Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
Article 18 mai. 2022
La prévoyance en entreprise : vos obligations
Compte tenu de l’importance des enjeux liés à la prévoyance en entreprise, et de la progression des contentieux, il est important de connaître vos obligations en la matière. De nombreux sujets pourraient être considérés comme de pures obligations liées au droit du travail ou de la « paperasse inutile »... Pourtant la prévoyance dans votre entreprise doit impérativement être traitée comme un sujet majeur, compte tenu des risques y afférents en cas de manquement. Retrouvez tous les détails sur la prévoyance dans notre article.
Article 28 Mar. 2022
Les différentes solutions de paiements et leurs obligations pour les commerçants
En tant que commerçant, vous souhaitez proposer plusieurs modes de paiement à vos clients, mais vous aimeriez connaître vos obligations en lien avec ces derniers ? Vous voulez identifier les avantages et inconvénients des différentes solutions de paiement ? Retrouvez dans notre article, vos différentes obligations en tant que commerçant concernant les solutions de paiements.
Article 8 déc. 2021
Facturation électronique : qu'est-ce que c'est ?
Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire. Découvrez dans notre article le point sur la facturation électronique, le calendrier de déploiement de cette nouvelle mesure et les enjeux qui en découlent.
Article 29 Sep. 2021
Les obligations de l'employeur : mode d'emploi
Lors de l'exécution d'un contrat de travail, salariés et employeurs sont tous deux liés par des obligations. L’employeur doit en effet veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il est très important d’avoir connaissance de l’ensemble de ces obligations car en cas de non-respect, la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée. Retrouvez l’ensemble des obligations de l’employeur dans notre synthèse.
Article 16 Juil. 2021
Délais d’archivage des documents d’entreprise : les obligations légales
Une entreprise doit conserver tout document, émis ou reçu, dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale sous peine de sanctions. Le délai d’archivage varie selon la nature des documents et leurs obligations légales respectives. L'entreprise peut également faire le choix d’archiver les documents au-delà de la durée légale, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Nous faisons le point sur les délais d’archivage en fonction de la nature des documents d’entreprise à conserver.
Article 21 juin. 2021
Durée légale et temps de travail : les règles à retenir
La durée légale du travail pour les salariés est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée n’est ni une valeur impérative, ni un maximum, mais constitue une référence à partir de laquelle les heures supplémentaires sont décomptées. Toutefois, des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires doivent être observées. En cas de non-respect de ces règles, des sanctions pénales peuvent être prononcées à l'encontre de l'entreprise. Retrouvez tous les principes à retenir en matière de temps de travail.
Webinar 17 juin. 2021
Cession d’une branche d’activité : comment piloter votre carve-out ?
En conséquence de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises sont amenées à se séparer d’une partie de leurs activités identifiées comme « non stratégiques » ou « non rentables ». Pour ce faire, elles procèdent à un carve-out, aussi appelé « détourage », une opération complexe qui nécessite une parfaite coordination sur les plans juridiques, financiers, opérationnels et sociaux.