Pourquoi mettre en place un dispositif d'épargne salariale ?

Flexibles et faciles à mettre en place, les dispositifs d’épargne salariale permettent d’associer vos salariés aux résultats et/ou à la performance globale de votre entreprise. Souvent perçus comme un avantage réservé aux grandes entreprises, ils se révèlent être un outil puissant et accessible à tous les types de structures.  En plus de bénéficier d’un régime social et fiscal favorables, les dispositifs d’épargne salariale contribuent au développement de votre marque employeur et à la fidélisation de vos salariés.

Les dernières évolutions tendent à développer l'épargne verte, solidaire et responsable avec l'obligation de proposer, dans chaque plan d’épargne salariale, au moins un fonds prenant en compte des critères extra-financiers.

Quels bénéfices l’épargne salariale offre-t-elle à votre entreprise ? Comment choisir le dispositif le plus adapté ? Quelles sont les exigences extra-financières à respecter ? Nos experts en gestion sociale vous éclairent sur le sujet.

L'épargne salariale : un atout stratégique pour votre entreprise

L'épargne salariale est plus qu'un simple outil d'épargne pour les salariés. Elle représente un levier stratégique pour les entreprises qui souhaitent optimiser leur politique de rémunération, renforcer leur attractivité et fidéliser leurs collaborateurs, tout en améliorant leur performance globale.

Des avantages fiscaux non négligeables

L’un des principaux atouts de l’épargne salariale réside dans son régime fiscal et social attractif : 

• Exonération des charges sociales patronales : Les sommes versées au titre de l’épargne salariale (participation, intéressement, abondement) sont exonérées de charges sociales patronales (hors CSG-CRDS qui restent dues à hauteur de 9,7 %).

• Déduction fiscale du bénéfice imposable : Sous certaines conditions, les versements effectués sont déductibles de votre bénéfice net imposable. Concrètement, cela signifie que ces montants viennent réduire la base imposable de votre entreprise. 

• Exonération du forfait social : 

  • Les entreprises de moins de 50 salariés sont totalement exonérées du forfait social sur les sommes versées. 

  • Les entreprises de 50 salariés et plus doivent s’acquitter d’un forfait social de 20 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement, sauf si les versements sont effectués sur un plan d’épargne retraite collectif (PERECO), où le taux est réduit à 16 % sous certaines conditions.

💡 Bon à savoir : Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, les dispositifs d’épargne salariale ne se limitent pas aux collaborateurs. Ils peuvent également bénéficier :

• Aux chefs d’entreprise et à leurs conjoints collaborateurs ou associés

• Aux mandataires sociaux

Un levier d'attractivité et de fidélisation des talents

Dans un contexte de « guerre des talents », l'épargne salariale se distingue comme un avantage social attractif, vous permettant de :

• Attirer de nouveaux talents : L'épargne salariale est un argument non négligeable pour attirer de nouveaux candidats, de plus en plus attentifs aux avantages sociaux proposés en complément de leur rémunération.
• Fidéliser vos collaborateurs : En leur offrant la possibilité de se constituer une épargne à long terme, l'épargne salariale renforce le sentiment de sécurité financière de vos salariés et les encourage à rester au sein de votre entreprise. En incitant vos salariés à rester dans votre entreprise, vous réduisez également votre taux de turn-over et les coûts associés (recrutement, formation de nouveaux salariés…).
• Renforcement du sentiment d'appartenance : Par ailleurs, en partageant une part des résultats de votre entreprise, l’épargne salariale renforce le sentiment d’appartenance et l’engagement de vos équipes, favorisant ainsi la mise en place d’un collectif de travail. 

💡 Bon à savoir : En choisissant les outils adaptés à la situation de votre entreprise, vous serez en mesure de construire une politique de rémunération attractive, incontournable pour renforcer votre marque employeur et vous démarquer de vos concurrents. 

Pour en savoir plus sur la mise en place d’une politique de rémunération attractive, consultez notre article dédié.

Un facteur d'amélioration de la performance

L’épargne salariale booste également la performance globale de votre entreprise en renforçant la motivation et l’engagement de vos salariés. Associée à des objectifs de performance individuels ou collectifs, elle incite vos collaborateurs à s’investir pleinement dans la réussite de l’entreprise.

⚠️ A noter : L’épargne salariale ne profite pas seulement à l’entreprise. Elle participe aussi à la satisfaction de vos collaborateurs. En permettant à vos salariés de se constituer une épargne personnelle avec l’aide de l’entreprise, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse, elle leur offre une source de revenu supplémentaire et immédiate. Ainsi, ces dispositifs contribuent à renforcer le pouvoir d’achat de vos salariés, tout en optimisant la performance de votre activité. 

Quels dispositifs d'épargne salariale choisir ?

Selon les objectifs recherchés, vous pouvez choisir de mettre en place un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale :

• Les plans d’épargne qui offrent aux salariés la possibilité de se constituer une épargne personnelle, à court ou moyen terme en vue de financer des projets importants (PEE/PEI bloqués 5 ans) ou en vue de la retraite (PERE CO).

• Les abondements de l’employeur aux plans d’épargne qui constituent des mesures incitatives à l’épargne salariale.

• L’intéressement, la participation, les suppléments d’intéressement / de participation et la Prime de Partage de la Valeur (PPV) qui permettent à l’entreprise de verser des primes liées à la performance et/ou aux résultats de l’entreprise. 

• Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise, qui constitue un nouveau dispositif situé à mi-chemin entre l’actionnariat salarié et l’épargne salariale. Il permet de distribuer une prime directement liée, non plus aux résultats, mais à la valorisation de l’entreprise.

💡 Bon à savoir : L’ensemble de ces dispositifs bénéficient de conditions sociales et fiscales avantageuses pour les salariés et pour l’entreprise.

Pour en savoir plus sur les dispositifs d’épargne salariale à votre disposition, consultez notre article dédié. 

Epargne salariale : les nouvelles exigences extra-financières

Depuis la loi de modernisation de l’économie de 2009, les entreprises doivent inclure un fonds solidaire dans leur Plan d'Épargne Entreprise (PEE). Ces fonds ont pour mission de soutenir des structures engagées dans des projets à impact social, tout en offrant aux épargnants une perspective de rendement financier. 

⚠️ A noter : Depuis le 1er juillet 2024, la loi impose aux entreprises d’intégrer, en plus d’un fonds solidaire, un fonds dédié à la transition écologique dans les Plans d'Épargne Salariale. Ce fonds doit être soit labellisé, soit nourricier d’un fonds maître labellisé.

Le décret précise la liste des labels éligibles :

• Label ISR (Investissement Socialement Responsable)
• Label France Finance Verte (Green Fin)
• Label Relance
• Label Finansol
• Label CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale)

En résumé, vous avez l’obligation d'intégrer deux types de fonds dans votre PEE :

• Un fonds solidaire pour soutenir des projets à impact social
• Un fonds de transition écologique pour financer des initiatives respectueuses de l'environnement

👉 L'épargne salariale s'impose comme un outil puissant pour renforcer la performance et l'attractivité de votre entreprise. Au-delà des avantages fiscaux et sociaux, elle favorise la fidélisation des équipes, stimule l’engagement des collaborateurs et valorise votre marque employeur.

Téléchargez notre document de synthèse :

Téléchargez notre synthèse