Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 29 Sep. 2021
Passage en société d’une Entreprise Individuelle : comment faire ?
Pour un entrepreneur individuel la question du passage en société est un incontournable lorsque l’entreprise se développe ou pour réduire les charges sociales et/ou l’impôt sur le revenu. Quelles sont les principales motivations du passage en société ? Quels sont les mécanismes à mettre en place ? Quels sont les coûts du passage en société ? Nous sommes là pour vous aiguillez.
Article 29 Sep. 2021
Les obligations de l'employeur : mode d'emploi
Lors de l'exécution d'un contrat de travail, salariés et employeurs sont tous deux liés par des obligations. L’employeur doit en effet veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il est très important d’avoir connaissance de l’ensemble de ces obligations car en cas de non-respect, la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée. Retrouvez l’ensemble des obligations de l’employeur dans notre synthèse.
Article 14 Sep. 2021
Virement bancaire hors SEPA : quel délai respecter ?
Si l’espace SEPA permet aux particuliers et aux entreprises d’effectuer des virements bancaires de manière simplifiée, celui-ci n’est applicable qu’en Europe. Quelle est la réglementation à l’international ? Y-a-t-il un délai à respecter pour les demandes de virements ? A l’occasion d’une mission pour un organisme bancaire, implid Legal a permis à la Cour de cassation de trancher la question.
Article 28 Juil. 2021
Professions libérales : évolution des indemnités journalières
Depuis le 1er juillet, le décret 2021-755 confirme la mise en place d’indemnités journalières du 4ème au 90ème jour en cas d’arrêt maladie, après un délai de carence de 3 jours pour les professionnels libéraux. Ainsi, les indemnités sont versées par de l’Assurance Maladie pendant 87 jours pour une même incapacité de travail. Au-delà du 90ème jour d’arrêt, la caisse dont dépend le professionnel libéral prend le relai pour l’indemnisation (si elle le prévoit). Découvrez les différentes conditions d’indemnisations en cas d’arrêt de travail.
Article 16 Juil. 2021
Renouvellement du bail commercial : quels sont les différents cas ?
Le bail commercial est un engagement entre un bailleur et un locataire, pour une durée minimale de 9 ans. Cette échéance est primordiale puisqu’à l’issue de ce délai, chacune des parties peut choisir ou non de renouveler le bail. En fonction de votre choix, retrouvez les démarches spécifiques et délais à respecter.
Article 16 Juil. 2021
Le contrat d’apprentissage : avantages et aides de l’Etat
Recruter et former un alternant présente de nombreux avantages pour l’entreprise, tant sur le plan humain que financier. Dans le contexte économique actuel, le gouvernement a décidé de prolonger son aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2021, afin d’encourager les entreprises à recruter des salariés en contrat d’apprentissage. Découvrez tous les avantages du contrat d’apprentissage ainsi que l’aide exceptionnelle de l’Etat.
Article 16 Juil. 2021
Délais d’archivage des documents d’entreprise : les obligations légales
Une entreprise doit conserver tout document, émis ou reçu, dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale sous peine de sanctions. Le délai d’archivage varie selon la nature des documents et leurs obligations légales respectives. L'entreprise peut également faire le choix d’archiver les documents au-delà de la durée légale, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Nous faisons le point sur les délais d’archivage en fonction de la nature des documents d’entreprise à conserver.