16.02.23
Après deux Lois de Finances marquées par la crise sanitaire, cette année encore la Loi de Finances 2023 intervient dans un contexte en tension, marqué par la hausse des prix de l’énergie et l’inflation. Dans cet environnement économique et politique inédit, la Loi de Finances 2023 démontre la volonté du Gouvernement d’aider les contribuables, et notamment les entreprises, à faire face à la hausse globale des prix.
Découvrez dans notre article les mesures mises en place dans le cadre de la Loi de Finances 2023 et les Lois de Finances Rectificatives pour 2022.
Le contexte inédit du projet de Loi de Finances 2023
Un contexte économique marqué par la crise énergétique et l'inflation
La crise énergétique et l’inflation, en partie liées à la guerre en Ukraine, marquent la Loi de Finances Initiale (LFI) pour 2023. Dans ce cadre, les mesures adoptées ont pour objectif d’aider les contribuables à régler leurs dépenses énergétiques. Pour ce faire, plusieurs dispositifs ont été instaurés :
- Un bouclier tarifaire énergétique avec une limitation à 15% de la hausse des tarifs de gaz et d’électricité.
- Un amortisseur électricité créée à destination des petites et moyennes entreprises (PME), des associations, des collectivités et des établissements publics non-éligibles au bouclier tarifaire. Cet amortisseur doit permettre de prendre en charge environ 20% de leurs factures totales d’électricité. Il est applicable depuis le 1er janvier 2023, pour une durée d’un an.
- Une indemnité carburant de 100€ pour les travailleurs, versée en une seule fois aux dix millions de Français éligibles.
- Un guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises.
- La prolongation et l’élargissement du filet de sécurité 2022 pour protéger les collectivités locales.
Afin de financer ces mesures, deux voies de financement ont été mises en place :
- Création d’une « contribution temporaire de solidarité » de 33%, applicable au secteur du raffinage
- Imposition de la rente exceptionnelle des producteurs d’énergie lorsqu’ils vendent l’électricité au-dessus d’un certain prix
Pour en savoir plus, consultez notre article sur les mesures fiscales en faveur des entreprises, mises en place pour limiter l’impact de l’augmentation des prix de l’énergie.
Un contexte politique en tension
Le projet de Loi de Finances 2023 a été adopté dans un contexte politique inédit marqué par :
- L’absence de majorité au Parlement et le consensus nécessaire qui ont entraîné de nombreux aménagements des dispositifs existants, mais pas de bouleversement majeur de la fiscalité.
- L’utilisation du « 49.3 » à 10 reprises par la Première Ministre, dispositif utilisable de façon illimitée en matière budgétaire.
Les aides et mesures fiscales de la Loi de Finances 2023
Mesures d’accompagnement vers la transition écologique, fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers et des pouvoirs publics…
