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La loi Sapin 2, entrée en vigueur en 2016, oblige les entreprises concernées à mettre en place un dispositif interne pour prévenir et détecter la corruption et les trafics d’influence. L’objectif est d’assurer la transparence de la vie économique française et des procédures publiques. Parmi les 8 mesures imposées par cette loi, nous allons nous intéresser aux procédures de contrôles comptables anti-corruption. Quel est l’impact de la loi Sapin 2 sur les procédures de contrôles comptables ? Quels sont les liens avec les procédures de contrôle interne ? Quels contrôles mettre en place pour quels risques ? En quoi consiste le dispositif de contrôle et d’évaluation interne ? Nos consultants en performance financière décryptent pour vous ces sujets.

Baromètre des PME et ETI 2023 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités.

Lors du départ d’un salarié à la suite de la rupture d’un contrat de travail, plusieurs démarches sont à effectuer par l’employeur. En effet, que cette rupture soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, cette situation implique l’accomplissement d’un certain nombre de formalités obligatoires.

Que vous exerciez en tant que commerçant, artisan ou professionnel libéral au sein d’une entreprise individuelle ou d’une société, vous devez respecter un certain nombre d’obligations comptables. Ainsi, en tant qu’entreprise ou en tant que particulier, votre année est rythmée par différentes dates à respecter pour être en conformité avec l’Administration fiscale. Nos experts-comptables vous présentent dans cet article le calendrier des obligations comptables à respecter en 2024 : TVA, déclaration de résultats, impôt sur les sociétés, prélèvement à la source, CVAE, TVS ou encore déclarations de revenus personnelles.

En ce début d’année 2024, l’actualité sociale connaît de nombreuses évolutions touchant plusieurs sujets tels que : l’augmentation du SMIC, la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, la restriction d’accès à l’allocation chômage en cas de refus d’une proposition de CDI ou encore les conditions d’utilisation des tickets-restaurant. Quelles sont les nouveautés sociales en 2024 pour les entreprises ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous l’actualité sociale du moment.

Il existe plusieurs régimes d’imposition à la TVA. Les entreprises sont automatiquement soumises à l’un de ces régimes en fonction de leur chiffre d’affaires. Toutefois, elles ont la possibilité de choisir un régime de TVA différent en fonction de leurs besoins. Régime de franchise en base de TVA, régime réel simplifié, régime réel normal… découvrez dans notre article les spécificités de ces trois options et retrouvez les conseils de nos experts-comptables pour choisir le régime adapté aux caractéristiques de votre activité.

De plus en plus en plus attendue sur le terrain du pilotage de la performance financière et opérationnelle et dans des contextes réglementaires toujours plus prégnants, la digitalisation de la fonction finance s’accélère. Face à la mondialisation et aux exigences de rentabilité, la fonction finance a pour vocation d’accompagner tous les acteurs de l’entreprise dans la création de valeur, l’analyse de la performance et la capacité à prendre les meilleures décisions dans un environnement global qui fonctionne en cycle de plus en plus court. Parallèlement, elle doit faire face à l’augmentation exponentielle des données et à leur impact grandissant. Ces différents enjeux poussent ainsi la finance à accélérer sa digitalisation, mais également à accompagner la transformation digitale des entreprises.

La facturation est obligatoire dès l’instant où une entreprise vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel. Dans le cas d’une transaction entre un professionnel et un particulier, l’émission d’une facture est requise dans les situations suivantes : à la demande du client, pour les ventes à distance et pour les livraisons intracommunautaires exonérées de TVA. Une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires pour être considérée comme valable. Tout défaut de facturation peut être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu’à 75 000€ pour une personne physique et 375 000€ pour une société.

Baromètre des PME et ETI 2023 de l’Entreprise DU FUTUR powered by implid ! Enquête réalisée par l’Entreprise DU FUTUR et implid en septembre 2023, auprès de 1000 dirigeants de PME & ETI de tous secteurs d'activités.

Les avantages en nature font partie intégrante de la rémunération du salarié et sont soumis à cotisations. Les frais professionnels, quant à eux, représentent des sommes engagées par le salarié dans le cadre de son travail et font l’objet d’un remboursement (par exemple, des frais kilométriques dépensés pour se rendre à un rendez-vous client). Il est indispensable de bien différencier ces deux notions car les conséquences sociales et fiscales peuvent être importantes en cas de mauvaise application de la réglementation. Ces conséquences peuvent aussi bien affecter l’employeur que le salarié. Mais concrètement, qu’est-ce qu’un avantage en nature ? Quel est le traitement fiscal et social à appliquer ? Quelle différence avec les frais professionnels ? Nos experts en gestion administrative du personnel décryptent pour vous tous ces sujets dans cet article.

La gestion des risques financiers est un élément majeur à prendre en compte par les entreprises. Une démarche d’autant plus importante à mener aujourd’hui au regard de la difficulté pour certaines de trouver des financements, mais aussi de la nécessité de sécuriser leur trésorerie, tout en faisant face à la volatilité des taux de marché. En 2022, les risques financiers enregistrent une hausse de 6 points par rapport à 2021. Témoignant d'un regain de l'incertitude face à une conjoncture économique complexe (inflation, coût de l'énergie ...), près de la moitié des entreprises (41%) dit ainsi faire face à ces risques financiers (Baromètre QBE de la gestion des risques des PME et ETI françaises, 2022). Dans ce contexte, nos consultants spécialisés en sécurité et performance financière vous présentent dans cet article les clés pour mettre en place une stratégie de gestion des risques financiers efficace.

Dans un environnement en constante évolution, les entreprises sont souvent confrontées à des imprévus et des phases de changement. Dans ces situations, notamment lorsqu’une décision stratégique liée à l’avenir de l’entreprise est envisagée, le management de transition est la solution de référence. L’intervention d’un manager de transition permet en effet de bénéficier d’un expert immédiatement disponible, apportant des solutions concrètes et un regard neuf sur votre entreprise. Dans cet article, nos experts en management de transition vous présentent la définition du management de transition et dressent les avantages de cette solution pour votre entreprise.

Les entreprises désireuses de se développer dispose de deux techniques distinctes : la croissance interne, qui fait appel à leurs ressources propres (moyens humains et techniques) et la croissance externe, qui implique de prendre le contrôle d’autres entreprises (opération communément appelée « fusion-acquisition ») . Cette seconde technique est une opération juridique consistant à transmettre le patrimoine d’une société (la cible) à une autre société (l'acquéreur), via la cession des titres de la cible composant son capital social. Si elle permet un développement plus rapide, elle peut toutefois comporter de nombreux risques, notamment financiers, juridiques, fiscaux et sociaux. Il convient de les identifier et de les anticiper pour les maîtriser correctement. Cette planification minutieuse permettra d’assurer ainsi le plein succès de l’opération.

Restructurer son entreprise peut s’avérer indispensable pour préserver sa pérennité. Les enjeux liés à cette restructuration, qu’elle soit financière ou organisationnelle, sont nombreux : accompagnement des collaborateurs, management, encadrement juridique... Il s’agit de bien les appréhender sous peine de risquer la sortie de route.

La prévention des RPS, ces fameux risques psychosociaux, est souvent la bête noire des directions des Ressources Humaines. Elles doivent savoir les anticiper, les détecter le cas échéant et les traiter le plus rapidement possible car les conséquences peuvent être particulièrement douloureuses pour les collaborateurs. C’est aussi une question de performance pour l’entreprise et de marque employeur. Selon la dernière enquête « Conditions de Travail et Risques psychosociaux » pilotée par la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), 45% des salariés estiment qu’ils doivent « toujours » ou « souvent » se dépêcher dans leur travail. 30% estiment avoir subi au moins un comportement hostile dans le cadre de leur travail, 20% craignent de perdre leur emploi, 27% déclarent devoir cacher leurs émotions, 9% disent devoir faire des choses dans leur travail qu’ils désapprouvent. Ces statistiques qui, seules, ne peuvent permettre d’évaluer la souffrance d’un salarié, représentent néanmoins quelques-uns des indicateurs laissant penser que des risques psychosociaux existent dans l’entreprise. Dans cet article, nos experts en gestion et valorisation du capital humain vous expliquent le rôle des ressources humaines face aux risques psycho-sociaux.

En 2022, 735 entreprises françaises ont levé 13,5 milliards d’euros pour financer leur développement (baromètre annuel du capital risque en France, EY). C’est 17% de plus qu’en 2021. Parmi les plus notables, les levées de fonds de Qonto (486 millions d’euros levés), Exotec (305 millions) ou encore Back Market (450 millions d’euros). Sans forcément viser des montants aussi faramineux, quelles sont les clés pour réussir sa levée de fonds ? Attention, spoiler alert, le process de levée de fonds est souvent long et chronophage ! Nos experts en levée de fonds décryptent pour vous ce sujet dans cet article.

Ouverture à l’international, achat d’un parc d’équipements spécifiques, acquisition d’un savoir-faire particulier… Quelles que soient les motivations d’une fusion-acquisition, la gestion du capital humain est souvent mise à mal dans de tels mouvements de rapprochement. En effet, si 60 à 70% des opérations de fusion-acquisition ne fonctionnent pas, cela est souvent la conséquence d’une mauvaise prise en compte des composantes RH. En revanche, l’aspect social n’est pas le seul élément à prendre en compte. L’implication de la direction et la constitution d’une équipe dédiée sont aussi deux points incontournables pour mener à bien une fusion-acquisition.

Chaque année, tout salarié a droit à des jours de congés payés à la charge de son employeur. Ce droit est ouvert quel que soit son emploi, sa catégorie professionnelle, sa qualification, la nature de sa rémunération ou ses horaires de travail. Dans plusieurs arrêts importants du 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés : les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident, d’origine professionnelle ou non, acquièrent désormais des congés payés pendant toute leur période d’absence. Découvrez dans cet article les conséquences des décisions du 13 septembre sur la gestion des congés payés dans votre entreprise.

Fini le traditionnel 9h-18h au bureau ! Désormais, les salariés souhaitent travailler où ils veulent, quand ils veulent. Ils attendent des horaires de travail individualisés, à moduler en fonction de leurs propres contraintes. Cette nouvelle organisation du temps de travail a accéléré la bascule vers un modèle de management davantage basé sur la confiance et l’autonomie de chacun.

La santé au travail fait aujourd’hui partie intégrante des enjeux des entreprises. Mais assurer la santé et la sécurité de ses salariés est souvent vu comme une contrainte. Or, les actions menées concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sont de véritables leviers de performance à ne pas négliger.

Tous les commerçants, quel que soit leur secteur d'activité, et plus largement tous les professionnels assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements correspondant au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doivent utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié. Dans le cas contraire, ils encourent des sanctions conséquentes. Cette obligation fait suite à la loi sur la caisse en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Ainsi, il est important de vérifier la conformité de votre logiciel de caisse, de connaitre les pièces justificatives qui peuvent être demandées et le cas échéant, savoir comment mettre en conformité son matériel.