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Mandat effet posthume

Votre patrimoine personnel et professionnel vit, évolue. Par conséquent, il nécessite un suivi, notamment après un décès. Une mauvaise gestion de votre succession peut entraîner des conséquences irréversibles sur vos biens, d’où l’intérêt d’anticiper la transmission de votre patrimoine. En tant que dirigeant d’entreprise, avez-vous déjà pensé au mandat à effet posthume pour sécuriser la transmission de votre activité en cas de décès ? Nos notaires spécialisés en gestion du patrimoine décryptent pour vous le fonctionnement de ce mandat, souvent utilisé par les dirigeants.

Temps de travail

Les obligations relatives à la durée du travail et à l’organisation du temps de travail des salariés au niveau de l’entreprise sont vastes et parfois complexes à appréhender. Il est donc essentiel d’avoir en tête les règles applicables, et notamment les droits et devoirs de l’employeur en matière de temps de travail. Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Quelle est la durée maximale du temps de travail ? Que faut-il savoir au sujet des heures supplémentaires ? Nos experts spécialisés en droit social vous répondent !

Fidelisation et engagement collaborateurs

Nous constatons aujourd’hui que le rapport de force sur le marché du travail est progressivement en train d’évoluer au profit des candidats et collaborateurs. Les entreprises rencontrent des difficultés à attirer et fidéliser les salariés alors que ces derniers imposent de plus en plus leurs attentes. Par ailleurs, un salarié fidélisé ne signifie pas pour autant qu’il est engagé. Or, l’engagement des collaborateurs impacte indirectement l’attractivité des entreprises auxquelles ils appartiennent. Dans ce contexte, quels sont les leviers à actionner par les entreprises pour favoriser votre attractivité, la fidélisation et l’engagement de leurs collaborateurs ?

Aides de l'Etat et salaires alternance 2022

Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises et les salariés dans le cadre de la crise sanitaire, une aide exceptionnelle a été mise en place par l’Etat pour inciter les employeurs à recruter des alternants, via un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation. Cette aide financière, créée en 2020, a de nouveau été reconduite par le Gouvernement. La prolongation de l’aide de l’Etat exceptionnelle dédiée aux employeurs de salariés alternants concernent tous les contrats en alternance conclus jusqu’au 31 décembre 2023.

Remplacement des CFE par un guichet unique

​Lors de la création, de la modification ou de la cessation d’activité d’une entreprise, il est obligatoire de déclarer ces changements auprès de l’administration française et des divers organismes concernés. Actuellement, les dirigeants d’entreprise doivent solliciter l’un des six réseaux de Centres de Formalités des Entreprises (CFE) pour effectuer ces formalités. Les CFE regroupent la Chambre de commerce et de l’industrie, la Chambre des Métiers, le Greffe du tribunal de commerce…

Actu Sociale DUERP

​Un décret publié le 18 mars 2022 a modifié plusieurs dispositions concernant le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sur les notions de conservation et de mise à jour. Ces modifications sont l’occasion de revenir sur une obligation mal connue des employeurs et trop souvent négligée.

Epargne salariale

L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. L’épargne salariale permet également aux salariés de se constituer une épargne dans un cadre social et fiscal avantageux.

GPEC

La capacité des entreprises à se transformer est devenu un avantage compétitif de poids. Cette capacité de transformation passe principalement par la gestion des compétences de vos salariés. Afin de faire face à un environnement en pleine mutation, la transformation de vos métiers est plus que vitale pour la pérennité de votre entreprise et son attractivité sur le marché des talents.

Baromètre HEROS 2022

Découvrez les résultats du 2ème quadrimestre du baromètre 2022 des PME et ETI de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI interrogés, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale

Le Gouvernement a adopté une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français, impacté par la hausse de l’inflation. Dans ce contexte, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. Chaque salarié bénéficiant d’un plan d’épargne entreprise (PEE) peut ainsi demander le déblocage de son épargne salariale jusqu’au 31 décembre 2022.

Fiscalité dividendes 2022

Vous avez encore jusqu’au 30 septembre 2022 pour verser les dividendes de votre entreprise à vos actionnaires ! En effet, le Code de Commerce fixe un délai légal maximal pour le paiement des dividendes. Ce délai s’élève à neuf mois, à compter de la date de clôture de votre exercice comptable. Ainsi, pour une clôture au 31 décembre, le versement des dividendes aux actionnaires peut se faire jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

suppression eirl

Le 14 mai 2022, le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) a été supprimé. Il laisse place à un statut unique commun à tous les entrepreneurs : celui d’Entrepreneur Individuel (EI). Cette réforme a eu un impact important sur le statut d’Entrepreneur Individuel, notamment avec la distinction automatique entre le patrimoine professionnel et personnel du dirigeant.

Protection-sociale-dirigeant.png

Tout dirigeant bénéficie d’un régime obligatoire de protection sociale (remboursement de soins, indemnisation des arrêts de travail, validation de trimestres de retraite, etc.). Suivant la structure juridique de l’entreprise et son statut, il relève soit du régime des salariés, soit du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Découvrez les avantages et inconvénients de la couverture sociale du dirigeant selon chaque régime.

contrat de travail

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne s’engage à travailler sous la subordination d’une autre personne et qu’elle perçoit en contrepartie une rémunération. Ce document officiel est structuré sous forme de clauses qui régissent les obligations incombant au salarié et à l’employeur. Découvrez les conditions obligatoires à respecter pour que votre contrat de travail soit valide.

Actu Loi Santé

Suite à la dernière Loi sur la santé au travail du 2 août 2021, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 31 mars 2022. Nous faisons le point sur ces dernières mesures, concernant notamment le suivi médical des salariés et le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Vignette prevoyance entreprise

Compte tenu de l’importance des enjeux liés à la prévoyance en entreprise, et de la progression des contentieux, il est important de connaître vos obligations en la matière. De nombreux sujets pourraient être considérés comme de pures obligations liées au droit du travail ou de la « paperasse inutile »... Pourtant la prévoyance dans votre entreprise doit impérativement être traitée comme un sujet majeur, compte tenu des risques y afférents en cas de manquement. Retrouvez tous les détails sur la prévoyance dans notre article.

vignette baromètre humain

Baromètre des PME et ETI 2022 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Nous interrogeons chaque quadrimestre 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

Baromètre HEROS 2022

Découvrez les résultats du 1er quadrimestre du baromètre 2022 des PME et ETI de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI interrogés, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.