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Actu Sociale DUERP

​Un décret publié le 18 mars 2022 a modifié plusieurs dispositions concernant le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sur les notions de conservation et de mise à jour. Ces modifications sont l’occasion de revenir sur une obligation mal connue des employeurs et trop souvent négligée.

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Baromètre des PME et ETI 2022 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Nous interrogeons chaque quadrimestre + de 1000 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

Baromètre PME et ETI Entreprise DU FUTUR  x implid

Baromètre des PME et ETI 2022 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Nous interrogeons chaque quadrimestre + de 1000 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI, en partenariat avec l'Entreprise DU FUTUR, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

Epargne salariale

L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. L’épargne salariale permet également aux salariés de se constituer une épargne dans un cadre social et fiscal avantageux.

Plafonnement loyers commerciaux

Le Gouvernement a adopté une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français, impacté par la hausse de l’inflation. Les salariés ne sont pas les seuls concernés par ces dispositifs. En effet, Le Parlement a voté en faveur d’un plafonnement des augmentations des loyers commerciaux, au même titre que les loyers d’habitation.

GPEC

La capacité des entreprises à se transformer est devenu un avantage compétitif de poids. Cette capacité de transformation passe principalement par la gestion des compétences de vos salariés. Afin de faire face à un environnement en pleine mutation, la transformation de vos métiers est plus que vitale pour la pérennité de votre entreprise et son attractivité sur le marché des talents.

Baromètre HEROS 2022

Découvrez les résultats du 2ème quadrimestre du baromètre 2022 des PME et ETI de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! 1200 Présidents et Directeurs Généraux de PME & ETI interrogés, pour dégager les grandes tendances de leurs actions et orientations stratégiques autour de 5 enjeux clés de l’acronyme H.E.R.O.S.

Analyse compte de résultat et bilan comptable

Le bilan d’une société est un terme générique désignant les états financiers qu’une entreprise doit produire de manière annuelle. Ils sont composés du compte de résultat et du bilan comptable. Ces documents sont des outils de gestion incontournables pour suivre la performance financière de votre entreprise.

Société à mission

Le statut d’entreprise à mission a été créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Il permet aux entreprises françaises d’affirmer publiquement leur raison d’être, qu’elles s’engagent à poursuivre dans le cadre de leur activité. Désormais, la loi reconnaît l’impact positif ou négatif des entreprises sur la société et valorise leurs engagements pour l’intérêt collectif, le bien commun. TPE, PME, grands groupes… toutes les entreprises peuvent s’engager dans cette reconnaissance.

Decret tertiaire 2022

Le décret tertiaire, aussi appelé « Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET) », a été mis en place pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Le tertiaire est aujourd’hui l’un des secteurs les plus consommateurs en énergie, d’où la nécessité d’encadrer l’impact énergétique de ces activités. Qui est concerné par ce décret ? Quels sont les objectifs de ce dispositif ? Quelles sont les obligations à respecter ? Retrouvez toutes les réponses dans notre article

Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale

Le Gouvernement a adopté une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français, impacté par la hausse de l’inflation. Dans ce contexte, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. Chaque salarié bénéficiant d’un plan d’épargne entreprise (PEE) peut ainsi demander le déblocage de son épargne salariale jusqu’au 31 décembre 2022.

Modification loi sapin 2

La loi Waserman du 21 mars 2022, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2022, vient transposer une directive européenne du 23 octobre 2019 et compléter la loi Sapin 2 afin notamment d’améliorer la protection des lanceurs d’alerte. Une mise en conformité est donc nécessaire pour que votre dispositif de signalement des alertes respecte les nouvelles dispositions.

Fiscalité dividendes 2022

Vous avez encore jusqu’au 30 septembre 2022 pour verser les dividendes de votre entreprise à vos actionnaires ! En effet, le Code de Commerce fixe un délai légal maximal pour le paiement des dividendes. Ce délai s’élève à neuf mois, à compter de la date de clôture de votre exercice comptable. Ainsi, pour une clôture au 31 décembre, le versement des dividendes aux actionnaires peut se faire jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

suppression eirl

Le 14 mai 2022, le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) a été supprimé. Il laisse place à un statut unique commun à tous les entrepreneurs : celui d’Entrepreneur Individuel (EI). Cette réforme a eu un impact important sur le statut d’Entrepreneur Individuel, notamment avec la distinction automatique entre le patrimoine professionnel et personnel du dirigeant.

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Tout dirigeant bénéficie d’un régime obligatoire de protection sociale (remboursement de soins, indemnisation des arrêts de travail, validation de trimestres de retraite, etc.). Suivant la structure juridique de l’entreprise et son statut, il relève soit du régime des salariés, soit du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Découvrez les avantages et inconvénients de la couverture sociale du dirigeant selon chaque régime.

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Actu Loi Santé

Suite à la dernière Loi sur la santé au travail du 2 août 2021, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 31 mars 2022. Nous faisons le point sur ces dernières mesures, concernant notamment le suivi médical des salariés et le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).