13.12.22
6 ans après la sortie de la loi Sapin 2, quel bilan peut-on en tirer ? Où en êtes-vous de votre mise en conformité ?
Ce bilan peut être l’opportunité d’évaluer votre dispositif de management des risques, notamment sur les piliers complexes à appréhender : la cartographie des risques, les procédures d’évaluation des tiers et les contrôles internes spécifiques Sapin 2 ainsi que le recueil / traitement des signalements.
Philippe Lesplinguies, Directeur Conseil Finance chez implid, Marie-Laure Rosier, Manager Conseil Finance & Compliance chez implid et Sébastien Poncet, Avocat associé en droit social chez CWA / groupe implid vous présentent leurs recommandations pour mettre en place un dispositif de management des risques efficace.
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Pour rappel, la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2, concerne toutes les entreprises :
- Dont le siège social est en France
- De plus de 500 salariés
- Réalisant un chiffre d’affaires consolidé ou non supérieur à 100 millions d’euros
Les entreprises de plus de 50 salariés sont aussi concernées par cette loi, puisqu’elles doivent mettre en place une procédure appropriée de recueil des signalements.
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"Loi Sapin 2 - Corruption et trafic d'influence, comment mettre en place un dispositif de management des risques efficace ?"
- Mardi 14 décembre 2022 -