Retrouvez nos dernières actus et avis d'experts
![Mésentente entre associés](/sites/default/files/styles/media_library/public/2023-03/Vignette_juridique_mars.jpg.webp?itok=9x7ex3Nl)
Article 29 Mar. 2023
Mésentente entre associés, comment en sortir ?
Vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec un associé ? Si l’idée même de constituer une société repose sur la notion d’affectio societatis, c’est-à-dire la volonté de s’associer, il arrive qu’au cours de la vie de la société des conflits se manifestent entre associés. Ces situations peuvent aboutir sur des blocages, d’autant plus quand les associés sont égalitaires au capital. Concrètement, qu’est-ce qu’une mésentente entre associés ? Comment sortir de cette situation ? Quelles solutions existent pour s’en prémunir ? Nos experts en conseil juridique répondent à l’ensemble de vos questions dans cet article.
![Location Meublée Non Professionnelle](/sites/default/files/styles/media_library/public/2023-03/Vignette-LMNP.jpg.webp?itok=jXrrR7Yg)
Article 29 Mar. 2023
Location Meublée Non Professionnelle (LMNP), quels sont les avantages fiscaux de ce statut ?
La Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) est un régime fiscal destiné aux personnes louant des biens meublés à des particuliers. Ce statut est intéressant pour les propriétaires-bailleurs puisqu’il comprend de nombreux avantages fiscaux. Il permet notamment de déduire un certain nombre de charges fiscales, telles que les dépenses liées à l’entretien et à la gestion du bien immobilier.
![Protection sociale complémentaire-Vignette](/sites/default/files/styles/media_library/public/2023-03/Protection%20sociale%20compl%C3%A9mentaire-Vignette.jpg.webp?itok=M-DyP7VJ)
Article 28 Mar. 2023
Protection sociale complémentaire, comment bénéficier des exonérations de charges sociales et se protéger des contentieux ?
Le caractère impératif de la mise en place de dispositifs de prévoyance et frais de santé est aujourd’hui indiscutable compte tenu des éventuelles conséquences financières pour votre entreprise. Ces dispositifs ne sont pas sans avantages pour les entreprises ! En effet, la loi prévoit une exonération de contributions sociales sur les cotisations patronales de prévoyance et de frais de santé.
![Rémunérations associés SEL](/sites/default/files/styles/media_library/public/2023-03/Vignette.jpg.webp?itok=KRswQI8W)
Article 27 Mar. 2023
Imposition des rémunérations des associés de SEL, quels changements en 2023 ?
Après 10 ans d’opposition et de controverses, la doctrine administrative fiscale s’aligne sur la jurisprudence du Conseil d’Etat concernant la détermination de la catégorie d’imposition des rémunérations techniques des associés de Sociétés d’Exercice Libéral (« SEL »). Concrètement, quels sont les changements à avoir en tête ? A partir de quelle date cette nouvelle imposition prendra effet ? Nos avocats fiscalistes décryptent pour vous cette mesure.
![Synthèse indicateur Solidarité](/sites/default/files/styles/media_library/public/2020-07/Vignette-Site-Solidarite.jpg.webp?itok=vcaQTFV_)
Article 13 Mar. 2023
Baromètre PME & ETI 3ème quadrimestre 2022 : S comme Stratège
1000 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI interrogés, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S. O comme "Orchestrateur" : découvrez les résultats du 3ème quadrimestre 2022* !
![Facturation electronique](/sites/default/files/styles/media_library/public/2023-02/Vignette_0.jpg.webp?itok=iId6vse0)
Article 22 fév. 2023
Facturation électronique : votre entreprise est-elle prête ?
Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, les entreprises assujetties à la TVA en France seront dans l’obligation d’émettre, de transmettre et de recevoir des factures via une plateforme de dématérialisation. Cette obligation sera mise en œuvre progressivement entre juillet 2024 et janvier 2026. Découvrez dans notre article le calendrier de déploiement de la facturation électronique et les obligations qui en découlent pour votre entreprise.
![Mandat effet posthume](/sites/default/files/styles/media_library/public/2023-02/Vignette.jpg.webp?itok=6zVh8YKs)
Article 21 fév. 2023
Mandat à effet posthume, comment ça marche ?
Votre patrimoine personnel et professionnel vit, évolue. Par conséquent, il nécessite un suivi, notamment après un décès. Une mauvaise gestion de votre succession peut entraîner des conséquences irréversibles sur vos biens, d’où l’intérêt d’anticiper la transmission de votre patrimoine. En tant que dirigeant d’entreprise, avez-vous déjà pensé au mandat à effet posthume pour sécuriser la transmission de votre activité en cas de décès ? Nos notaires spécialisés en gestion du patrimoine décryptent pour vous le fonctionnement de ce mandat, souvent utilisé par les dirigeants.
![Temps de travail](/sites/default/files/styles/media_library/public/2023-02/Vignette_1.jpg.webp?itok=GR7FXIYR)
Article 21 fév. 2023
Temps de travail, quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?
Les obligations relatives à la durée du travail et à l’organisation du temps de travail des salariés au niveau de l’entreprise sont vastes et parfois complexes à appréhender. Il est donc essentiel d’avoir en tête les règles applicables, et notamment les droits et devoirs de l’employeur en matière de temps de travail. Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ? Quelle est la durée maximale du temps de travail ? Que faut-il savoir au sujet des heures supplémentaires ? Nos experts spécialisés en droit social vous répondent !
![Vignette-social](/sites/default/files/styles/media_library/public/2023-01/Vignette-social.jpg.webp?itok=uenqx-Rc)
Article 23 jan. 2023
Actualités sociales : tout ce qui change au 1er janvier 2023
Comme chaque année, le 1er janvier est synonyme de changements : de nouveaux chiffres sont annoncés, de nouvelles mesures entrent en vigueur, tandis que d’autres prennent fin lorsqu’elles ne sont pas
![Baromètre HEROS 2022](/sites/default/files/styles/media_library/public/2022-05/Bandeau-HEROS.jpg.webp?itok=9vdDQE4y)
Article 6 jan. 2023
Résultats du Baromètre des PME & ETI - 3ème quadrimestre 2022
Découvrez les résultats du 3ème quadrimestre du baromètre 2022 des PME et ETI de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! 1000 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI interrogés, pour dégager
![Google Analytics 4 et RGPD](/sites/default/files/styles/media_library/public/2023-01/Vignette.jpg.webp?itok=J145Hhgz)
Article 6 jan. 2023
Google Analytics 4 et RGPD : comment vous mettre en conformité ?
Alors que Google organise la migration de son outil actuel Universal Analytics vers la nouvelle version « Google Analytics 4 », Google doit faire face depuis février dernier à la décision de la CNIL qui considère les transferts de données vers les Etats-Unis opérés avec cet outil comme illégaux.
![vignette](/sites/default/files/styles/media_library/public/2022-12/Vignette_compta_decembre.jpg.webp?itok=5IuZce9c)
Article 20 déc. 2022
Examen de conformité fiscal : quel intérêt pour votre entreprise ?
L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) a été introduit par l’Administration Fiscale via le Décret 2021-25 du 13 janvier 2021. Il permet aux entreprises de renforcer leur sécurité juridique et fiscale afin de réduire le risque et la fréquence des contrôles fiscaux.
![Remplacement des CFE par un guichet unique](/sites/default/files/styles/media_library/public/2022-12/Vignette_juridique_CFE.jpg.webp?itok=oDyFONZX)
Article 24 nov. 2022
Remplacement des CFE par un guichet unique : quelles conséquences pour votre activité ?
Lors de la création, de la modification ou de la cessation d’activité d’une entreprise, il est obligatoire de déclarer ces changements auprès de l’administration française et des divers organismes concernés. Actuellement, les dirigeants d’entreprise doivent solliciter l’un des six réseaux de Centres de Formalités des Entreprises (CFE) pour effectuer ces formalités. Les CFE regroupent la Chambre de commerce et de l’industrie, la Chambre des Métiers, le Greffe du tribunal de commerce…
![Actu Sociale DUERP](/sites/default/files/styles/media_library/public/2022-12/Vignette-Actu-Sociale-DUERP.jpg.webp?itok=Pfclvuvd)
Article 23 nov. 2022
DUERP, un outil obligatoire pour protéger vos salariés
Un décret publié le 18 mars 2022 a modifié plusieurs dispositions concernant le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sur les notions de conservation et de mise à jour. Ces modifications sont l’occasion de revenir sur une obligation mal connue des employeurs et trop souvent négligée.
![Baromètre HEROS 2022](/sites/default/files/styles/media_library/public/2022-05/Bandeau-HEROS.jpg.webp?itok=9vdDQE4y)
Article 3 oct. 2022
Résultats du Baromètre des PME & ETI - 2ème quadrimestre 2022
Découvrez les résultats du 2ème quadrimestre du baromètre 2022 des PME et ETI de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI interrogés, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.
![Decret tertiaire 2022](/sites/default/files/styles/media_library/public/2022-09/Vignette_Actujour_D%C3%A9cret%20tertiaire.jpg.webp?itok=eUbumaYi)
Article 20 Sep. 2022
Décret tertiaire 2022 : quelles sont vos obligations ?
Le décret tertiaire, aussi appelé « Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) », a été mis en place pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Le tertiaire est aujourd’hui l’un des secteurs les plus consommateurs en énergie, d’où la nécessité d’encadrer l’impact énergétique de ces activités. Qui est concerné par ce décret ? Quels sont les objectifs de ce dispositif ? Quelles sont les obligations à respecter ? Retrouvez toutes les réponses dans notre article
![Modification loi sapin 2](/sites/default/files/styles/media_library/public/2022-09/Vignette-article_Loi_sapin_II.jpg.webp?itok=zw9mzqo8)
Article 7 Sep. 2022
Modification de la loi Sapin 2 : quelles sont vos obligations en matière de protection des lanceurs d'alerte ?
La loi Waserman du 21 mars 2022, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022, vient transposer une directive européenne du 23 octobre 2019 et compléter la loi Sapin 2 afin notamment d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Une mise en conformité est donc nécessaire pour que votre dispositif de signalement des alertes respecte les nouvelles dispositions.
![Fiscalité dividendes 2022](/sites/default/files/styles/media_library/public/2022-08/Juridique.jpg.webp?itok=EjizWmQt)
Article 4 Aoû. 2022
Prélèvement forfaitaire unique (flat tax) ou barème progressif : quelle fiscalité pour vos dividendes en 2022 ?
Vous avez encore jusqu’au 30 septembre 2022 pour verser les dividendes de votre entreprise à vos actionnaires ! En effet, le Code de Commerce fixe un délai légal maximal pour le paiement des dividendes. Ce délai s’élève à neuf mois, à compter de la date de clôture de votre exercice comptable. Ainsi, pour une clôture au 31 décembre, le versement des dividendes aux actionnaires peut se faire jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.
![suppression eirl](/sites/default/files/styles/media_library/public/2022-06/Vignettes-juridique-suppression-EIRL.png.webp?itok=nXxE0t8D)
Article 22 juin. 2022
Nouveau statut unique d'Entrepreneur Individuel suite à la suppression de l'EIRL
Le 14 mai 2022, le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) a été supprimé. Il laisse place à un statut unique commun à tous les entrepreneurs : celui d’Entrepreneur Individuel (EI). Cette réforme a eu un impact important sur le statut d’Entrepreneur Individuel, notamment avec la distinction automatique entre le patrimoine professionnel et personnel du dirigeant.
![Protection-sociale-dirigeant.png](/sites/default/files/styles/media_library/public/2021-06/Protection-sociale-dirigeant.png.webp?itok=ei7Oyauh)
Article 22 juin. 2022
Protection sociale du dirigeant : quelles différences selon son statut ?
Tout dirigeant bénéficie d’un régime obligatoire de protection sociale (remboursement de soins, indemnisation des arrêts de travail, validation de trimestres de retraite, etc.). Suivant la structure juridique de l’entreprise et son statut, il relève soit du régime des salariés, soit du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Découvrez les avantages et inconvénients de la couverture sociale du dirigeant selon chaque régime.
![contrat de travail](/sites/default/files/styles/media_library/public/2022-06/Vignettes-Sociale-Contrat-De-Travail.png.webp?itok=eaZrWjsk)
Article 22 juin. 2022
Le contrat de travail en CDI ou CDD : définition et clauses obligatoires
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne s’engage à travailler sous la subordination d’une autre personne et qu’elle perçoit en contrepartie une rémunération. Ce document officiel est structuré sous forme de clauses qui régissent les obligations incombant au salarié et à l’employeur. Découvrez les conditions obligatoires à respecter pour que votre contrat de travail soit valide.