Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
![Souscription capital PME](/sites/default/files/styles/media_library/public/2023-05/Souscription%20capital%20PME.jpg.webp?itok=20Kai2NZ)
Article 26 mai. 2023
Souscription au capital initial de PME : quelle réduction d’impôt sur le revenu en 2023 ?
Vous avez créé une société ? Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 18 à 25% de votre souscription au capital de PME, au titre de votre prochaine déclaration d’impôt sur le revenu. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce crédit d’impôt ? Quel est son montant en 2023 ? Qu’en est-il si vous souscrivez au capital d’une société holding ? Nos experts en conseil juridique répondent à vos questions dans cet article.
![Recours-CDD.jpg](/sites/default/files/styles/media_library/public/2021-05/Recours-CDD.jpg.webp?itok=twsPpOAn)
Article 26 mai. 2023
Quels sont les cas de recours au Contrat à Durée Déterminée (CDD) ?
Le CDD est un contrat d'exception soumis à des règles légales. À ce titre, on ne peut recourir à cette forme d'emploi que pour faire face à des besoins momentanés et dans certaines limites : renfort, transition et remplacement objectivement identifiables. À l’approche notamment de l’été et de ses emplois saisonniers, découvrez les cas de recours au CDD et les conditions à respecter, avec en prime un focus sur le travail des mineurs
![vignette baromètre humain](/sites/default/files/styles/media_library/public/2022-05/Vignette-Site_Humain.jpg.webp?itok=5T3OYr9z)
Article 15 mai. 2023
Baromètre PME & ETI 1er quadrimestre 2023 : H comme Humain
Baromètre des PME et ETI 2023 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid en avril 2023, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d
![Ordonnance 8 fevrier](/sites/default/files/styles/media_library/public/2023-05/Vignette.jpg.webp?itok=pbnUf8Z8)
Article 28 avr. 2023
Professions libérales règlementées : quels sont les impacts de l’ordonnance du 8 février 2023 pour les vétérinaires ?
L’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023, relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a unifié et simplifié le régime juridique de ces professions. Le Docteur Vétérinaire David QUINT, Vice-Président du SNVEL en charge de la trésorerie, a interrogé Maître Gaëlle MOULIN, avocate implid intervenant auprès des professions libérales, sur les impacts de cette ordonnance pour les vétérinaires.
![bulletin de paie 2023](/sites/default/files/styles/media_library/public/2023-04/Vignette_0.jpg.webp?itok=u1ebdYrm)
Article 24 avr. 2023
Bulletin de paie en 2023, en quoi consiste le montant net social ?
Le bulletin de paie va connaître des évolutions à partir du 1er juillet 2023. Ces changements permettront de simplifier certaines informations et de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales. Les fiches de paie feront notamment apparaître une nouvelle rubrique : le montant net social.
![Presomption demission](/sites/default/files/styles/media_library/public/2023-04/Vignette.jpg.webp?itok=Scj9RK1o)
Article 24 avr. 2023
Abandon de poste, en quoi consiste la présomption de démission ?
Un matin, vous n’avez plus de nouvelles de votre salarié. Il ne se présente plus à son poste, ne répond ni à vos appels ni à vos courriers de mise en demeure. Vous engagez alors une procédure à son encontre et lui notifiez son licenciement pour faute grave en raison de son abandon de poste. Si ce licenciement prive votre salarié de ses indemnités de rupture, cela lui permet en revanche de bénéficier de l’assurance chômage. Au 1er semestre 2022, ce mode de rupture a représenté environ 70% des licenciements pour faute grave ou lourde (étude de la DARES publiée en février 2023). Ce chiffre pourrait à l’avenir évoluer à la baisse avec la présomption de démission pour abandon de poste, qui prive le salarié du bénéfice de l’assurance chômage. En quoi consiste la présomption de démission pour abandon de poste ? Quels sont les modalités, les conséquences et les enjeux de ce nouveau dispositif ? Nos avocats en droit social répondent à vos questions dans cet article.
![Regimes matrimoniaux et impacts sur la societe](/sites/default/files/styles/media_library/public/2022-01/Regimes-matrimoniaux-et-statuts.jpg.webp?itok=zYpC3iHv)
Article 6 avr. 2023
Quels sont les différents régimes matrimoniaux et leurs impacts sur votre société ?
Vous êtes mariés ou pacsés et décidez de créer votre société ? La nature de votre régime matrimonial et l’origine des fonds libérés pour votre capital social auront des conséquences importantes sur votre société. Le régime matrimonial s’applique en effet à la gestion de votre patrimoine. Et il détermine qui est propriétaire des biens entre époux et entre partenaires pacsés. Découvrez notre décryptage !