Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts

Votre patrimoine personnel et professionnel vit, évolue. Par conséquent, il nécessite un suivi, notamment après un décès. Une mauvaise gestion de votre succession peut entraîner des conséquences irréversibles sur vos biens, d’où l’intérêt d’anticiper la transmission de votre patrimoine. En tant que dirigeant d’entreprise, avez-vous déjà pensé au mandat à effet posthume pour sécuriser la transmission de votre activité en cas de décès ? Nos notaires spécialisés en gestion du patrimoine décryptent pour vous le fonctionnement de ce mandat, souvent utilisé par les dirigeants.

Les obligations relatives à la durée du travail et à l’organisation du temps de travail des salariés au niveau de l’entreprise sont vastes et parfois complexes à appréhender. Il est donc essentiel d’avoir en tête les règles applicables, et notamment les droits et devoirs de l’employeur en matière de temps de travail. Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Quelle est la durée maximale du temps de travail ? Que faut-il savoir au sujet des heures supplémentaires ? Nos experts spécialisés en droit social vous répondent !

Le baromètre quadrimestriel 2022 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Pour ce nouveau baromètre 2022 des PME et ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, nous interrogeons chaque trimestre + de 1000 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour des 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements : de nouveaux chiffres sont annoncés, de nouvelles mesures entrent en vigueur, tandis que d’autres prennent fin lorsqu’elles ne sont pas

Alors que Google organise la migration de son outil actuel Universal Analytics vers la nouvelle version « Google Analytics 4 », Google doit faire face depuis février dernier à la décision de la CNIL qui considère les transferts de données vers les Etats-Unis opérés avec cet outil comme illégaux.

L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) a été introduit par l’Administration Fiscale via le Décret 2021-25 du 13 janvier 2021. Il permet aux entreprises de renforcer leur sécurité juridique et fiscale afin de réduire le risque et la fréquence des contrôles fiscaux.

​Un décret publié le 18 mars 2022 a modifié plusieurs dispositions concernant le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sur les notions de conservation et de mise à jour. Ces modifications sont l’occasion de revenir sur une obligation mal connue des employeurs et trop souvent négligée.

Baromètre des PME et ETI 2022 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Nous interrogeons chaque quadrimestre + de 1000 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

Le décret tertiaire, aussi appelé « Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) », a été mis en place pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Le tertiaire est aujourd’hui l’un des secteurs les plus consommateurs en énergie, d’où la nécessité d’encadrer l’impact énergétique de ces activités. Qui est concerné par ce décret ? Quels sont les objectifs de ce dispositif ? Quelles sont les obligations à respecter ? Retrouvez toutes les réponses dans notre article

La loi Waserman du 21 mars 2022, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022, vient transposer une directive européenne du 23 octobre 2019 et compléter la loi Sapin 2 afin notamment d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Une mise en conformité est donc nécessaire pour que votre dispositif de signalement des alertes respecte les nouvelles dispositions.

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne s’engage à travailler sous la subordination d’une autre personne et qu’elle perçoit en contrepartie une rémunération. Ce document officiel est structuré sous forme de clauses qui régissent les obligations incombant au salarié et à l’employeur. Découvrez les conditions obligatoires à respecter pour que votre contrat de travail soit valide.

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Suite à la dernière Loi sur la santé au travail du 2 août 2021, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 31 mars 2022. Nous faisons le point sur ces dernières mesures, concernant notamment le suivi médical des salariés et le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Les CGV constituent un ensemble de clauses permettant de porter à la connaissance de son cocontractant, préalablement à la vente d’un bien ou d’une prestation de service, les obligations et droits de chacune des parties. Ainsi, les CGV se présentent comme un contrat entre un professionnel et ses clients (professionnels ou non), visant à encadrer leurs relations contractuelles.

Compte tenu de l’importance des enjeux liés à la prévoyance en entreprise, et de la progression des contentieux, il est important de connaître vos obligations en la matière. De nombreux sujets pourraient être considérés comme de pures obligations liées au droit du travail ou de la « paperasse inutile »... Pourtant la prévoyance dans votre entreprise doit impérativement être traitée comme un sujet majeur, compte tenu des risques y afférents en cas de manquement. Retrouvez tous les détails sur la prévoyance dans notre article.

Pendant la crise sanitaire, afin que les assemblées générales et organes de direction puissent continuer à répondre à leurs obligations, des adaptations temporaires de la réglementation ont été apportées pour permettre la dématérialisation de la documentation juridique et la facilitation des réunions à distance.