Conseil juridique modification statuts d’entreprise │ implid

Sécurisez vos modifications statutaires

Votre entreprise évolue ? Certaines situations nécessitent la modification des statuts de votre société, pierre angulaire du fonctionnement de votre activité. Une opération juridique qui requiert une expertise adaptée à chaque forme de société et au profil de chaque dirigeant.

implid vous accompagne dans vos démarches pour réaliser votre modification statutaire en toute sérénité.

Les enjeux de la modification des statuts

Dans le cadre du développement de votre activité, vous pouvez être confronté à des événements de nature à modifier les statuts de votre société :

Transférer le siège social de la société

Augmenter ou réduire le capital social

Changer de dénomination sociale ou d’objet social

Transformer la société en une autre forme juridique

Mettre à jour les statuts à la suite d’une cession de titres ou une donation

Révoquer ou nommer un dirigeant statutaire

Cependant, comment procéder ? Devez-vous consulter les associés ? A qui vous adresser ? Quel acte ou document envoyer ? Dans quel délai ? Autant de questions auxquelles vous pouvez être confronté au cours de la vie de votre entreprise.

Le processus s’avère d’autant plus complexe qu’il diffère selon la forme de la société, ainsi que selon les différentes modalités définies par les fondateurs et entérinées dans les statuts constitutifs. L’enjeu est d’autant plus important qu’une mauvaise rédaction des statuts peut engendrer des blocages dans la prise de décisions ou des situations d’impasse en cas de conflit entre associés. Et en conséquence, produire l’effet inverse de celui escompté par l’essence même de cet acte : à savoir clarifier le fonctionnement de la société et prévenir les situations conflictuelles.

Une expertise et un accompagnement personnalisé

Nos juristes spécialisés en droit des sociétés, en relation directe avec votre expert-comptable, se tiennent à votre disposition pour vous conseiller durant tout le processus de modification des statuts de votre entreprise.

Une assistance à chaque étape de la modification de vos statuts

Nous nous assurons du respect du cadre légal et conventionnel selon la forme de votre société et votre profil de dirigeant.

Nous vous accompagnons dans les différentes formalités à accomplir, de la première prise de contact par rendez-vous, mail ou téléphone jusqu’à la délivrance de l’extrait Kbis à jour de la société.

Le processus de modification des statuts nécessite en effet une procédure stricte :

la convocation d’une assemblée,
le respect d’un quorum et d’une majorité qui diffère selon la forme de la société et les dispositions statutaires
la publication d’une annonce légale

Nous réalisons ensuite les formalités annexes nécessaires à l’enregistrement auprès du Centre des Formalités des Entreprises compétent ou du Greffe du Tribunal de Commerce, afin de rendre opposable aux tiers la ou les résolutions approuvées.

Un processus simplifié pour gagner en sérénité

Notre force réside dans la réactivité de nos équipes qui s’assurent, outre leur expertise juridique, de la bonne transmission des informations aux différents organismes. Une procédure dématérialisée des formalités au Greffe du Tribunal de Commerce nous permet notamment d’obtenir une validation rapide de votre dossier.

En fonction de vos contraintes, nous pouvons également nous adapter et vous proposer un recours à la signature électronique.

Les + implid

Une équipe disponible et réactive qui assurera le respect des formalités et procédures

Une procédure rapide et dématérialisée, avec un dispositif de signature électronique

Un accompagnement 360° grâce aux synergies du collectif implid (experts-comptables, juristes, gestionnaires social, avocats, notaires...)

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