19.02.21
L'employeur est tenu de mettre à disposition des salariés un certain nombre de documents obligatoires. Certaines informations doivent être directement accessibles sur le lieu de travail par le biais d'un affichage accessible à tous, tandis que d'autres document sont soumis à une obligation d’information "par tout autre moyen" garantissant un accès équivalent. Le point sur ces différentes obligations et sur les différents documents que l'employeur doit avoir en sa possession.
Ces affichages obligatoires, permettant à l'employeur de communiquer et rendre accessibles des informations à ses employés, sont encadrés par des obligations légales. L'employeur peut compléter ces affichages obligatoires par une communication sur un intranet par exemple. En cas de défaut d'affichage constaté par l'autorité administrative, l’employeur encourt une amende pouvant aller de 450 € à 1 500 € (en fonction des éléments non communiqués aux salariés). Outre cet affichage obligatoire, l'employeur doit avoir en sa possession un certains nombre de documents et registres relatifs à l'embauche et à la relation de travail, ainsi qu'en matière de santé et sécurité au travail.
Quels documents sont concernés par l'affichage obligatoire ?
- Les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques
- Les membres du CSE et le référent harcèlement sexuel
- Les consignes en cas d'incendie
- Les horaires de travail collectif
- L'interdiction de fumer/vapoter et zone fumeur...
Quels documents sont concernés par l'obligation d’information par tout moyen ?
- L'ordre des départs en congés
- Les conventions et accords collectifs applicables
- Le règlement intérieur
- Le texte des articles du Code du travail relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes et qui sanctionnent le harcèlement sexuel et le harcèlement moral
- Les accords de participation
- Les dérogations au repos dominical
Quels registres et documents l'employeur doit-il avoir en sa possession ?
- Le registre unique du personnel
- Les documents qui comptabilisent les heures de travail
- Le registre des accidents de travail bénins
- Les fiches médicales, en lien avec la médecine du travail
- Le document unique d’évaluation des risques
- Le registre des vérifications et contrôles de sécurité
- Les observations et mises en demeure de l’Inspection du travail
Une question ? Besoin d’aide pour vous accompagner dans ces démarches ?
N’hésitez pas à nous contacter
