02.02.21
(mis à jour le 10.05.24)
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, l’URSAFF a mis en place sur janvier 2021, des possibilités d’ajustements ou de reports concernant le paiement des cotisations. Ces mesures exceptionnelles, déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants, sont reconduites en février 2021.
téléchargez notre document de synthèse :
Pour les travailleurs indépendants :
Relevant des Secteurs S1 (tourisme, hôtellerie, sport, restauration, culture, aérien, transports, évènementiel) ET Relevant des Secteurs S1 bis (ceux dont l’activité dépend fortement de celles des secteurs S1) :
- Suspension des cotisations et contributions sociales personnelles pour les échéances du 5 et du 20 février 2021
- Le prélèvement automatique des échéances de cotisations personnelles de février est automatiquement suspendu.
- A noter : pour les travailleurs indépendants relevant des autres Secteurs, possibilité d'ajuster le montant des échéances (en estimant le revenu 2021) ou de solliciter un délai de paiement auprès de l’URSSAF de rattachement
Pour les entreprises :
Pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics :
- Report de tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances du 5 et du 15 février 2021.
Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. - Il suffit de remplir un formulaire de demande préalable en ligne sur le portail de l’URSSAF.
- A noter : Les déclarations doivent être dans tous les cas déposées aux dates prévues.
N’hésitez pas à nous contacter