Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts

Suite à la dernière Loi sur la santé au travail du 2 août 2021, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 31 mars 2022. Nous faisons le point sur ces dernières mesures, concernant notamment le suivi médical des salariés et le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Les CGV constituent un ensemble de clauses permettant de porter à la connaissance de son cocontractant, préalablement à la vente d’un bien ou d’une prestation de service, les obligations et droits de chacune des parties. Ainsi, les CGV se présentent comme un contrat entre un professionnel et ses clients (professionnels ou non), visant à encadrer leurs relations contractuelles.

Compte tenu de l’importance des enjeux liés à la prévoyance en entreprise, et de la progression des contentieux, il est important de connaître vos obligations en la matière. De nombreux sujets pourraient être considérés comme de pures obligations liées au droit du travail ou de la « paperasse inutile »... Pourtant la prévoyance dans votre entreprise doit impérativement être traitée comme un sujet majeur, compte tenu des risques y afférents en cas de manquement. Retrouvez tous les détails sur la prévoyance dans notre article.

Baromètre des PME et ETI 2022 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Nous interrogeons chaque quadrimestre 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée au titre d’une journée supplémentaire de travail et ne donnant pas lieu à une rémunération supplémentaire. Elle est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Retrouvez tous les détails dans notre article.

Votre entreprise applique un abattement sur les cotisations de vos salariés ? Attention, les conditions de cet abattement ont été considérablement remises en cause. Vous avez jusqu’au 1er janvier 2023 pour vous mettre en conformité ! Retrouvez tous les détails de la Déduction Forfaitaire Spécifique dans notre article

En tant que commerçant, vous souhaitez proposer plusieurs modes de paiement à vos clients, mais vous aimeriez connaître vos obligations en lien avec ces derniers ? Vous voulez identifier les avantages et inconvénients des différentes solutions de paiement ? Retrouvez dans notre article, vos différentes obligations en tant que commerçant concernant les solutions de paiements.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, aussi appelée « prime Macron » ou « PEPA » est un dispositif donnant la possibilité à l’employeur de verser à ses salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en bénéficiant d’une exonération sur l’ensemble des cotisations et contributions sociales. Cette prime doit être versée au plus tard le 31 mars 2022. Retrouvez dans notre article les conditions de versement de cette prime exceptionnelle.

Baromètre trimestriel 2021 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Nous interrogeons chaque trimestre 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire. Découvrez dans notre article le point sur la facturation électronique, le calendrier de déploiement de cette nouvelle mesure et les enjeux qui en découlent.

Depuis le 1er janvier 2016, l'employeur est dans l'obligation de fournir à l'ensemble de ses salariés une mutuelle de santé d'entreprise. Cette mutuelle ou « complémentaire de santé d’entreprise » permet à chaque salarié de compléter le remboursement de ses frais de santé, en plus de la part remboursée par la Sécurité Sociale. Nous revenons ici en détail sur les différentes modalités d’application et de mise en place.

En 2019, la France comptait 16,7 millions de retraités selon la Drees*, le service statistique des ministères sociaux. Une hausse constante depuis 2010 et qui s’apprête à se poursuivre jusqu’en 2030. En moyenne, ce sont 301 000 retraités de plus chaque année en France (1,8% de l’effectif total). Cette tendance s’explique principalement par le départ à la retraite des générations nées post-guerre, estimé à 850 000 personnes par an entre 2021 et 2030.

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Lors de l'exécution d'un contrat de travail, salariés et employeurs sont tous deux liés par des obligations. L’employeur doit en effet veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il est très important d’avoir connaissance de l’ensemble de ces obligations car en cas de non-respect, la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée. Retrouvez l’ensemble des obligations de l’employeur dans notre synthèse.

Recruter et former un alternant présente de nombreux avantages pour l’entreprise, tant sur le plan humain que financier. Dans le contexte économique actuel, le gouvernement a décidé de prolonger son aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2021, afin d’encourager les entreprises à recruter des salariés en contrat d’apprentissage. Découvrez tous les avantages du contrat d’apprentissage ainsi que l’aide exceptionnelle de l’Etat.

Une entreprise doit conserver tout document, émis ou reçu, dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale sous peine de sanctions. Le délai d’archivage varie selon la nature des documents et leurs obligations légales respectives. L'entreprise peut également faire le choix d’archiver les documents au-delà de la durée légale, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Nous faisons le point sur les délais d’archivage en fonction de la nature des documents d’entreprise à conserver.

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La durée légale du travail pour les salariés est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée n’est ni une valeur impérative, ni un maximum, mais constitue une référence à partir de laquelle les heures supplémentaires sont décomptées. Toutefois, des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires doivent être observées. En cas de non-respect de ces règles, des sanctions pénales peuvent être prononcées à l'encontre de l'entreprise. Retrouvez tous les principes à retenir en matière de temps de travail.

Obligatoire dans toutes les entreprises depuis 2001, le Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels (DUER) permet aux entreprises d'identifier les risques encourus par leurs salariés au quotidien. De cette manière, des mesures peuvent être prises par le chef d’entreprise afin de les éviter. Le DUER est donc le point de départ de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise pour définir un plan d'action. Que doit-il contenir ? Quels risques en son absence ? Nous répondons à toutes vos questions.

Découvrez le baromètre trimestriel 2021 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Pour ce nouveau baromètre 2021 des PME et ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, nous interrogeons chaque trimestre 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

Obligatoire dans toutes les entreprises, la surveillance médicale des salariés est confiée à des services dits « de santé au travail » (SST). Les missions du SST sont assurées par un médecin du travail ou une équipe pluridisciplinaire (infirmière, ergonome…). En tant qu'employeur, connaissez-vous les principaux examens médicaux obligatoires auprès du service de santé au travail ?