Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts

Les entreprises d’au moins 50 salariés ont jusqu’au 1er mars 2022 au plus tard pour calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2021. Retrouvez dans notre article comment publier cet index et quelles sont les conséquences en cas de non publication.

Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, les entreprises assujetties à la TVA en France seront dans l’obligation d’émettre, de transmettre et de recevoir des factures via une plateforme de dématérialisation. Cette obligation sera mise en œuvre progressivement entre juillet 2024 et janvier 2026. Découvrez dans notre article le calendrier de déploiement de la facturation électronique et les obligations qui en découlent pour votre entreprise.

Les obligations relatives à la durée du travail et à l’organisation du temps de travail des salariés au niveau de l’entreprise sont vastes et parfois complexes à appréhender. Il est donc essentiel d’avoir en tête les règles applicables, et notamment les droits et devoirs de l’employeur en matière de temps de travail. Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Quelle est la durée maximale du temps de travail ? Que faut-il savoir au sujet des heures supplémentaires ? Nos experts spécialisés en droit social vous répondent !

Dans un contexte où le Big Quit (grande démission) et le Quiet Quitting (démission silencieuse) bousculent le marché du travail, les entreprises sont confrontées à une pénurie de talents les obligeant à optimiser la fidélisation de leurs salariés.

Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements : de nouveaux chiffres sont annoncés, de nouvelles mesures entrent en vigueur, tandis que d’autres prennent fin lorsqu’elles ne sont pas

Alors que Google organise la migration de son outil actuel Universal Analytics vers la nouvelle version « Google Analytics 4 », Google doit faire face depuis février dernier à la décision de la CNIL qui considère les transferts de données vers les Etats-Unis opérés avec cet outil comme illégaux.

Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises et les salariés dans le cadre de la crise sanitaire, une aide exceptionnelle a été mise en place par l’Etat pour inciter les employeurs à recruter des alternants, via un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation. Cette aide financière, créée en 2020, a de nouveau été reconduite par le Gouvernement. La prolongation de l’aide de l’Etat exceptionnelle dédiée aux employeurs de salariés alternants concernent tous les contrats en alternance conclus jusqu’au 31 décembre 2023.

L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) a été introduit par l’Administration Fiscale via le Décret 2021-25 du 13 janvier 2021. Il permet aux entreprises de renforcer leur sécurité juridique et fiscale afin de réduire le risque et la fréquence des contrôles fiscaux.

​Un décret publié le 18 mars 2022 a modifié plusieurs dispositions concernant le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sur les notions de conservation et de mise à jour. Ces modifications sont l’occasion de revenir sur une obligation mal connue des employeurs et trop souvent négligée.

L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. L’épargne salariale permet également aux salariés de se constituer une épargne dans un cadre social et fiscal avantageux.

La capacité des entreprises à se transformer est devenu un avantage compétitif de poids. Cette capacité de transformation passe principalement par la gestion des compétences de vos salariés. Afin de faire face à un environnement en pleine mutation, la transformation de vos métiers est plus que vitale pour la pérennité de votre entreprise et son attractivité sur le marché des talents.

Le décret tertiaire, aussi appelé « Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) », a été mis en place pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Le tertiaire est aujourd’hui l’un des secteurs les plus consommateurs en énergie, d’où la nécessité d’encadrer l’impact énergétique de ces activités. Qui est concerné par ce décret ? Quels sont les objectifs de ce dispositif ? Quelles sont les obligations à respecter ? Retrouvez toutes les réponses dans notre article

Le Gouvernement a adopté une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français, impacté par la hausse de l’inflation. Dans ce contexte, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. Chaque salarié bénéficiant d’un plan d’épargne entreprise (PEE) peut ainsi demander le déblocage de son épargne salariale jusqu’au 31 décembre 2022.

La loi Waserman du 21 mars 2022, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022, vient transposer une directive européenne du 23 octobre 2019 et compléter la loi Sapin 2 afin notamment d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Une mise en conformité est donc nécessaire pour que votre dispositif de signalement des alertes respecte les nouvelles dispositions.

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne s’engage à travailler sous la subordination d’une autre personne et qu’elle perçoit en contrepartie une rémunération. Ce document officiel est structuré sous forme de clauses qui régissent les obligations incombant au salarié et à l’employeur. Découvrez les conditions obligatoires à respecter pour que votre contrat de travail soit valide.