Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts

Les articles by implid : la force majeure peut-elle être reconnue dans le contexte du Covid-19 ?

Suite à l’annonce faite par le Président de la République hier, 12 mars 2020, concernant la fermetures des crèches et établissement scolaires, nous vous rappelons ci-après les mesures mises en place à ce jour pour les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants.

Suite aux annonces faites hier soir par le Président de la République, afin de faire face à la baisse potentielle de votre activité liée au Coronavirus

Les mentions légales d’un site internet, régulièrement incomplètes, confondues avec d’autres mentions d’information, reléguées sur une page lointaine ou parfois tout simplement introuvables, sont souvent négligées, car jugées d’importance mineure. Et pourtant, leur contenu minimal, prévu par la loi pour la confiance dans l’économie numérique depuis 2004, est de plus en plus fréquemment la source d’un contentieux judiciaire.

Les cookies, ces traceurs informatiques notamment déposés et lus « par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé » selon la définition de la CNIL, sont l’objet d’une actualité juridique fournie.

Bien que le digital soit partout, opérer une transformation digitale et culturelle digne de ce nom est un processus de longue haleine, tous les acteurs d'une entreprise sont impliqués, en première ligne les DRH.