Covid-19 : évolution de la prise en charge de l'activité partielle

Depuis le début de la crise du Covid-19, l'Etat prenait en charge jusqu'à 60% (taux de droit commun) de la rémunération pour calculer les indemnités dues au salariés en activité partielle (plafonnée à 4,5 SMIC). A partir du 31 janvier 2021, cette prise en charge de l'activité partielle par l'Etat évolue.

Depuis le 1er juin 2020, les entreprises qui ont recours à l’activité partielle ne bénéficient pas toutes du même taux de prise en charge. Il varie selon le secteur d'activité dont dépend l'entreprise au titre de son activité principale. Aujourd'hui le taux de prise en charge de droit commun est de 60%. Ce taux est maintenu jusqu'au 31 janvier 2021 puis passera à 36% au 1er février 2021. Dans certains cas, le taux peut être majoré à 70%.

 

Il y a 3 cas particuliers : 

Cas n°1 : Les secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire :

• Tourisme, culture, hôtels-café-restaurants, sport,
• Secteurs dépendants de ceux cités précédemment,
• Maintien du taux de 70% jusqu'au 31 janvier, puis 60% jusqu'au 31 mars 2021 et 36% après le 1er avril 2021

Cas n°2 : Les établissements fermés sur décision administrative ou situés dans un territoire soumis à des restrictions particulières et subissant une perte d'au moins 60% du chiffre d'affaires :

• Maintien du taux de 70% entre le 1er février et le 30 juin 2021

Cas n°3 : Les établissement situés dans la zone de chalandise d'une station de ski, durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques :

• Sous réserves de répondre à une condition de baisse de 50% du chiffre d'affaires
• Maintien du taux de 70% entre le 1er février et le 30 juin 2021