TVS et avantages en nature : bien choisir son véhicule de société

Le choix de votre véhicule de société n’est plus seulement une affaire de design. Aujourd'hui, avec le renforcement des contrôles de CO2, il est désormais essentiel de comprendre les rouages fiscaux avant d’acquérir votre nouvelle voiture. Entre véhicule essence, hybride ou électrique, nous vous aidons à faire votre choix.

La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)

Tous les professionnels exploitant sous format de société sont concernés par la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS). Les Entreprises Individuelles (EI) et les Sociétés sont quant à elles soumises aux règles d'amortissement du bien et de récupération de TVA.

Les entreprises sont assujetties à la TVS, réglable annuellement au mois de janvier, dans les 2 cas suivants :

• Lorsqu’elles sont propriétaires ou locataires d’un véhicule de tourisme
• Lorsqu'elles procèdent au remboursement de frais kilométriques de plus de 15 000 km parcourus

Ces entreprises peuvent être exonérées de la TVS dans certains cas : 

• Véhicules électriques : exonération totale de TVS
• Véhicules hybrides et véhicules combinant essence et gaz naturel : exonération de TVS pendant 12 trimestres à compter de leur date de mise en circulation

Le baromètre TVS 2021 : 

Ce baromètre combine les deux modalités de calcul existantes en fonction de la date d'immatriculation du véhicule.

Les véhicules neufs immatriculés depuis le 1er septembre 2020 répondent obligatoirement aux caractéristiques du système WLTP.

Retrouvez le Barème TVS 2021 et le détail dans notre plaquette à télécharger

Véhicules de Sociétés et avantages en nature :

En cas de mises à disposition par une société ou une Entreprise Individuelle d'un véhicule à ses dirigeants ou salariés, la structure doit déterminer un montant dit d'avantage en nature. Ce dernier entraine le calcul de cotisations sociales salariales et patronales.

Avantages en nature et voitures électriques / hybrides :

Le législateur incite actuellement les entreprises à investir dans les véhicules électriques ou hybrides en assouplissant les règles liées aux avantages en nature.

• Lorsque la société met à disposition une borne de recharge, l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €. Cela concerne également les véhicules hybrides rechargeables à motorisation essence.
• Un abattement de 50% est à effectuer sur l'avantage en nature dans sa globalité. Le montant est plafonné à 1 800€/an.
• Les frais d'électricité payés par l'employeur n'entrent pas en compte dans le calcul de l'avantage en nature.

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La Règle d'amortissement fiscal du véhicule

Lorsqu’une société achète un véhicule, celui-ci devient un élément de l’actif immobilisé :

• Il est alors sujet à un amortissement annuel qui est la constatation comptable de l’usure du véhicule
• Il est possible de déduire fiscalement une part de cet amortissement, afin de réduire la base d’imposition du bénéfice et donc de générer une économie d’impôts.

En fonction du type de véhicule et de ses émissions de CO2, l'amortissement fiscalement déductible peut aller de 9 900€ à 30 000€ pour un véhicule électrique.

Attention : le prix du véhicule (qu’il soit loué ou immobilisé) s’entend TTC, la TVA n’étant pas récupérable lorsqu’il s’agit d’un véhicule dit de tourisme.

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Les intérêts supplémentaires apportés par les véhicules électriques et hybrides

L’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride génère des avantages supplémentaires pour l’entreprise :

Déduction supplémentaire liée à la batterie : 

Les accessoires fonctionnant de manière autonome ne sont pas à comprendre dans le prix d'achat du véhicule : cela s'applique notamment aux batteries de véhicules électriques et hybrides qui pourront faire l'objet d'une déduction dans leur intégralité. Cette déduction supplémentaire est conditionnée par une identification indépendante du prix de la batterie sur la facture d'achat.

Possibilité d'installer des bornes de recharges : 

Les sociétés et entreprises individuelles peuvent investir dans des bornes de recharge à destination des véhicules hybrides ou électriques. Si ces bornes font l'objet d'une facturation détaillée, elles ouvrent droit à déduction sous forme d'amortissement.

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