Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 10 Juil. 2023
Brevet unitaire européen et juridiction unifiée du brevet : en quoi consiste ce nouveau système ?
En parallèle des brevets nationaux et des brevets européens, un nouveau titre de propriété industrielle a vu le jour le 1er juin 2023 : le brevet unitaire européen. Aussi, en plus des juridictions nationales qui étaient jusqu’à ce jour les seules à porter les litiges relatifs aux brevets européens, une nouvelle juridiction supranationale est créée : la Juridiction Unifiée des Brevets. Ce nouveau système permet de protéger une invention dans 17 Etats membres de l’Union Européenne. Il contribue à renforcer l’attractivité du brevet en Europe et à lutter contre la contrefaçon, de façon à encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises européennes. En quoi consiste le brevet unitaire européen ? Quelle différence avec le brevet européen « classique » ? Quels sont les bénéfices attendus de la Juridiction Unifiée du Brevet ? Nos avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle décryptent ce nouveau système.
Article 28 juin. 2023
Égalité de traitement entre les intérimaires et les salariés permanents, quels sont les avantages concernés ?
Afin de faire face à des besoins ponctuels de personnel ou de qualification, les entreprises peuvent recourir au contrat de travail temporaire (CTT). Les avantages à recourir à des salariés en intérim sont nombreux pour les employeurs, notamment en période estivale, synonyme de hausse d’activité dans certains secteurs : agroalimentaire, restauration/hôtellerie, logistique… Le Code du travail impose une égalité de traitement et de rémunération entre les intérimaires et les salariés permanents. Concrètement, quels sont les avantages concernés par ce principe ? Nos experts en gestion sociale et nos avocats en droit du travail vous répondent dans cet article.
Article 22 juin. 2023
Facturation électronique : quelle plateforme de dématérialisation choisir ?
Pour traiter la réception des factures électroniques, les entreprises doivent choisir une plateforme de dématérialisation. Cette plateforme servira d’interface pour recevoir les factures des fournisseurs et traitera, à termes, les factures émises à destination des clients. Quelles différences entre le Portail Public de Facturation (PPF) et les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) ? Pourquoi vaut-il mieux opter pour une PDP ? Laquelle choisir ? Les experts-comptables implid sont à vos côtés pour vous conseiller dans le choix de votre plateforme de facturation électronique et vous aider à anticiper au mieux cette nouvelle obligation.
Webinar 15 juin. 2023
Comment optimiser fiscalement la transmission de votre entreprise ?
Votre société occupe souvent une place importante dans votre patrimoine. Vous avez donc tout intérêt à anticiper sa transmission pour optimiser et sécuriser la réussite de l’opération. Dans ce contexte, comment optimiser fiscalement la cession ou la donation de votre entreprise ? Lors de ce webinar, les experts implid spécialisés en transmission d’entreprise vous présenteront les schémas existant pour limiter le coût de l’impôt, que vous souhaitiez vendre ou donner votre entreprise. Cession classique, donation avant cession, restructuration avec création d’une holding, donation en pleine propriété ou en nue-propriété, pacte Dutreil… découvrez l’ensemble des solutions qui s’offrent à vous.
Article 9 juin. 2023
Restructuration d’entreprise : pourquoi faire appel à un manager de transition ?
Difficultés économiques, changement de cap stratégique, absence non-anticipée, fusion-acquisition… De multiples raisons peuvent amener une entreprise à se réorganiser. Dans ces situations complexes et potentiellement mouvementées, l’intervention d’un manager de transition, expert du changement rôdé aux restructurations d’entreprises, est un précieux atout.
Article 5 juin. 2023
Externalisation de la fonction RH : en quoi consiste-t-elle et quels sont ses avantages ?
Selon une enquête récente menée par Pixid et Act-On-group, 4 entreprises européennes sur 10 souhaiteraient sous-traiter leurs activités RH. Une tendance en progression constante ces dernières années. En quoi consiste l’externalisation de la fonction RH ? Quels en sont les avantages ? Voici ce qu’il faut savoir sur l’externalisation de tout ou partie de ses Ressources Humaines.
Article 26 mai. 2023
Quels sont les cas de recours au Contrat à Durée Déterminée (CDD) ?
Le CDD est un contrat d'exception soumis à des règles légales. À ce titre, on ne peut recourir à cette forme d'emploi que pour faire face à des besoins momentanés et dans certaines limites : renfort, transition et remplacement objectivement identifiables. À l’approche notamment de l’été et de ses emplois saisonniers, découvrez les cas de recours au CDD et les conditions à respecter, avec en prime un focus sur le travail des mineurs