08.07.20
La crise sanitaire du Covid19 a eu pour conséquence une utilisation massive et sans précédent du dispositif d’activité partielle. Afin de vérifier que les dispositifs d’aide et d’accompagnement ont bien été appliqués dans les conditions d’éligibilité définies par le Gouvernement, une campagne de contrôle est actuellement en cours.
Pour comprendre les types de contrôles qui peuvent être opérés par les instances gouvernementales et les risques encourus, découvrez notre webinar dédié :
- Quels peuvent être les risques liés à la mise en place de l’activité partielle ?
- Quelles peuvent en être les conséquences pour l’entreprise et les salariés ?
- Dans quel délai les instances gouvernementales peuvent-elles requalifier ou modifier les décisions prises en urgence en temps de crise ?
et Loïc Guitton, Avocat en Droit Social chez implid Legal