Réforme des retraites : quelle prise en compte de l’apprentissage et des stages ?

La réforme des retraites a pour principal effet le report de l’âge légal et l’augmentation du nombre de trimestres requis afin de bénéficier des pensions de retraite à taux plein. Des changements ont également été décidés concernant des contrats spécifiques de début de carrière. L’Assurance retraite a notamment détaillé, le 11 avril 2024, les modalités de prise en compte des périodes de stage de formation professionnelle continue.  Il est donc essentiel de ne pas passer à côté de ces changements afin d’optimiser votre départ à la retraite.

Comment sont prises en compte les périodes de stage et d’apprentissage pour l’acquisition de droits à retraite ? Quelles sont les principales mesures de la réforme des retraites de 2023 ? Nos experts retraite vous répondent.

La prise en compte de l'apprentissage dans le cadre de la réforme des retraites

Avant la réforme des retraites de 2023

Période d'apprentissage réalisée avant 2014

Avant 2014, les apprentis cotisaient sur la base d’un pourcentage très bas du SMIC. Comme il n’y avait pas de système de compensation mis en place par l’Etat, les apprentis ne validaient pas 4 trimestres par année, mais qu’une partie d’entre eux.

Dans ce contexte, un dispositif de rachat des trimestres retraite à tarif réduit relatifs aux périodes d’apprentissage réalisées avant 2014 avait été mis en place.  Néanmoins, racheter ces périodes ne représentait que très rarement un intérêt. En effet, il est rare qu’un apprenti n’obtienne pas tous les trimestres requis pour bénéficier du taux plein à l’âge légal de départ à la retraite. Le rachat était alors très souvent inutile.

Période d'apprentissage réalisée après 2014

Depuis 2014, un apprenti valide 4 trimestres par an, bien que sa rémunération soit inférieure au SMIC. Si la rémunération est insuffisante pour valider les trimestres calendaires, l’État prend en charge les cotisations manquantes.

Après la réforme des retraites de 2023

Le rachat des périodes d’apprentissage réalisées avant 2014 demeure dans les mêmes conditions financières (1 554 € le trimestre en 2024) qu’avant la réforme.  

La réforme des retraites de 2023 a cependant complété ce dispositif. Les trimestres rachetés au titre des périodes d’apprentissage sont désormais éligibles à la retraite anticipée pour carrière longue (dans la limite de 4 trimestres).

⚠️ A noter : ce dispositif attrayant est toutefois à étudier au cas par cas.

La prise en compte des stages de formation professionnelle

Avant la réforme des retraites de 2023

Les stages réalisés avant 2015

Le stagiaire ne cotisait pas sur son salaire brut. L’Etat contribuait uniquement sur la base d’une assiette forfaitaire très faible, ne permettant pas la validation des 4 trimestres par an. Tous les stages de formation professionnelle réalisés avant 2015 ne donnaient donc pas le droit à la validation de trimestres de retraite supplémentaires.

Les stages réalisés depuis 2015

Cependant, les stages réalisés depuis 2015 permettent de valider 4 trimestres par an grâce à la validation de trimestres assimilés.

💡 Bon à savoir : quelle est la différence entre trimestre « cotisé » et trimestre « assimilé » ?

• Un trimestre « cotisé » correspond à un trimestre au cours duquel des cotisations retraite ont été prélevées sur votre revenu et versées aux caisses de retraite.
• Un trimestre « assimilé » est un trimestre qui n’a pas donné lieu à cotisation, mais qui peut néanmoins être validé gratuitement pour le calcul de vos droits à la retraite. Les cas donnant droit à des trimestres assimilés sont divers : chômage, maladie, maternité / paternité, service national, stages de formation professionnelle, etc.

⚠️ A noter : un trimestre assimilé n’est pas pris en compte dans le calcul pour un départ pour carrière longue, sauf exceptions expressément prévues par les textes.

Depuis la réforme des retraites de 2023

Certains stages réalisés avant 2015 permettent désormais de valider les périodes assimilées, au même titre que ceux effectués depuis 2015.

Ainsi, les stages suivants sont désormais pris en compte pour la validation de trimestres :

• Les Travaux d’Utilité Collective (TUC)
• Les stages pratiqués en entreprise du plan Barre
• Les stages Jeunes volontaires
• Les programmes d'insertion locale
• Les stages d'initiation à la vie professionnelle

💡 Bon à savoir : Nous vous recommandons de ne pas passer à côté de ces trimestres. L’impact sur votre retraite peut être conséquent. N’hésitez pas à vous rapprocher de nos experts retraite pour vous aider dans cette démarche.

Rappel sur les mesures de la réforme des retraites de 2023

Le report de l'âge légal

L’âge légal de départ à la retraite est progressivement porté de 62 ans à 64 ans. La première génération devant partir en retraite à l’âge de 64 ans sera la génération 1968.

En parallèle, la durée de cotisation exigée est portée à 43 annuités (soit 172 trimestres) à compter de la génération 1965 (contre la génération 1972 avant la réforme).

Enfin, il est prévu de nombreux cas de départs anticipés au titre de la carrière longue permettant de demander sa retraite à 58 ans, 60 ans, 62 ans ou 63 ans en fonction de la date de début de carrière.

L'augmentation de la pension minimale

Il existe un minimum de pension retraite auprès du régime général, appelé « minimum contributif ». Son montant a été revalorisé par la réforme des retraites. Ainsi, une personne ayant une carrière complète percevra 100€ de plus par mois par rapport à ce qui existait avant la réforme des retraites. Théoriquement, une personne ayant travaillé au SMIC toute sa vie pourrait prétendre à une pension, tous régimes confondus, de l’ordre de 1 200€ par mois.

💡 Bon à savoir : Il ne faut pas confondre le minimum contributif avec ce qui était autrefois appelé le « minimum vieillesse », qui correspond désormais à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

La mise à jour des conditions de résidence et de la récupération sur la succession concernant l'ASPA

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) n’est pas une allocation, mais une avance sur la succession. Aussi, par principe, les sommes versées sont récupérées. Toutefois, ces sommes ne sont pas récupérées si l’actif net (c’est à dire la différence entre ce que vous possédez = vos actifs et ce que vous devez = vos passifs) est inférieur à un certain niveau. Ce niveau a été porté à 100 000€, contre 39 000€ avant la réforme.

Par ailleurs, il est désormais nécessaire de résider 9 mois en France afin de prétendre à cette aide (contre 6 mois avant la réforme).

La modification du cumul emploi et retraite

Le cumul emploi-retraite libéralisé (taux plein) permet désormais la perception d’une deuxième pension. Cela signifie que les retraités reprenant une activité professionnelle peuvent acquérir de nouveaux droits à la retraite, pour les périodes cotisées depuis le 1er janvier 2023.

Ainsi, vous pouvez cumuler intégralement vos pensions retraite et vos revenus professionnels si les conditions suivantes sont remplies :

• Vous devez avoir cessé toutes vos anciennes activités professionnelles (cette condition n’est pas requise pour les travailleurs indépendants)
• Vous devez avoir liquidé les régimes de retraite légalement obligatoires
• Vous devez avoir au minimum l’âge légal de départ à la retraite
• Vous devez remplir les conditions permettant de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein

⚠️ A noter : La création d’une deuxième pension via le cumul emploi-retraite dépend des régimes de retraite concernés. En effet, chaque régime de retraite comporte sa propre réglementation. Il convient donc d’étudier ce dispositif au cas par cas.

 Pour en savoir plus sur les nouveautés liées à la réforme des retraites, 

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