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Documents à l'embauche d'un salarié

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur doit se conformer à des formalités obligatoires, telles que la communication d’un certain nombre d’informations pour préciser la relation de travail. La liste des informations à fournir lors de l’embauche d’un salarié a été complétée par un décret du 30 octobre 2023, en application depuis le 1er novembre 2023. Quelles sont les documents et informations à fournir aux salariés nouvellement embauchés ? Quand et comment l’employeur doit-il les communiquer ? Qu’en est-il des salariés déjà en poste au 1er novembre 2023 ? Nos experts spécialisés en gestion administrative du personnel vous présentent vos obligations à respecter en tant qu’employeur.

Bons-cadeaux-vignettes.png

Noël, rentrée scolaire, mariage, naissance, retraite... Envie de faire des cadeaux à vos collaborateurs ? Avec les chèques cadeaux salariés, faites leur plaisir à moindre coût pour votre entreprise. Les chèques cadeaux / cartes cadeaux offerts par l’entreprise ou le CSE aux salariés représentent un avantage salarial et sont par principe soumis aux cotisations sociales. Toutefois, ils peuvent être exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale sous certaines conditions. Nos experts en gestion administrative du personnel vous présentent dans cet article les conditions d'exonération des chèques-cadeaux / cartes cadeaux offerts aux salariés en 2023.

Vignette-enjeux juridiques du Web3

Avant d’évoquer les enjeux juridiques du Web3, il convient de définir ce que recouvre ce concept risquant de modifier en profondeur la façon dont nous interagissons en ligne. Retrouvez dans ce 1er volet une définition des principales notion-clés utilisées dans l’écosystème du Web3. Dans un 2nd volet, nos avocats en droit du numérique décrypteront pour vous les enjeux juridiques de l’écosystème du Web3. Le 3ème et dernier volet sera, quant à lui, consacré à la célèbre affaire qui a opposé la maison Hermès au créateur Mason Rothschild. Ce dernier a créé et mis en ligne sur le metavers des « Metabirkins » inspirés du modèle phare du sac Birkin d’Hermès, posant ainsi une problématique de propriété intellectuelle.

Avantages en nature et frais professionnels

Les avantages en nature font partie intégrante de la rémunération du salarié et sont soumis à cotisations. Les frais professionnels, quant à eux, représentent des sommes engagées par le salarié dans le cadre de son travail et font l’objet d’un remboursement (par exemple, des frais kilométriques dépensés pour se rendre à un rendez-vous client). Il est indispensable de bien différencier ces deux notions car les conséquences sociales et fiscales peuvent être importantes en cas de mauvaise application de la réglementation. Ces conséquences peuvent aussi bien affecter l’employeur que le salarié. Mais concrètement, qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Quel est le traitement fiscal et social à appliquer ? Quelle différence avec les frais professionnels ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous tous ces sujets dans cet article.

Vignette_Management transition

Dans un environnement en constante évolution, les entreprises sont souvent confrontées à des imprévus et des phases de changement. Dans ces situations, notamment lorsqu’une décision stratégique liée à l’avenir de l’entreprise est envisagée, le management de transition est la solution de référence. L’intervention d’un manager de transition permet en effet de bénéficier d’un expert immédiatement disponible, apportant des solutions concrètes et un regard neuf sur votre entreprise. Dans cet article, nos experts en management de transition vous présentent la définition du management de transition et dressent les avantages de cette solution pour votre entreprise.

Marque employeur

Dans un contexte de tensions sur le marché du recrutement, la marque employeur est un concept de plus en plus prégnant. Elle façonne l'image d'une entreprise, aussi bien en interne qu'en externe, autour des questions liées à l'expérience collaborateur et à l'expérience candidat. Peu importe la taille de l'entreprise, la marque employeur lui offre l'opportunité de mettre en lumière son identité, tout en renforçant son attrait auprès de nouveaux candidats voire même de nouveaux partenaires et clients.

Risques psychosociaux

La prévention des RPS, ces fameux risques psychosociaux, est souvent la bête noire des directions des Ressources Humaines. Elles doivent savoir les anticiper, les détecter le cas échéant et les traiter le plus rapidement possible car les conséquences peuvent être particulièrement douloureuses pour les collaborateurs. C’est aussi une question de performance pour l’entreprise et de marque employeur. Selon la dernière enquête « Conditions de Travail et Risques psychosociaux » pilotée par la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), 45% des salariés estiment qu’ils doivent « toujours » ou « souvent » se dépêcher dans leur travail. 30% estiment avoir subi au moins un comportement hostile dans le cadre de leur travail, 20% craignent de perdre leur emploi, 27% déclarent devoir cacher leurs émotions, 9% disent devoir faire des choses dans leur travail qu’ils désapprouvent. Ces statistiques qui, seules, ne peuvent permettre d’évaluer la souffrance d’un salarié, représentent néanmoins quelques-uns des indicateurs laissant penser que des risques psychosociaux existent dans l’entreprise. Dans cet article, nos experts en gestion et valorisation du capital humain vous expliquent le rôle des ressources humaines face aux risques psycho-sociaux.

Calcul conges payes

Chaque employeur est responsable de l'organisation des congés payés de ses collaborateurs. Concrètement, comment calculer le nombre de jours de congés payés de vos salariés ? Que se passe-t-il en cas d'arrêt de travail ? Quelle est la période d'acquisition sur laquelle se référer ?... Découvrez dans cet article les 7 questions essentielles à vous poser concernant le calcul des congés payés de vos salariés.

congés payés et arrêt maladie

Chaque année, tout salarié a droit à des jours de congés payés à la charge de son employeur. Ce droit est ouvert quel que soit son emploi, sa catégorie professionnelle, sa qualification, la nature de sa rémunération ou ses horaires de travail. Dans plusieurs arrêts importants du 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés : les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident, d’origine professionnelle ou non, acquièrent désormais des congés payés pendant toute leur période d’absence. Découvrez dans cet article les conséquences des décisions du 13 septembre sur la gestion des congés payés dans votre entreprise.

Management à distance

Fini le traditionnel 9h-18h au bureau ! Désormais, les salariés souhaitent travailler où ils veulent, quand ils veulent. Ils attendent des horaires de travail individualisés, à moduler en fonction de leurs propres contraintes. Cette nouvelle organisation du temps de travail a accéléré la bascule vers un modèle de management davantage basé sur la confiance et l’autonomie de chacun.

Santé au travail

La santé au travail fait aujourd’hui partie intégrante des enjeux des entreprises. Mais assurer la santé et la sécurité de ses salariés est souvent vu comme une contrainte. Or, les actions menées concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sont de véritables leviers de performance à ne pas négliger.

Engagement des collaborateurs

La première richesse d’une entreprise est son capital humain. Pour croître et prospérer, il faut pouvoir compter sur des salariés impliqués et motivés. D’où l’intérêt de mesurer leur degré d’implication, d’en comprendre les ressorts et de capitaliser dessus pour renforcer l’esprit d’engagement des collaborateurs. Nos experts en capital humain vous livrent dans cet article les clés pour mesurer et développer l’engagement de vos collaborateurs.

Digitalisation RH

Engagée dans de nombreuses entreprises, la transformation digitale nécessite l’usage de nouveaux outils développés à partir de technologies innovantes, et modifie en profondeur les comportements et modes de travail. Ces évolutions impactent la façon dont opère la fonction RH qui, pour relever ce défi, doit également accélérer sa propre transformation digitale.

RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. A la différence d’une directive européenne, ce règlement s’est appliqué directement dans tous les Etats de l’Union, sans qu’il soit besoin de le transposer. Il a été voté en vue d’harmoniser au plan européen la législation en matière de protection de données personnelles : un texte identique s’applique depuis cette date dans les 28 Etats membres de l’Union européenne. Désormais, toute entité établie en Europe ou amenée à manipuler les données personnelles de personnes se trouvant sur le territoire de l’Union européenne est dans l’obligation de s’y conformer. Les avocats implid en droit du numérique vous présentent dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les obligations des entreprises pour une mise en conformité RGPD.

Politique de rémunération

La politique de rémunération est un élément clé de la stratégie de l'entreprise. Pour construire une politique de rémunération attractive et efficace, il est important de définir en amont les règles de fixation de l'ensemble des éléments de la rémunération, y compris les éléments variables. Il est également essentiel de réaliser un état des lieux en interne et une étude du marché pour déterminer le niveau de rémunération actuel afin de proposer une rémunération compétitive. Par ailleurs, afin de limiter les coûts pour l’entreprise tout en garantissant des salaires attractifs aux employés, il est possible de mobiliser certains dispositifs permettant de verser des sommes tout en optimisant leur régime social et fiscal.

Coffre fort numerique

Encore trop souvent, la distribution de documents RH sensibles, tels que les bulletins de paie, se fait par mail ou via un espace numérique simplement protégé par un mot de passe. Or, les normes RGPD imposent aux entreprises de distribuer les bulletins de paie de leurs salariés via un outil sécurisé sous peine de sanctions de plus en plus sévères. Le coffre-fort numérique (appelé également coffre-fort électronique) est la solution la plus adaptée pour transmettre de manière sécurisée les documents RH de vos salariés (bulletins de paie, contrats de travail, comptes-rendus d’entretiens…). Cet outil vous permet également de disposer de tableaux de bord permettant le suivi de la paie ou encore des entrées et sorties de vos salariés. Concrètement, qu’est-ce qu’un coffre-fort numérique ? Quels sont ses avantages ? Quelle différence par rapport au portail numérique ? Nos experts en gestion sociale répondent à vos questions dans cet article.

Egalite traitement interimaires salaries permaments

Afin de faire face à des besoins ponctuels de personnel ou de qualification, les entreprises peuvent recourir au contrat de travail temporaire (CTT). Les avantages à recourir à des salariés en intérim sont nombreux pour les employeurs, notamment en période estivale, synonyme de hausse d’activité dans certains secteurs : agroalimentaire, restauration/hôtellerie, logistique… Le Code du travail impose une égalité de traitement et de rémunération entre les intérimaires et les salariés permanents. Concrètement, quels sont les avantages concernés par ce principe ? Nos experts en gestion sociale et nos avocats en droit du travail vous répondent dans cet article.

Restructuration transition

Difficultés économiques, changement de cap stratégique, absence non-anticipée, fusion-acquisition… De multiples raisons peuvent amener une entreprise à se réorganiser. Dans ces situations complexes et potentiellement mouvementées, l’intervention d’un manager de transition, expert du changement rôdé aux restructurations d’entreprises, est un précieux atout.

Externalisation fonction RH

Selon une enquête récente menée par Pixid et Act-On-group, 4 entreprises européennes sur 10 souhaiteraient sous-traiter leurs activités RH. Une tendance en progression constante ces dernières années. En quoi consiste l’externalisation de la fonction RH ? Quels en sont les avantages ? Voici ce qu’il faut savoir sur l’externalisation de tout ou partie de ses Ressources Humaines.

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Le CDD est un contrat d'exception soumis à des règles légales. À ce titre, on ne peut recourir à cette forme d'emploi que pour faire face à des besoins momentanés et dans certaines limites : renfort, transition et remplacement objectivement identifiables. À l’approche notamment de l’été et de ses emplois saisonniers, découvrez les cas de recours au CDD et les conditions à respecter, avec en prime un focus sur le travail des mineurs