, passer la main et prendre sa retraite. Mieux vaut anticiper cette étape car elle peut représenter une évolution majeure en termes de revenus (à la baisse cela va sans dire…).
Voici ce qu’il faut savoir concernant la protection sociale du dirigeant, au moment de son départ à la retraite.
Comment fonctionne la retraite du dirigeant ?
Le chef d’entreprise règle des cotisations auprès des régimes obligatoires dont il dépend. Ces cotisations lui permettent, le moment venu, de bénéficier d’une pension de retraite.
Les modalités de calcul des cotisations, puis de la pension de retraite, dépendent du statut du dirigeant : dirigeant assimilé salarié ou travailleur non salarié (TNS). Dans les deux cas, elles sont assises sur le montant de ses revenus.
Pour les dirigeants assimilés salariés
Les dirigeants assimilés salariés (gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, PDG d’une SA, président d’une société par actions simplifiées ou dirigeant d’une société coopérative de production) cotisent, comme les autres salariés, auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour leur pension de base et auprès de l’Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire.
Les taux de cotisation sont les suivants :
- 17,75 % pour la retraite de base (jusqu’à un PASS* de revenus, 2,30% au-delà)
- 7,87 % pour la retraite complémentaire (jusqu’à un PASS*)
- 21,59% au-delà de cette tranche (jusqu’à 8 PASS*)
* Plafond Annuel de la Sécurité Sociale fixé à 43 992€ en 2023
Pour les travailleurs non-salariés (TNS)
Le fonctionnement de la retraite et des cotisations est différent pour les travailleurs non-salariés, c’est-à-dire les dirigeants d’EURL, d’EIRL, les gérants majoritaires de SARL, les associés SNC et les micro-entrepreneurs. Globalement, il faut retenir que les taux de cotisations sont généralement moins élevés que ceux des salariés et des dirigeants salariés.
Il convient donc d’étudier l’écart de pension et de coût entre les statuts afin de se décider en connaissance de cause.
Les artisans, commerçants, industriels et professions libérales non réglementées
Ils cotisent au régime général (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Les taux de cotisation s’élèvent à 17,75% pour la portion de revenu limitée à un PASS (43 992 euros en 2023) et 0,60% au-delà.
Pour la retraite complémentaire des artisans, commerçants et industriels, le taux de cotisation est de 7% pour la part de revenus jusqu’à 40 784 euros puis de 8% jusqu’à 175 968 euros.
Les professions libérales
Pour les professions libérales réglementées (experts-comptables, notaires, géomètres… hors avocats), le taux de cotisation de retraite obligatoire est de 8,23% jusqu’à un PASS (avec un minimum de 845 euros) puis de 1,87% jusqu’à 5 PASS. Pour la retraite complémentaire, le taux et les seuils sont variables selon la profession.
Comment calculer sa retraite en tant que dirigeant ?
Le calcul du montant de la retraite d’un chef d’entreprise doit prendre en compte la retraite de base du régime obligatoire et la retraite complémentaire. Même cumulées, il faut s’attendre à une chute relativement conséquente de ses revenus.
Pour un départ à l’âge légal de la retraite, avec le nombre adéquat de trimestres cotisés selon sa génération, le montant de la retraite de base correspond à 50% du revenu moyen des 25 meilleures années de cotisation. En dehors de cette situation, des systèmes de décotes ou surcotes sont appliqués. Il s’agit donc de bien se renseigner sur le montant de sa retraite avant de décider de l’âge de cessation de ses activités professionnelles.
Le montant de la retraite complémentaire est, lui, le résultat du calcul suivant : points acquis x valeur du point de retraite x taux de la pension.
Comment améliorer le montant de sa retraite tout en optimisant sa fiscalité ?
Les revenus chutent, parfois de manière vertigineuse, à l’heure de la retraite des dirigeants. Il est donc absolument nécessaire de préparer ses vieux jours. Il n’y a pas de bon âge pour s’y mettre mais le plus tôt est évidemment le mieux.
Plusieurs solutions existent, et peuvent, bien entendu, se cumuler :
- Le rachat de trimestres
- Le cumul emploi retraite
- La mise en place d’un PER (Plan épargne Retraite) individuel qui permet d’économiser pour sa retraite tout en optimisant sa fiscalité du moment
- La mise en place d’un PER collectif d’entreprise
- La mise en place d’un Plan Epargne d’entreprise
- Le versement volontairement, et régulier, sur un livret d’assurance-vie tout au long de sa carrière professionnelle
- L’investissement dans l’immobilier, notamment en devenant propriétaire personnellement des locaux de son entreprise. L’optimisation fiscale peut être intéressante
- L’investissement dans d’autres entreprises, ou envisager de rester associé dans sa propre entreprise une fois l’heure de la retraite arrivée afin de percevoir des dividendes. Attention toutefois à cette option qui si, elle est l’unique voie de complément des revenus, pourrait s’avérer risquée puisque sa pertinence dépendra des performances des entreprises à l’instant T.
Peut-on cumuler emploi et retraite quand on est dirigeant ?
Comme pour les salariés, le cumul emploi/retraite est possible. Plusieurs situations peuvent se présenter :
La retraite progressive
La retraite progressive permet, sous certaines conditions (notamment carrière longue ou pénible), au dirigeant de percevoir une partie de sa retraite tout en travaillant à temps partiel. La retraite progressive représente une solution très intéressante pour les dirigeants qui souhaitent lever le pied sans arrêt brutal des activités. Sans compter qu’elle permet de former éventuellement son successeur ou le repreneur de son activité, assurant ainsi une meilleure pérennité de l’entreprise. Le dirigeant continue d’acquérir des droits retraite pendant cette période de transition, améliorant donc le montant de sa future pension.
Le cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite est possible en cas de retraite à taux plein et permet d’additionner le montant de sa pension de retraite et les revenus professionnels liés à un emploi (salarié ou non salarié). Il est donc parfaitement possible de liquider sa retraite tout en poursuivant son activité de dirigeant, en percevant des dividendes notamment.
A noter, les revenus de cet emploi cumulé avec la retraite sont soumis à cotisations sociales mais n’ouvrent pas de nouveaux droits retraite. Une fois liquidée, le montant de la pension de retraite ne peut plus être augmenté.
Bon à savoir : En l’absence du taux plein, des plafonnements s’appliquent.
