Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts

Tout dirigeant bénéficie d’un régime obligatoire de protection sociale (remboursement de soins, indemnisation des arrêts de travail, validation de trimestres de retraite, etc.). Suivant la structure juridique de l’entreprise et son statut, il relève soit du régime des salariés, soit du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Découvrez les avantages et inconvénients de la couverture sociale du dirigeant selon chaque régime.

Suite à la dernière Loi sur la santé au travail du 2 août 2021, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 31 mars 2022. Nous faisons le point sur ces dernières mesures, concernant notamment le suivi médical des salariés et le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Les CGV constituent un ensemble de clauses permettant de porter à la connaissance de son cocontractant, préalablement à la vente d’un bien ou d’une prestation de service, les obligations et droits de chacune des parties. Ainsi, les CGV se présentent comme un contrat entre un professionnel et ses clients (professionnels ou non), visant à encadrer leurs relations contractuelles.

Compte tenu de l’importance des enjeux liés à la prévoyance en entreprise, et de la progression des contentieux, il est important de connaître vos obligations en la matière. De nombreux sujets pourraient être considérés comme de pures obligations liées au droit du travail ou de la « paperasse inutile »... Pourtant la prévoyance dans votre entreprise doit impérativement être traitée comme un sujet majeur, compte tenu des risques y afférents en cas de manquement. Retrouvez tous les détails sur la prévoyance dans notre article.

Découvrez les résultats du 1er quadrimestre du baromètre 2022 des PME et ETI de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI interrogés, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

La cession d’une entreprise peut être réalisée par différentes opérations. Il peut s’agir de la cession des éléments d’un fonds de commerce, d’une patientèle, d’une branche d’activité, et de cessions de participations (titres) détenues soit en propre soit au travers d’une Holding. Nous traiterons spécifiquement des titres détenus et cédés par les personnes physiques.

En tant que commerçant, vous souhaitez proposer plusieurs modes de paiement à vos clients, mais vous aimeriez connaître vos obligations en lien avec ces derniers ? Vous voulez identifier les avantages et inconvénients des différentes solutions de paiement ? Retrouvez dans notre article, vos différentes obligations en tant que commerçant concernant les solutions de paiements.

En matière de rémunération, deux options s’offrent à vous en tant que dirigeant : le versement de dividendes et le versement d’un salaire. Ces deux modes de rémunération ont des impacts différents en termes de fiscalité et de charges sociales. Cet article vous permettra de comparer le régime fiscal et les cotisations sociales de chaque type de rémunération, pour vous aider à choisir le mode de rémunération le plus adapté à votre situation.

Découvrez les résultats du 4ème trimestre du baromètre 2021 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Chaque trimestre, nous interrogeons 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire. Découvrez dans notre article le point sur la facturation électronique, le calendrier de déploiement de cette nouvelle mesure et les enjeux qui en découlent.

Découvrez les résultats du 3ème trimestre du baromètre 2021 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Chaque trimestre, nous interrogeons 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S. Voici les résultats du 3ème trimestre 2021* !

Pour un entrepreneur individuel la question du passage en société est un incontournable lorsque l’entreprise se développe ou pour réduire les charges sociales et/ou l’impôt sur le revenu. Quelles sont les principales motivations du passage en société ? Quels sont les mécanismes à mettre en place ? Quels sont les coûts du passage en société ? Nous sommes là pour vous aiguillez.

Lors de l'exécution d'un contrat de travail, salariés et employeurs sont tous deux liés par des obligations. L’employeur doit en effet veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Il est très important d’avoir connaissance de l’ensemble de ces obligations car en cas de non-respect, la responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur peut être engagée. Retrouvez l’ensemble des obligations de l’employeur dans notre synthèse.

Une entreprise doit conserver tout document, émis ou reçu, dans l’exercice de son activité pendant une durée minimale sous peine de sanctions. Le délai d’archivage varie selon la nature des documents et leurs obligations légales respectives. L'entreprise peut également faire le choix d’archiver les documents au-delà de la durée légale, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Nous faisons le point sur les délais d’archivage en fonction de la nature des documents d’entreprise à conserver.

Découvrez les résultats du 2nd trimestre du baromètre 2021 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Chaque trimestre, nous interrogeons 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S. Voici les résultats du 2nd trimestre 2021* !

Avant d'acheter un bien immobilier pour votre société d'exploitation, on peut s'interroger entre une détention directe de l'immeuble, ou au travers d'une société civile immobilière (SCI). Le choix du type de détention aura des conséquences sur la fiscalité mais aussi sur les règles de gestion et de transmission du patrimoine. Pour vous aider dans votre choix, retrouvez les règles applicables à chaque mode de détention.

La durée légale du travail pour les salariés est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée n’est ni une valeur impérative, ni un maximum, mais constitue une référence à partir de laquelle les heures supplémentaires sont décomptées. Toutefois, des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires doivent être observées. En cas de non-respect de ces règles, des sanctions pénales peuvent être prononcées à l'encontre de l'entreprise. Retrouvez tous les principes à retenir en matière de temps de travail.

Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de transmettre une société dans le cadre familial, en bénéficiant d'une exonération des droits de donation ou de succession à hauteur de 3/4 de la valeur de l'entreprise. Découvrez dans quels cas mettre en place le Pacte Dutreil, les obligations et les conditions d'exonération.