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Mandat effet posthume

Votre patrimoine personnel et professionnel vit, évolue. Par conséquent, il nécessite un suivi, notamment après un décès. Une mauvaise gestion de votre succession peut entraîner des conséquences irréversibles sur vos biens, d’où l’intérêt d’anticiper la transmission de votre patrimoine. En tant que dirigeant d’entreprise, avez-vous déjà pensé au mandat à effet posthume pour sécuriser la transmission de votre activité en cas de décès ? Nos notaires spécialisés en gestion du patrimoine décryptent pour vous le fonctionnement de ce mandat, souvent utilisé par les dirigeants.

Loi de Finances 2023

Après deux Lois de Finances marquées par la crise sanitaire, cette année encore la Loi de Finances 2023 intervient dans un contexte en tension, marqué par la hausse des prix de l’énergie et l’inflation. Dans cet environnement économique et politique inédit, la Loi de Finances 2023 démontre la volonté du Gouvernement d’aider les contribuables, et notamment les entreprises, à faire face à la hausse globale des prix. Découvrez dans notre article les mesures mises en place dans le cadre de la Loi de Finances 2023 et les Lois de Finances Rectificatives pour 2022.

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L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) a été introduit par l’Administration Fiscale via le Décret 2021-25 du 13 janvier 2021. Il permet aux entreprises de renforcer leur sécurité juridique et fiscale afin de réduire le risque et la fréquence des contrôles fiscaux.

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L’Observatoire implid des Entreprises Familiales 2022, co-réalisé par implid, Lyon Décideurs et Ipsos, a pour objectif de dégager les grands enjeux à venir pour les entreprises familiales de la région Auvergne-Rhône-Alpes et d’analyser le niveau de préparation de leur organisation.

Modification loi sapin 2

La loi Waserman du 21 mars 2022, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022, vient transposer une directive européenne du 23 octobre 2019 et compléter la loi Sapin 2 afin notamment d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Une mise en conformité est donc nécessaire pour que votre dispositif de signalement des alertes respecte les nouvelles dispositions.

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Destinée à transposer la Directive européenne du 23 octobre 2019, la Loi n°2022-401 du 21 mars 2022, dite Waserman, a modifié le dispositif de protection des lanceurs d’alerte prévu par la Loi Sapin 2. Cette réforme vise à renforcer et préciser le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’alerte. Les entreprises assujetties devront se mettre en conformité avec les nouvelles obligations issues de cette loi le 1er septembre 2022, au plus tard.

Observatoire implid des Entreprises Familiales 2021

L’Observatoire implid des Entreprises Familiales 2021, co-réalisé par implid, Lyon Décideurs et l’UCLY, a pour objectif de dégager les grands enjeux à venir pour les entreprises familiales de la région Auvergne-Rhône-Alpes et d’analyser le niveau de préparation de leur organisation.

Webinar Carve-Out

En conséquence de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises sont amenées à se séparer d’une partie de leurs activités identifiées comme « non stratégiques » ou « non rentables ». Pour ce faire, elles procèdent à un carve-out, aussi appelé « détourage », une opération complexe qui nécessite une parfaite coordination sur les plans juridiques, financiers, opérationnels et sociaux.

Touts savoir sur le Pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de transmettre une société dans le cadre familial, en bénéficiant d'une exonération des droits de donation ou de succession à hauteur de 3/4 de la valeur de l'entreprise. Découvrez dans quels cas mettre en place le Pacte Dutreil, les obligations et les conditions d'exonération.

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Indicateur financier déterminant, le besoin en fonds de roulement (BFR) représente le montant des liquidités nécessaires pour faire fonctionner au quotidien l’entreprise. Découvrez en quoi consiste le BFR et pourquoi il est primordial pour une entreprise de l'optimiser.