10.02.25
L'administration fiscale considère désormais que les rémunérations allouées aux associés de Société d’Exercice Libéral (SEL) sont imposables dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), et non plus en Traitements et Salaires (TS), sauf lorsqu'il existe un lien de subordination, caractérisant une activité salariée, entre l'associé et la SEL au titre de l'exercice de sa profession.
Cette évolution, impactant le traitement comptable de votre rémunération, s’appliquera à partir de l’imposition des revenus perçus en 2024 (à déclarer en 2025).
Découvrez notre webinar dédié à la présentation des comptes de charges liés à la rémunération des associés de SEL, leur traitement comptable, ainsi que les obligations comptables et fiscales associées aux BNC.
- Lundi 3 février 2025 -
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