Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 24 nov. 2022
Remplacement des CFE par un guichet unique : quelles conséquences pour votre activité ?
Lors de la création, de la modification ou de la cessation d’activité d’une entreprise, il est obligatoire de déclarer ces changements auprès de l’administration française et des divers organismes concernés. Actuellement, les dirigeants d’entreprise doivent solliciter l’un des six réseaux de Centres de Formalités des Entreprises (CFE) pour effectuer ces formalités. Les CFE regroupent la Chambre de commerce et de l’industrie, la Chambre des Métiers, le Greffe du tribunal de commerce…
Article 23 nov. 2022
DUERP, un outil obligatoire pour protéger vos salariés
Un décret publié le 18 mars 2022 a modifié plusieurs dispositions concernant le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sur les notions de conservation et de mise à jour. Ces modifications sont l’occasion de revenir sur une obligation mal connue des employeurs et trop souvent négligée.
Article 3 oct. 2022
Résultats du Baromètre des PME & ETI - 2ème quadrimestre 2022
Découvrez les résultats du 2ème quadrimestre du baromètre 2022 des PME et ETI de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI interrogés, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.
Article 20 Sep. 2022
Décret tertiaire 2022 : quelles sont vos obligations ?
Le décret tertiaire, aussi appelé « Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) », a été mis en place pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Le tertiaire est aujourd’hui l’un des secteurs les plus consommateurs en énergie, d’où la nécessité d’encadrer l’impact énergétique de ces activités. Qui est concerné par ce décret ? Quels sont les objectifs de ce dispositif ? Quelles sont les obligations à respecter ? Retrouvez toutes les réponses dans notre article
Article 7 Sep. 2022
Modification de la loi Sapin 2 : quelles sont vos obligations en matière de protection des lanceurs d'alerte ?
La loi Waserman du 21 mars 2022, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022, vient transposer une directive européenne du 23 octobre 2019 et compléter la loi Sapin 2 afin notamment d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Une mise en conformité est donc nécessaire pour que votre dispositif de signalement des alertes respecte les nouvelles dispositions.
Webinar 31 Aoû. 2022
Modifications apportées à la Loi Sapin 2 : Etes-vous à jour de vos obligations ?
Destinée à transposer la Directive européenne du 23 octobre 2019, la Loi n°2022-401 du 21 mars 2022, dite Waserman, a modifié le dispositif de protection des lanceurs d’alerte prévu par la Loi Sapin 2. Cette réforme vise à renforcer et préciser le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’alerte. Les entreprises assujetties devront se mettre en conformité avec les nouvelles obligations issues de cette loi le 1er septembre 2022, au plus tard.
Article 4 Aoû. 2022
Prélèvement forfaitaire unique (flat tax) ou barème progressif : quelle fiscalité pour vos dividendes en 2022 ?
Vous avez encore jusqu’au 30 septembre 2022 pour verser les dividendes de votre entreprise à vos actionnaires ! En effet, le Code de Commerce fixe un délai légal maximal pour le paiement des dividendes. Ce délai s’élève à neuf mois, à compter de la date de clôture de votre exercice comptable. Ainsi, pour une clôture au 31 décembre, le versement des dividendes aux actionnaires peut se faire jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.