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Webinar 17 Sep. 2021
Pass sanitaire, obligation vaccinale : pour qui, quand et comment ?
La Loi relative à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 impose aux employeurs de veiller au respect des obligations en matière de passe sanitaire ou d’obligation vaccinale, selon les secteurs d’activité. En effet, à compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements concernés sont dans l’obligation de présentation du passe sanitaire (sauf exceptions).
Article 14 Sep. 2021
Virement bancaire hors SEPA : quel délai respecter ?
Si l’espace SEPA permet aux particuliers et aux entreprises d’effectuer des virements bancaires de manière simplifiée, celui-ci n’est applicable qu’en Europe. Quelle est la réglementation à l’international ? Y-a-t-il un délai à respecter pour les demandes de virements ? A l’occasion d’une mission pour un organisme bancaire, implid Legal a permis à la Cour de cassation de trancher la question.
Article 16 Juil. 2021
Baromètre PME & ETI 2nd trimestre 2021 : O comme Orchestrateur
Découvrez le baromètre trimestriel 2021 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Nous interrogeons chaque trimestre 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.
Article 28 avr. 2021
Baromètre PME & ETI 1er trimestre 2021 : O comme Orchestrateur
Le baromètre trimestriel 2021 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Pour ce nouveau baromètre 2021 des PME et ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, nous interrogeons chaque trimestre 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour des 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.
Article 1 déc. 2020
Transferts de données personnelles hors EEE : un projet de clauses contractuelles types tout-terrain
La Commission européenne a ouvert le 12 novembre dernier une période de consultation publique sur son projet de nouvelles clauses contractuelles types1, concernant les transferts de données personnelles vers un pays tiers. Une mise à jour très attendue, notamment depuis l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 par l’arrêt Schrems II. Ce projet ne comprend plus qu’un modèle de clauses contractuelles types, adaptable aux différents cas de transferts.
Article 17 nov. 2020
Transfert de données personnelles hors EEE : quelles mesures mettre en place ?
Le comité européen à la protection des données a adopté des recommandations visant à accompagner les entreprises quand elles transfèrent des données personnelles en-dehors de l’Espace Economique Européen. Découvrez les recommandations du CEPD sur les mesures complémentaires à mettre en place lors d’un transfert de données personnelles vers des pays non-adéquats.
Article 16 nov. 2020
Recommandations CEPD : utilisation des CCT et mesures complémentaires post-Schrems II
Ce début de mois de novembre a été fort en rebondissements sur la question des transferts de données hors Union Européenne. Le Comité Européen à la Protection des Données vient d’adopter des recommandations sur les mesures complémentaires visant à garantir le respect du niveau de protection des données personnelles de l’UE, même lors de flux en-dehors Espace Économique Européen.