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Pass sanitaire, obligation vaccinale : pour qui, quand et comment ?

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La Loi relative à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 impose aux employeurs de veiller au respect des obligations en matière de passe sanitaire ou d’obligation vaccinale, selon les secteurs d’activité. En effet, à compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements concernés sont dans l’obligation de présentation du passe sanitaire (sauf exceptions).

 

Pour mieux comprendre les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire ou de l’obligation vaccinale au personnel salarié et/ou aux personnes intervenant dans les lieux concernés, Laurence COHEN, avocate associée du cabinet d’avocats Chassany Watrelot & Associé - Groupe implid, répond à vos interrogations :

  • Le passe sanitaire / la vaccination s’appliquent-ils dans votre secteur d’activité ?
  • Le cas échéant, pendant combien de temps encore ?
  • Quels contrôles l’employeur doit-il exercer ? Quelles sanctions encourt il ?
  • Quelles conséquences en cas de refus du salarié ?
  • Etc…

 

"Pass sanitaire, obligation vaccinale : pour qui, quand et comment ?"

Un webinar animé par Laurence COHEN, avocate associée au sein du cabinet CWA - groupe implid

- Jeudi 16 septembre 2021 -

Webinar Passe Sanitaire

 

 

Afin d'obtenir le replay de notre webinar « Pass sanitaire, obligation vaccinale : pour qui, quand et comment ? », merci de renseigner le formulaire suivant :

Champs obligatoires – Ne pas répondre, répondre de manière parcellaire aux zones du formulaire indiquées comme obligatoires ou ne pas consentir à la communication de vos informations et données de contact (lesquelles comprennent des données à caractère personnel) saisies par vos soins est susceptible d’empêcher implid de traiter votre demande.

Je déclare être parfaitement informé(e) qu’implid PARTNERS utilise les informations et les coordonnées de contact saisies par mes soins, impliquant des données personnelles, afin de pouvoir traiter ma demande visant à obtenir le replay d’un webinar.
Par ailleurs, je suis informé(e) que ces données peuvent également permettre à l’ensemble des entités appartenant au groupe implid et à ses partenaires de m’adresser des publicités par courriel.

En cochant la case à gauche, je donne mon accord pour qu’implid PARTNERS utilise mes données à caractère personnel et les informations saisies par mes soins, afin que je puisse recevoir des offres et des informations commerciales et promotionnelles du groupe implid (incluant implid PARTNERS). La liste des entités du groupe implid susceptibles de vous contacter directement est consultable ici.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la Politique de confidentialité en cliquant ici.
 

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