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Mandat ad hoc et conciliation - Procédures amiables

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Entreprises en difficulté : faites le choix du recours amiable pour préserver votre activité

Entreprises en difficulté : faites le choix du recours amiable pour préserver votre activité

Votre entreprise fait face à des difficultés économiques ? Vous avez la possibilité de recourir aux deux procédures amiables en vigueur pour protéger votre entreprise : le mandat ad hoc et la conciliation.
La voie amiable permet de gérer les difficultés rencontrées dans un cadre extra-judiciaire et confidentiel, préservant ainsi votre crédibilité auprès de vos partenaires commerciaux et financiers. 

Nos avocats en restructuring interviennent à vos côtés pour définir avec vous la meilleure stratégie à mettre en œuvre et vous assistent à chaque étape de la procédure amiable. 

Vos enjeux liés à la mise en œuvre d'une procédure amiable

Les procédures amiables offrent une solution efficace pour sortir votre entreprise de ses difficultés et permettent de répondre aux enjeux suivants : 

Partenaire

Préserver vos relations avec vos partenaires financiers et commerciaux

et protéger la valeur de votre entreprise grâce à la confidentialité de la procédure
Procédure

Mettre en œuvre une procédure rapide

ne nécessitant pas d’audience devant le Tribunal de commerce
Taux de succès

Bénéficier d’une marge de manœuvre et d’un taux de succès supérieur

aux procédures judiciaires

L'accompagnement de nos avocats en restructuring

Nos avocats en restructuring vous accompagnent dans la mise en place de vos procédures amiables pour vous aider à surmonter les difficultés de votre entreprise. Ensemble, nous définissons une stratégie adaptée à vos besoins et mobilisons les solutions nécessaires pour assurer votre pérennité.

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Définition de vos besoins et de la stratégie à mettre en place

Les procédures de mandat ad hoc et de conciliation permettent de mettre en œuvre plusieurs solutions pour sortir votre entreprise de ses difficultés. En fonction de la nature et de la gravité des difficultés rencontrées, nos avocats et conseillers en restructuring vous orientent vers la meilleure stratégie à mettre en œuvre : 

  • Une restructuration de vos dettes : négociation avec vos créanciers pour alléger votre charge financière.
  • Un plan de redressement : mise en place d'un plan d'action pour restaurer votre rentabilité.
  • Une cession d'activité : cession d'une partie ou de la totalité de votre entreprise pour préserver une partie de votre patrimoine.
  • Un adossement à un groupe : création d'un partenariat stratégique pour renforcer votre position sur le marché.

Nous sommes également à vos côtés pour vous accompagner dans la gestion de vos démarches administratives et juridiques. 

Mise en œuvre de la procédure amiable

  • Identification de solutions pour pérenniser la santé financière de votre entreprise : levée de fonds, cession d’activité, restructuration de haut de bilan, adossement

  • Négociation avec les créanciers et les partenaires financiers en concertation avec le mandataire ad hoc ou le conciliateur

  • Saisine de la Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF), préfinancement du Crédit Impôt Recherche (CIR)

  • Négociations éventuelles avec les actionnaires
  • Injection de new money (nouveaux fonds) par des investisseurs ou actionnaires pour financer la relance de votre entreprise 

  • Rédaction et mise en œuvre des accords 

Nous intervenons en collaboration avec l’ensemble des acteurs de l'écosystème du restructuring (administrateurs judiciaires, mandataires ad hoc / conciliateurs, équipes financières, conseils juridiques historiques de votre entreprise, managers de transition, etc.). 

Les + implid

Avocats spécialisés

Une équipe d'avocats dédiée à l'accompagnement des entreprises en difficultés

Approche globale

Une approche globale en collaboration avec l’ensemble des expertises implid (avocats, experts-comptables, auditeurs…), nos partenaires et vos conseils historiques

Connaissance de l'écosystème

La garantie d’une totale confidentialité tout au long de votre projet

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