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Pourquoi rédiger un pacte d’associés et/ou un règlement intérieur ?

Définir la trajectoire commune, la philosophie de la vie professionnelle

Définir la trajectoire commune, la philosophie de la vie professionnelle

et fixer les règles que les associés veulent s’imposer au sein de la société.
Organiser le pouvoir et la détention du capital,

Organiser le pouvoir et la détention du capital,

déterminer la gestion et l’organisation de l’entreprise et les relations entre les associés.
Anticiper les conflits et les aléas de la vie professionnelle,

Anticiper les conflits et les aléas de la vie professionnelle,

préparer l’avenir (mésentente entre associés, retraite des associés, décès, ventes des titres de la société…)
Fixer les modalités d’exercice en commun

Fixer les modalités d’exercice en commun

(conditions d’utilisation des locaux, absences, organisation des plannings...)
Régir les rapports

Régir les rapports

entre associés et les relations de travail en toute confidentialité

Notre accompagnement en rédaction de pacte d’associés et de règlement intérieur

Confectionnés sur-mesure, le pacte d’associés et le règlement intérieur sont des contrats personnalisés en fonction des besoins et des souhaits des associés. Dès lors que des dirigeants sont associés au sein d’une structure pluripersonnelle, il est conseillé de rédiger au moins l’un de ces deux documents.

Nos conseillers juridiques sont à vos côtés pour vous accompagner dans la rédaction de ces contrats, que ce soit lors la constitution de votre société ou tout au long de la vie de cette dernière.

 

Une rédaction sur mesure, adaptée à votre projet

Nous sommes à votre écoute pour identifier vos besoins, lors d’un premier échange, en fonction de :

  • La structure juridique de votre entreprise et de son domaine d’activité
  • La cohérence de votre projet : répartition des rôles, engagements de chacun, règles à imposer, sanctions en cas de violation des engagements
  • La conformité de votre projet avec les dispositions statutaires, légales et réglementaires
  • Vos volontés pour l’avenir : transmission, pacte post-mortem…

Au regard des multiples clauses existantes, nos experts vous proposent un panel de clauses pouvant être intégrées au sein desdits contrats, répondant à vos demandes et besoins spécifiques.

Nous nous assurons également qu’aucune clause léonine ne figure dans le contrat, c’est-à-dire, ne constituant pas un déséquilibre significatif entre les parties au sein du contrat. De plus, nous vérifions que le pacte d’associés et/ou le règlement intérieur n’est pas en contradiction avec les statuts de la société.

Un accompagnement dans le temps

Parce que la situation de votre société et la relation entre les associés peuvent changer, nous vous accompagnons également dans l’évolution ou la refonte de votre pacte d’associés et/ou règlement intérieur.

En plus d’être confidentiels, ces contrats ont en effet pour avantage d’être modifiés plus facilement que les statuts. Cette souplesse permet ainsi de faire évoluer les clauses sans formalités particulière au simple moyen de la rédaction d’un avenant homologué unanimement par les parties.

Les + implid

Un accompagnement multi-expertises grâce aux synergies du collectif implid (avocats, juristes, notaires, experts-comptables, gestionnaires social…)

Un accompagnement multi-expertises grâce aux synergies du collectif implid (avocats, juristes, notaires, experts-comptables, gestionnaires social…)

Une équipe d’experts spécialisés par secteur d’activité (industriels, professions libérales…)

Une équipe d’experts spécialisés par secteur d’activité (industriels, professions libérales…)

Des interlocuteurs privilégiés à vos côtés, connaissant parfaitement les dossiers de leurs clients

Des interlocuteurs privilégiés à vos côtés, connaissant parfaitement les dossiers de leurs clients

Contactez votre interlocuteur implid

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Je déclare être parfaitement informé(e) qu’implid PARTNERS utilise les informations et les coordonnées de contact saisies par mes soins impliquant des données personnelles, afin de pouvoir traiter ma demande. Ces informations peuvent être transmises aux différentes entités du groupe implid dont la liste est accessible ici en fonction de la demande lorsque cela est nécessaire au traitement de celle-ci.
implid PARTNERS agit en principe en qualité de responsable de traitement. Il peut néanmoins être simple sous-traitant lorsque la demande doit être traitée par une autre entité du groupe implid (ex : demande de devis). Dans un tel cas, la société destinataire de la demande est seule responsable de traitement.
Par ailleurs, je suis informé(e) que ces données peuvent également permettre à l’ensemble des entités appartenant au groupe implid et à ses partenaires de m’adresser des publicités par courriel.
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