Pourquoi et comment transmettre vos actifs numériques ?

La possession d’actifs numériques présente la particularité de ne laisser aucune trace matérielle. Le risque de perte des actifs numériques n’est donc pas à négliger. En l’absence de disposition préventive, les actifs peuvent disparaître lors du décès de leur détenteur, d’où l’importance d’anticiper leur transmission.

Qu’est-ce qu’un actif numérique et quels sont ses avantages ? Pourquoi et comment transmettre votre patrimoine numérique ? Pourquoi faire appel à un notaire spécialisé ? Découvrez les conseils de nos notaires et experts en confiance et performance numérique dans cet article.

Qu'est-ce qu'un actif numérique et quels sont ses avantages ?

Les actifs numériques sont des biens immatériels incluant un droit de propriété (cryptomonnaies, NFT, sites web…). Ils peuvent être composés de documents numériques, tels que des logiciels, et de contenus multimédia, tels que des images, des vidéos ou encore des sons. La valeur d’un actif numérique est déterminée par l’offre et la demande, tout comme les autres types d’actifs.

Ces actifs présentent de nombreux avantages :

Accessibilité mondiale

Les actifs numériques sont accessibles à une échelle mondiale. Ils permettent à quiconque disposant d'une connexion Internet d’investir, éliminant ainsi les barrières géographiques et les restrictions traditionnelles du système financier.

Sécurité renforcée

Les actifs numériques reposent sur des technologies de sécurité avancées telles que la cryptographie et la blockchain, qui offrent un haut niveau de sécurité. Les transactions sont enregistrées de manière immuable et transparente, réduisant les risques de fraude et de falsification.

Liquidité accrue

Les actifs numériques peuvent offrir une liquidité élevée, permettant des transactions rapides et faciles. Ils peuvent être échangés sur des plateformes spécialisées à tout moment, offrant ainsi une flexibilité pour les détenteurs d'actifs numériques.

Potentiel de diversification

Les actifs numériques offrent un large éventail de possibilités d'investissement et de diversification de portefeuille. Des cryptomonnaies aux Non Fongibles Tokens (NFT), en passant par les actifs numériques d'investissement, ils permettent aux investisseurs d'accéder à de nouveaux marchés et opportunités de croissance.

Pourquoi transmettre vos actifs numériques ?

Conservation du patrimoine numérique

La transmission des actifs numériques permet de préserver le patrimoine numérique accumulé au fil du temps. Cela inclut des biens tels que des cryptomonnaies, des NFT, des comptes de trading, des portefeuilles numériques, des domaines web et d'autres actifs virtuels de valeur.

Continuité de la valeur financière

Transmettre ses actifs numériques à ses héritiers est essentiel pour conserver leur valeur financière. Cela leur permettra de bénéficier de l’appréciation future, à la hausse ou à la baisse, de ces actifs et de les utiliser comme bon leur semble.

Prévention des pertes potentielles

Sans une transmission appropriée, les actifs numériques peuvent être perdus ou inaccessibles en cas de décès de leur propriétaire. Planifier leur transmission permet d’éviter le risque de perte et d’assurer leur transfert en accord avec les souhaits du défunt.

A qui transmettre vos actifs numériques ?

Les héritiers directs

Vous pouvez choisir de transmettre vos actifs numériques à vos héritiers directs, tels que vos enfants, votre conjoint ou d'autres membres de votre famille. Cela peut se faire par le biais d'un testament ou d'une planification successorale, en spécifiant clairement les bénéficiaires et les modalités de transmission.

Un fiduciaire ou un exécuteur testamentaire numérique

Vous pouvez nommer un fiduciaire ou un exécuteur testamentaire numérique pour gérer et distribuer vos actifs numériques conformément à vos souhaits. Cette personne de confiance sera responsable de suivre les instructions que vous avez fournies dans votre plan de transmission et de veiller à ce que vos actifs soient transférés de manière appropriée et sécurisée.

Comment transmettre votre patrimoine numérique ?

Afin d’éviter la perte de vos actifs numériques, il est primordial de les recenser et d’élaborer un plan de transmission adapté. Voici les 4 étapes à suivre pour optimiser la transmission de votre patrimoine numérique à vos héritiers :

Engager un notaire spécialisé

Un notaire spécialisé dans les aspects juridiques liés aux actifs numériques peut vous aider à élaborer un plan de transmission adapté à vos besoins. Choisissez un notaire qui a une connaissance approfondie des cryptomonnaies, des NFT et des autres actifs numériques.

Identifier et répertorier vos actifs numériques

Faites l'inventaire de tous vos actifs numériques, y compris les comptes de cryptomonnaies, les portefeuilles numériques, les NFT, les domaines web, etc. Assurez-vous d'inclure toutes les informations pertinentes, telles que les mots de passe, les clés privées et les identifiants de compte.

Elaborer un plan de transmission

En collaboration avec votre notaire dédié, créez un plan de transmission détaillé pour vos actifs numériques. Cela peut inclure la désignation de bénéficiaires spécifiques, l'utilisation de contrats intelligents pour automatiser la transmission, la nomination d'un exécuteur testamentaire numérique et l'inclusion d'instructions claires sur la manière de gérer et de transférer les actifs.

Mettre à jour régulièrement votre plan de transmission

Les actifs numériques peuvent évoluer rapidement, il est donc important de mettre à jour régulièrement votre plan de transmission en fonction des changements dans votre portefeuille d'actifs et des développements technologiques.

💡 Bon à savoir : Revoir régulièrement son plan de transmission avec un notaire spécialisé permet d’assurer sa mise à jour et son évolution en fonction de vos besoins.

Pourquoi passer par un notaire spécialisé en patrimoine numérique ?

Passer par un notaire pour transmettre des actifs numériques présente plusieurs avantages :

• Sécurité juridique : Le notaire garantit la validité et l'authenticité de la transmission des actifs numériques en veillant au respect des exigences légales et réglementaires. Cela offre une sécurité juridique aux parties impliquées.
• Protection des droits : Il assure la protection des droits des parties prenantes en s'assurant que toutes les formalités nécessaires sont respectées. Il peut vérifier l'identité des parties, s'assurer du consentement éclairé et rédiger des contrats adaptés pour sécuriser la transaction.
• Conseils spécialisés : Il possède une expertise juridique et peut fournir des conseils adaptés aux spécificités des actifs numériques. Il peut aider à déterminer les conséquences fiscales, réglementaires et successorales de la transmission, en prenant en compte les réglementations en vigueur.
• Conservation des preuves : Il peut conserver des preuves de la transmission des actifs numériques, ce qui est particulièrement important en cas de litige ultérieur. La conservation des preuves peut se faire sous forme de documents notariés ou d'enregistrements numériques sécurisés.
• Reconnaissance légale : La transmission des actifs numériques nécessite souvent une reconnaissance légale pour être opposable aux tiers. Le notaire peut établir des actes authentiques ou des attestations notariées qui ont une force probante et une valeur légale.