Activité Partielle : ce qui est en vigueur depuis le 1er novembre

La reprise de l’épidémie de Covid-19 et le reconfinement impactant sensiblement la vie économique, le Gouvernement a décidé de reporter au 1er janvier 2021 la réforme du dispositif d’activité partielle prévoyant notamment une baisse de l’indemnisation. Découvrez les conditions de prise en charge de l'indemnisation de l'activité partielle et quels sont les secteurs bénéficiant d'un taux majoré. 

Quelles sont les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle ?

Avec l'annonce du reconfinement de novembre 2020 en France lié à la crise du Covid-19, de nombreux secteurs sont impactés. Face à cette situation, le Gouvernement maintient à compter du 1er novembre 2020 le dispositif d'indemnisation de l'activité partielle.

Dans ce cadre, les conditions ont évolué : 

• Le maintien du niveau d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2020,
• L’adaptation de la liste des secteurs protégés bénéficiant d’un taux majoré d’allocation, 
• Et l’application de ce taux pour les entreprises fermées partiellement

 

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Pour les salariés : 

• Indemnisation d'activité partielle versée par l'employeur
• Le salaire brut est maintenu à 70% jusqu'au 31 décembre pour les heures chômées au titre d'activité partielle

Pour les employeurs : 

• Allocation d'activité partielle versée par l'Etat
• Elle s’élève à 60% ou à 70% pour les secteurs les plus impactés

Les cas de maintien à 70% : 

Cas n°1 :

• Pour les employeurs les plus touchés par la crise sanitaire : tourisme, hôtellerie, sport, culture, transport aérien, évènementiel

Cas n°2 :

• Pour les secteurs connexes dont l’activité est dépendante de celle des secteurs les plus touchés ET ayant subi une chiffre de chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020

Cas n°3 :

• Pour les activités principales impliquant l'accueil du public : lorsque l'activité est interrompue suite à une obligation légale, réglementaire ou liée à une décision administrative