Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 24 avr. 2023
Abandon de poste, en quoi consiste la présomption de démission ?
Un matin, vous n’avez plus de nouvelles de votre salarié. Il ne se présente plus à son poste, ne répond ni à vos appels ni à vos courriers de mise en demeure. Vous engagez alors une procédure à son encontre et lui notifiez son licenciement pour faute grave en raison de son abandon de poste. Si ce licenciement prive votre salarié de ses indemnités de rupture, cela lui permet en revanche de bénéficier de l’assurance chômage. Au 1er semestre 2022, ce mode de rupture a représenté environ 70% des licenciements pour faute grave ou lourde (étude de la DARES publiée en février 2023). Ce chiffre pourrait à l’avenir évoluer à la baisse avec la présomption de démission pour abandon de poste, qui prive le salarié du bénéfice de l’assurance chômage. En quoi consiste la présomption de démission pour abandon de poste ? Quels sont les modalités, les conséquences et les enjeux de ce nouveau dispositif ? Nos avocats en droit social répondent à vos questions dans cet article.
Article 28 Mar. 2023
Protection sociale complémentaire, comment bénéficier des exonérations de charges sociales et se protéger des contentieux ?
Le caractère impératif de la mise en place de dispositifs de prévoyance et frais de santé est aujourd’hui indiscutable compte tenu des éventuelles conséquences financières pour votre entreprise. Ces dispositifs ne sont pas sans avantages pour les entreprises ! En effet, la loi prévoit une exonération de contributions sociales sur les cotisations patronales de prévoyance et de frais de santé.
Article 22 fév. 2023
Facturation électronique : votre entreprise est-elle prête ?
Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, les entreprises assujetties à la TVA en France seront dans l’obligation d’émettre, de transmettre et de recevoir des factures via une plateforme de dématérialisation. Cette obligation sera mise en œuvre progressivement entre juillet 2024 et janvier 2026. Découvrez dans notre article le calendrier de déploiement de la facturation électronique et les obligations qui en découlent pour votre entreprise.
Article 21 fév. 2023
Mandat à effet posthume, comment ça marche ?
Votre patrimoine personnel et professionnel vit, évolue. Par conséquent, il nécessite un suivi, notamment après un décès. Une mauvaise gestion de votre succession peut entraîner des conséquences irréversibles sur vos biens, d’où l’intérêt d’anticiper la transmission de votre patrimoine. En tant que dirigeant d’entreprise, avez-vous déjà pensé au mandat à effet posthume pour sécuriser la transmission de votre activité en cas de décès ? Nos notaires spécialisés en gestion du patrimoine décryptent pour vous le fonctionnement de ce mandat, souvent utilisé par les dirigeants.
Article 21 fév. 2023
Temps de travail, quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?
Les obligations relatives à la durée du travail et à l’organisation du temps de travail des salariés au niveau de l’entreprise sont vastes et parfois complexes à appréhender. Il est donc essentiel d’avoir en tête les règles applicables, et notamment les droits et devoirs de l’employeur en matière de temps de travail. Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Quelle est la durée maximale du temps de travail ? Que faut-il savoir au sujet des heures supplémentaires ? Nos experts spécialisés en droit social vous répondent !
Article 16 fév. 2023
Loi de Finances 2023, synthèse des mesures fiscales
Après deux Lois de Finances marquées par la crise sanitaire, cette année encore la Loi de Finances 2023 intervient dans un contexte en tension, marqué par la hausse des prix de l’énergie et l’inflation. Dans cet environnement économique et politique inédit, la Loi de Finances 2023 démontre la volonté du Gouvernement d’aider les contribuables, et notamment les entreprises, à faire face à la hausse globale des prix. Découvrez dans notre article les mesures mises en place dans le cadre de la Loi de Finances 2023 et les Lois de Finances Rectificatives pour 2022.
Article 25 jan. 2023
Élections CSE : les salariés assimilés à l’employeur pourront voter aux prochaines élections de votre CSE
Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements : de nouveaux chiffres sont annoncés, de nouvelles mesures entrent en vigueur, tandis que d’autres prennent fin lorsqu’elles ne sont pas prolongées.