Santé au travail : quels enjeux pour votre entreprise ?

La santé au travail fait aujourd’hui partie intégrante des enjeux des entreprises. Mais assurer la santé et la sécurité de ses salariés est souvent vu comme une contrainte. Or, les actions menées concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sont de véritables leviers de performance à ne pas négliger.

Concrètement, en quoi consiste la santé au travail ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Quel est le rôle de la médecine du travail ? En quoi les enjeux de santé au travail sont un bénéfice commun ? Nos consultants en capital humain et avocats en droit social répondent à vos questions dans cet article.

La santé au travail, en quoi consiste-t-elle et quelles sont les lois qui la régissent ?

En 1995, l’Organisation Mondiale de la Santé et l’Organisation Internationale du Travail proposent une approche commune de la santé au travail. Selon ces entités, elle s’articule autour de trois objectifs distincts :

• La préservation et la promotion de la santé du travailleur et de sa capacité de travail
• L’amélioration du milieu de travail et du travail, qui doivent être rendus favorables à la sécurité et la santé
• L’élaboration d’une organisation et d’une culture du travail qui développent la santé et la sécurité au travail. Cette culture s’exprime, en pratique, dans les systèmes de gestion, la politique en matière de gestion du personnel, les principes de participation, les politiques de formation et la gestion de la qualité

Cette approche de la santé au travail est déclinée dans les différents pays au travers de la législation, de conventions collectives et de règlements intérieurs.

La charge la plus structurante repose sur l’employeur qui assume la responsabilité de santé et de sécurité au travail au travers d’une double-obligation de résultat et de moyens (code du travail, article L4121-1 et L4121-5 : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »).

Quelles sont les obligations des entreprises ?

C’est au travers de deux approches que l’employeur doit s’acquitter de ses obligations : la prévention des risques inhérents à l’activité et l’amélioration des conditions de travail.

Les principes généraux de la prévention des risques

Les mesures de prévention des risques mentionnés par le code du travail comprennent des actions de prévention, d’information, de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

C’est au travers de ces mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre les principes généraux de la prévention des risques, portant sur :

• L’évaluation des risques, le combat des risques à leur source
• L’adaptation du travail, le remplacement de ce qui est dangereux
• La prise en compte des évolutions techniques
• La planification de la prévention, la prise de mesures collectives
• L’apport d’instructions aux travailleurs

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Pour assumer cette obligation, « tout employeur doit transcrire (et mettre à jour) dans un document les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs qu’il est tenu de mener dans son entreprise ».

Ce document, le DUERP, doit permettre la centralisation des informations liées au risque et à la prévention. L’employeur a l’obligation d’associer le CSE dans la réalisation et la mise à jour de ce document.

💡 Bon à savoir : La formation d’un CSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Les informations obligatoires à communiquer aux salariés

Enfin, il existe des informations qui doivent obligatoirement être communiquées aux salariés. Elles portent sur :

• Le harcèlement au travail
• Les personnes à contacter ayant un lien avec la prévention
• Les coordonnées de l’agent de contrôle de l’inspection du travail
• Un avis portant sur l’accès au DUERP
• Les noms des membres du CSE

💡 Bon à savoir : Afin de permettre une observation optimale des objectifs énumérés précédemment, l’approche de la santé au travail doit être conjointe et faire appel à des compétences diverses. Certains acteurs sont internes (service RH, CSE, management, salariés eux-mêmes), d’autres sont externes (INRS, CARSAT, ANACT, consultant en prévention, ingénieurs HSE, médecine du travail).

Quels est le rôle de la médecine du travail ? Quels sont les autres acteurs à mobiliser ?

Le médecin du travail

En premier lieu, le médecin du travail est présent en tant qu’expert de la santé qui exerce depuis un service de santé au travail. Son approche, principalement axée vers la prévention des maladies professionnelles, est double :

• Il doit d’une part réaliser des examens médicaux en fonction du contexte du salarié (embauche, reprise, pré-reprise…),
• Mais doit aussi être consulté dans le déploiement du plan de prévention des risques en lien avec le CSE (étude des conditions de travail, des postes, prise de mesures, participation aux diagnostics, enrichissement du DUERP).

Enfin, il a un rôle de conseiller auprès de l’employeur, des salariés et du CSE, sur des sujets divers tels que : les risques professionnels, l’amélioration des conditions de travail, la prévention de la consommation d’alcool et du harcèlement, le maintien dans l’emploi et les sujets liés à la santé publique.

💡 Bon à savoir : Contrairement aux médecins traitants, les médecins du travail ne dispensent pas de soins ni d’arrêts de travail.

Les managers

Afin de permettre un déploiement optimal de la stratégie de santé au travail pour en faire un véritable enjeu de performance, d’autres acteurs doivent être impliqués au quotidien. L’employeur doit donner aux acteurs du management les moyens de permettre aux salariés de travailler dans de bonnes conditions et de valoriser les bonnes pratiques à observer.

Ces recommandations portent sur la santé physique mais également sur la santé mentale des salariés, les pratiques managériales étant très liées à la qualité de vie au travail.

Les responsables RH 

Enfin, le service des ressources humaines intervient comme coordinateur de la stratégie de santé au travail. Ce service doit permettre à la santé au travail d’être pilotée comme un véritable projet constitué d’actions, d’indicateurs de réussite et d’échéances.

C’est par cette approche que la notion d’amélioration continue de la santé au travail permettra d’ancrer ces enjeux dans les valeurs de l’organisation.

En quoi les enjeux liés à la santé au travail représentent un bénéfice commun ?

Au-delà de diverses obligations légales que tout employeur doit respecter, la santé au travail permet à l’entreprise d’optimiser son fonctionnement. La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, l’amélioration de la qualité de vie au travail ou encore la prévention des risques psychosociaux sont autant de leviers agissant sur la stabilité de l’organisation et des effectifs.

Les actions de prévention et d’adaptation du travail aux hommes et aux femmes permettent d’agir directement sur l’absentéisme et l’implication des salariés. Elles représentent une véritable forme de reconnaissance des salariés.

Les actions liées à la prévention représentent ainsi davantage un investissement qu’un simple coût. Le secteur du BTP en est une bonne illustration, puisque les études menées depuis 2013 par l’Organisme Professionnel de Prévention du BTP ont illustré l’impact positif sur la performance économique permises par les actions de prévention. Concrètement, les études menées indiquent que pour 100€ investis dans une action de prévention, les gains sont en moyennes supérieurs à 200€.

Si les obligations légales liées à la santé au travail représentent une responsabilité importante pour les employeurs, ces derniers restent majoritairement convaincus que les bienfaits qui en ressortent concernent directement l’entreprise. Le soin dû aux salariés et le respect de leur santé physique et mentale constituent un véritable levier de performance, de stabilisation et de fidélisation des effectifs.